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Clause de recommandation : Les entreprises ont définitivement gagné leur liberté de choix

Posté le 20 décembre 2013

On se doutait que le Père Noël était sage, mais on ignorait encore qu’il habitait rue de Montpensier. La décision rendue le 19 décembre par le Conseil constitutionnel semble pourtant tout droit sortie de la hotte du Père Noël : les sages ont en effet censuré partiellement l’article 14 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, invalidant le dispositif fiscal imaginé par le gouvernement pour encourager les clauses de recommandation.

Cette décision n’est pas tombée du ciel : c’est le fruit du combat collectif des professionnels de l’assurance et de leurs clients. C’est donc une victoire pour les défenseurs du libre choix, qui se mobilisent depuis des mois contre tout dispositif contraignant de branche dans la mise en place des régimes collectifs de prévoyance et frais de santé complémentaires. Et c’est une victoire pour les entreprises, leur compétitivité et la vitalité de leur dialogue social.

Le Conseil constitutionnel avait déjà affirmé à deux reprises, le 13 juin et le 18 octobre derniers, que l’instauration d’une clause de désignation portait atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre. Il considère aujourd’hui que l’augmentation du forfait social pour les entreprises ne suivant pas la recommandation de leur branche représente « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques», et confirme ainsi, à ceux qui pouvaient en douter, que la liberté n’a pas de prix.

Quand le Conseil constitutionnel a mis les clauses de désignation à la porte, le gouvernement est passé par la fenêtre pour réintroduire des clauses de recommandation. Espérons qu’il ne prendra pas le risque de repasser par la cheminée : avec ou sans barbe blanche, les sages de la rue Montpensier ont fait la preuve de leur détermination…

Article posté par Damien Vieillard-Baron

Clause de recommandation : Les entreprises ont définitivement gagné leur liberté de choix