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LE GRAND GACHIS DE L’ANI ET DES CONTRATS RESPONSABLES

Posté le 19 novembre 2014

La généralisation des « complémentaires santé » avait tout pour être une formidable nouvelle, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Le gouvernement a tout gâché, avec méthode et obstination.

Après le feuilleton à rebondissements des clauses de désignation, il y a tout juste un an, il nous joue aujourd’hui une nouvelle partition tragi-comique : la définition du contrat responsable. Si l’objectif était de faire baisser les prix de l’optique et des honoraires, c’est à priori complètement raté.

La publication du décret cette nuit a été réalisée sans aucune étude d’impact. C’est juste un pari à l’aveugle sur la santé des assurés !

LE GRAND GACHIS DE L’ANI ET DES CONTRATS RESPONSABLES

Explosion des restes à charge :

L’encadrement des dépassements d’honoraires médicaux est beaucoup trop drastique. La volonté affichée de faire baisser le prix des consultations est tout à fait illusoire, alors que même les praticiens dénoncent des tarifs conventionnés trop bas et sans commune mesure avec l’explosion des prix de leurs équipements et de leur responsabilité.

Ces  praticiens ne sont pas à court de patients et n’auront aucune raison de baisser leurs honoraires. Selon un sondage Ifop pour le cabinet de conseil Jalma, les délais d’attente d’obtention d’un rendez-vous sont de plus en plus longs pour les médecins généralistes et surtout spécialistes (6 jours en moyenne pour un généraliste et 111 jours pour un ophtalmologiste) et ne font que "charger la mule".

Cette étude explique que cette situation ne fait qu’accentuer l’encombrement des urgences hospitalières et rendre la facture salée pour l’Assurance maladie, qui doit du coup débourser plusieurs centaines d’euros pour une admission hospitalière contre une dizaine pour une consultation en ville ; on se demande bien où est l’économie !  

 

Moralité : la limitation de prise en charge des dépassements d’honoraires devrait déboucher sur une augmentation considérable du reste à charge pour les patients. Il pourrait être multiplié par 2,5 sur certaines zones géographiques ou pour certaines spécialités.
Résultat : 100% de restant à charge au-delà de 46 € (le prix de la consultation spécialiste).

 

Les assureurs ou les employeurs qui refuseront de jouer la farce des contrats responsables seront lourdement pénalisés : parce que les contrats dits « non responsables » sont assujettis à une Taxe spéciale sur les contrats d’assurance majorée de 5 points ; et surtout, parce que les régimes d’entreprise ne bénéficieront alors des exonérations sociales réservées aux contrats collectifs que si ces derniers sont responsables.

 

Moins bien couverts pour plus cher :

 

Pour maintenir un niveau de couverture décent à leurs salariés, certaines entreprises seront tentées de proposer un socle de garanties responsables auquel s’ajouteront des options sur-complémentaires qui seront entièrement à la charge du salarié et privées de toutes exonérations sociales.

Les salariés risquent alors de payer plus cher pour être moins bien couverts. Voilà une drôle de vision de la défense du pouvoir d’achat !

Pour sauver les apparences, le gouvernement souhaite généraliser le tiers payant et abandonner les franchises de remboursement pour tous les assurés bénéficiant de la CMU (Couverture médicale universelle) et de l’ACS (Aide à la complémentaire santé). C’est sans doute le meilleur moyen de déresponsabiliser les patients et de les pousser à la consommation. Ce que dénoncent d’ores et déjà les médecins, qui appellent à la grève durant la dernière semaine de l’année.

Mais c’est aussi une façon de masquer l’intervention des complémentaires santé, dont la prise en charge serait purement et simplement intégrée dans celle de la sécurité sociale. Payeurs aveugles, sans aucun droit de regard sur ce qu’ils remboursent, les organismes d’assurances complémentaires deviendraient aussi des payeurs invisibles, dont la prise en charge – souvent plus importante que celle de l’assurance maladie obligatoire – doit être passée sous silence. On peut parler d’ingratitude…

 

Damien Vieillard-Baron