Les Ateliers de la Protection Sociale

Quelle protection sociale lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Posté le 08 juin 2014

Bientôt, vous allez partir travailler à l’étranger et pour faire face à toute éventualité (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, etc.), vous aurez besoin d’une protection sociale. Les formalités administratives peuvent être nombreuses et différentes selon votre cas, aussi vaut-il mieux les anticiper.

Quelle protection sociale lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Distinguer le salarié détaché de l’expatrié

Votre protection sociale dépendra essentiellement de votre statut à l’étranger : serez-vous un salarié détaché ou un expatrié ? Cette notion est essentielle car selon que vous soyez salarié détaché ou expatrié, vos conditions de vie ne seront pas les mêmes, notamment au niveau de votre protection sociale.

Vous êtes salarié détaché 

Si vous remplissez les conditions suivantes, l’Etat vous considérera comme salarié détaché :

  • Vous devez être recruté et percevoir votre salaire en France,
  • Votre employeur doit avoir son siège social en France,
  • Il doit vous envoyer à l’étranger pour une durée déterminée,
  • Il doit verser au régime de sécurité sociale les cotisations,
  • Vous restez dans le cadre général administratif, juridique, fiscal et social français

Vous êtes expatrié

Vous serez considéré comme expatrié au regard de la sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • Vous êtes envoyés en poste à l’étranger et votre employeur n’a pas choisi le détachement,
  • La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement,
  • Vous êtes au départ détaché mais votre mission dure au-delà de la limite légale,
  • Vous êtes embauché directement par une société étrangère,
  • Vous êtes embauché par l’intermédiaire d’une société française mais pour le compte d’une filiale étrangère.

Quelles sont les formalités à remplir ?

  • Si vous êtes salarié détaché

Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas à vous soucier des formalités. En effet, c’est votre employeur qui doit effectuer toutes les démarches nécessaires

Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à cotiser au régime français de Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc, avec votre famille, de la protection sociale française.

Pour obtenir ce statut, votre employeur doit demander votre maintien au régime français de Sécurité sociale, pendant toute la durée de votre détachement.

Il fait cette demande à la caisse d’Assurance Maladie du siège social de l’entreprise.

  • Si vous êtes détaché en Europe

Au moins deux semaines avant de quitter la France, vous devez demander à votre caisse d’Assurance Maladie, la carte européenne d’assurance maladie.

Elle atteste de vos droits à l’Assurance Maladie. Elle est valable 1 an.

Si vous n’avez pas le temps de l’obtenir avant de partir, votre caisse vous délivre un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois.

  • Si vous partez dans un pays avec convention, hors d’Europe

Votre prise en charge varie d’un pays à l’autre. Ainsi, dans certains pays cotiser au régime français ne vous exonère pas de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local. Renseignez-vous auprès de votre caisse de Sécurité sociale sur votre pays de destination.

  • Si vous partez sous le statut d’expatrié

Vous relevez alors du régime d’assurance-maladie de votre pays de résidence auquel vous devrez adhérer et payer les cotisations si elles sont obligatoires. Vous ne serez plus assuré social en France.

Vous devez donc prévenir votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou tout organisme qui vous sert des prestations, de votre départ. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Il convient, pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez, de vous renseigner sur la législation du pays où vous allez travailler. 

La Caisse des Français de l’Etranger

Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail. 

Vous pouvez ainsi adhérer la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Ainsi à votre retour en France, cela vous évite les délais de carence.

Le fait de cotiser en France à une assurance volontaire ne vous exonère pas du versement des cotisations obligatoires dans le pays d'activité.