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Du changement dans les rachats de trimestres ?

Posté le 19 juin 2018

Le rachat de trimestres constitue un outil des plus efficaces, et fiscalement très attrayant, pour reprendre la maîtrise de sa date de départ en retraite. Plutôt simple à mettre en œuvre, il nécessite toutefois une certaine expertise pour opérer des choix stratégiques pertinents. D’autant que le prélèvement à la source et l’apparition d’un système de bonus malus sur les régimes complémentaires viennent compliquer la donne. Nos conseils pour un usage optimal du rachat de trimestres sur les prochaines années.

Du changement dans les rachats de trimestres ?

Le rachat de trimestres pour accélérer le temps

La Sécurité sociale permet de racheter des trimestres de cotisations, c’est-à-dire de verser une somme d’argent pour pouvoir anticiper son départ en retraite à taux plein. Par exemple, un cadre, né en 1960, qui touche des revenus confortables et désire prendre sa retraite à 62 ans, l’âge minimum légal de départ en France actuellement, constate qu’il lui manquera quatre trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein en 2022. Impatient de passer ses journées à faire du tennis et du jardinage, il prend contact avec la Sécurité sociale, qui en fonction d’un barème actuariel, lui proposera une remise de peine en échange d’une contribution de 4000 à 6000 euros par trimestre. Une somme que le cadre pourra déduire de son revenu imposable. À raison d’un trimestre par an, notre cadre pourra donc diminuer du même coup son niveau d’imposition de manière significative et hâter son départ en retraite. Le rachat de trimestres est ainsi indiscutablement un levier efficace pour agir à court terme sur les conditions de son départ en retraite.

2018, année blanche pour les rachats de trimestres ?

L’année 2018 ne sera toutefois pas une année normale pour les contribuables. La mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, fait de 2018 une année « fiscalement blanche », puisqu’à partir de 2019, l’impôt sera prélevé sur l’année en cours et non plus sur l’année précédente. 

Dans ce contexte, mieux vaut sans doute différer son projet de rachat de trimestres d’une année. Sauf si vous enregistrez des revenus exceptionnels sur 2018 ! En effet, pour éviter les optimisations fiscales opportunistes, la loi a prévu une imposition au taux moyen des revenus exceptionnels de 2018 (par exemple, plus-values mobilières ou dividendes perçus). Ainsi, le coût du rachat de trimestres pourra venir en déduction de ces revenus exceptionnels. 

Si, en l’absence de revenus exceptionnels, vous décidez de reporter à 2019 votre rachat de trimestres, vous pourrez déduire intégralement la somme versée sur votre imposition de 2019. Aucun dispositif dissuasif n’a été institué pour pénaliser ce décalage. L’amendement 467 ne concerne, en effet, que les versements sur les contrats d’épargne retraite.

Changement de stratégie en 2019

À compter de 2019, tout rentre dans l’ordre… ou presque. Le système de bonus malus provisoire sur les régimes complémentaires Arrco et Agirc  s’appliquera, en effet, à compter du 1er janvier de l’année prochaine. Dans un précédent article, nous avions analysé l’opportunité de partir avant le taux plein pour éviter le malus. Avec le rachat de trimestres, le calcul mérite d’être actualisé ! Notre cadre, cité en exemple, pourrait, en effet, avoir intérêt à racheter un trimestre de moins pour partir en retraite avant le taux plein et échapper ainsi au malus. D’un côté, il évite de subir une minoration de 10% pendant 3 ans sur sa retraite complémentaire et économise le coût de rachat d’un trimestre, de l’autre, il subit une légère décote sur l’ensemble de sa pension de retraite viagère. A chacun de sortir sa calculette pour faire les bons arbitrages ou, plus prudemment, de faire le choix du bilan retraite individualisé

Gerep peut vous accompagner dans la réalisation de votre bilan grâce à son offre Sapiendo. 

Damien Vieillard-Baron.