Les Ateliers de la Protection Sociale

Et en 2018 ?

Posté le 14 février 2018

Au commencement de cette nouvelle année, je vous propose de m’accompagner dans un petit exercice de prospective pour 2018 et au-delà sur notre métier. Pour cela, dans l’évolution de la protection sociale, séparons « le temps long » et « le temps court » et voyons quelles démarches concrètes peuvent être engagées pour anticiper ce qui vient.

Le temps long est ce qui est induit par les tendances de fond, démographiques, scientifiques, technologiques, le temps court par les interférences règlementaires multi-annuelles visant à accompagner, corriger voire souvent à contrer (souvent sans succès) ces tendances. 

Par exemple, la France maintient sa longévité record, à l’inverse de nos cousins nord-américains où celle-ci recule désormais pour la deuxième année consécutive. L’espérance de vie aux âges élevés augmente rapidement, principalement du fait d’une concentration de la recherche médicale sur ces segments de marché. Avec la demande naturelle de soins toujours plus importante, ceci induit une pression forte aussi bien sur les systèmes de santé que de retraite. 

Et en 2018 ?

Comment bien partager des dépenses de santé toujours croissantes ? 

Contrairement à beaucoup d’idées reçues, la part prise par les systèmes publics dans les dépenses de santé est croissante en valeur absolue et stable en pourcentage (entre 76 % et 77 % sur les 10 dernières années). La Sécurité sociale a ainsi pris en charge chaque année 91 % des dépenses hospitalières, 64 % des soins de ville, 62 % des dépenses de biens médicaux (médicaments, optique, etc.).

Le combat politique engagé depuis plusieurs années pour diminuer le reste à charge des salariés va clairement se poursuivre. Il s’est traduit sous plusieurs mesures qui ont connu des fortunes diverses :

La généralisation de la complémentaire santé, et prise en charge minimum par l’employeur de 50 % du régime : un déploiement plutôt réussi malgré des ratés sur la gestion des dispenses.

La mise en place des contrats responsables pour diminuer les dépassements d’honoraires : un déploiement lourd et complexe et ayant en fait augmenté les restes à charge sur les dépassements, en particulier en hospitalisation.

La mise en place du Tiers Payant généralisé : une mesure reportée, voire a priori annulée.

Pour fin 2018 est annoncé le reste à charge zéro en optique, dentaire, et audioprothèse. Cette mesure phare ne se mettra en place que par une diffusion massive des réseaux de soins. Ceux-ci permettraient d’atteindre cet objectif :

En optique (et audio prothèses) par leurs formules « zéro reste à charge » sur des catégories de produits et services proportionnels à la prime. 

En dentaire par la combinaison de la nouvelle convention sur les prothèses et les centres de soins conventionnés.

Il est également possible qu’à cette occasion soient revues les conditions de prise en charge pour définir un « panier de soin » en optique. Le jeu reste ouvert. 

Cette mesure va pouvoir remettre au centre du jeu un aspect oublié de l’équation financière en santé : la productivité et la baisse des coûts. 

Se préparer à la digitalisation de la médecine.

Beaucoup de start up se sont lancées : celles qui optimisent les RDV des médecins, la téléconsultation aussi qui permet très souvent d’économiser un rendez-vous en ville ou à l’hôpital. Un deuxième avis médical vise aussi à éviter une opération inutile ou revoir un diagnostic. 

Vont se développer également très rapidement des solutions « digitales » de matériel médical : vente de lunettes sur Internet grâce aux ordonnances précisant l’écart pupillaire, construction de structure de prothèses dentaires 3D, la diffusion de ces technologies permettant de fortes baisses de prix de revient. 

À l’Etat de faire aussi sa part en mettant en œuvre le déploiement du DMP, le Dossier Médical Partagé, qui est actuellement présent dans 9 départements seulement. Quel gain de productivité et de sécurité médicale cela apporterait ! Nombre d’assureurs et de startup rêvent d’organiser, d’analyser et de vendre ces données de santé. Une course de vitesse est engagée.  

Quel avenir pour les retraites ?

La démographie française pose également la question des revenus à la retraite, et en particulier en période de dépendance, même si les gouvernements successifs n’ont à ce stade, pas fourni de cadre juridique et fiscal spécifique. Il est donc important pour chacun de faire un estimé réaliste de ce qu’il va percevoir et de faire ses choix en connaissance de cause (cumul, rachat de trimestres, épargne…) dans tous les cas de figure. Nous proposons désormais dans certains appels d’offres de contrat de retraite de mettre de côté un budget pour faire des projections de revenus à la retraite, à travers des outils digitaux. 

Sur les retraites, le président actuel a promis pendant la campagne présidentielle de faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système « universel ». Un régime unique où chaque euro cotisé garantirait à tous les mêmes droits, en privilégiant un système par points. Le projet de loi devrait être présenté à la fin de l’année 2018, ce qui permettrait d’ouvrir la concertation politique en janvier, jusqu’en mars. Si les gouvernements précédents avaient voulu limiter les impacts politiques en concentrant les changements sur des mesures « paramétriques » semi automatiques, l’approche actuelle est beaucoup plus ambitieuse. À noter quand même qu’en 2017 a été décidé la fusion des caisses AGIRC et ARRCO pour le 1er janvier 2019 et l’intégration du RSI et de ses réserves.  

De même, la complémentaire santé à la retraite, sujet peu abordé pendant la vie active, devient un sujet majeur au vu de la durée de couverture et son importance financière dans les dépenses des seniors. 

Le décret prenant effet en juillet 2017 établissant les paliers de tarification pour les retraités à 100 %, 125 % et 150 % de la prime est une interférence politique claire du temps court dans le long. Le taux technique d’équilibre d’un contrat santé à 65 ans étant autour de 170 % du taux des actifs, cette mesure d’application complexe n’a amené les assureurs qu’à majorer (et à libérer) leurs tarifs à partir de la quatrième année de cotisation. Que faire ici ? D’abord informer, faire comprendre aux futurs retraités qu’ils doivent concentrer leurs garanties sur ce qui est nécessaire et ne pas demander « à tout prix » celles des actifs. Il existe bien entendu pour les moyennes et grandes entreprises des contrats santé « retraités » adaptés. Nous voyons également des entreprises réfléchir à des systèmes d’anticipation de prise en charge d’une part de la complémentaire santé de leurs salariés après la retraite.

En prévoyance, au-delà de l’adaptation nécessaire des contrats aux modifications du salaire net début 2018, la tendance longue de montée de l’absentéisme et son analyse par CSP, pose la question de l’adaptation du contrat social des garanties incapacité dans un monde aux valeurs nouvelles. 

L’actualisation du certificat médical et la suspension des prestations en cas de non réponse est devenue une pratique de marché, les dernières institutions de prévoyance, longtemps réticentes, s’y sont converties début 2018 et ce processus est désormais entré dans les mœurs. Les solutions d’Aide au Retour à l’Emploi sont également progressivement déployées. Reste à resserrer les conditions financières, mais là c’est une vraie négociation qui s’ouvrira.  

De belles années d’échange et de progrès sont devant nous… à bientôt !

François Montenay