Les Ateliers de la Protection Sociale

LES COMPLEMENTAIRES SANTE PLUS TAXEES QUE LE CAVIAR !

Posté le 28 novembre 2014

Si les complémentaires santé se développent, c’est parce que la sécurité sociale recule : le régime obligatoire ne finance aujourd’hui que 75 % des dépenses de soins et de biens médicaux. 

LES COMPLEMENTAIRES SANTE PLUS TAXEES QUE LE CAVIAR !

Le paradoxe, c’est que plus l’Etat se décharge sur les complémentaires santé, plus il cherche à les contrôler. Le décret fixant le cadre des contrats responsable en est la caricature : en fixant des planchers et des plafonds de remboursement des complémentaires santé, il se mêle de ce qui ne le regarde pas. On ne peut même pas dire que c’est pour la bonne cause : tous les experts s’accordent à penser que ce dispositif sera inflationniste.

Les pouvoirs publics ont pourtant tout intérêt à voir les organismes complémentaires d’assurance maladie se développer. Parce qu’ils pallient ses propres carences. Et parce qu’ils l’enrichissent au-delà de toute autre activité : avec près de 23% de prélèvements obligatoires, les complémentaires santé sont aujourd’hui plus taxées que les produits de luxe !

Mais ce n’est pas tout. Après avoir encouragé fiscalement la couverture collective des salariés, les pouvoirs publics font machine arrière. Et puisque la complémentaire santé est obligatoire pour l’ensemble des salariés, ils ont même décidé de s’en donner à cœur joie. Ainsi, en contrepartie de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficie, sous conditions, la part de cotisation prise en charge par l'employeur, celle-ci est soumise à fiscalité et à la CSG / CRDS pour le salarié ainsi qu'à un forfait social de 8 % pour l’employeur.

Illustrons ce nouveau « choc de simplification » par un exemple : Pour une cotisation moyenne mensuelle frais de santé de 105 €, dont 62 € de participation patronale, nous avons chaque mois : 13.93€ de taxes TSCA et CMU, 4.96€ de CSG et CRDS, 4.96€ de forfait social ; qui représentent 22.71% de la cotisation ! Ne parlons des contrats qui ne respecteraient pas le nouveau décret et pour lesquels nous serions à 30% de taxes !

Les complémentaires santé sont donc soumises à des prélèvements obligatoires supérieurs entre 3 et 7 points de plus que le taux de TVA le plus élevé, celui qui s’applique aux produits de luxe.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a décidé d’introduire dans l’assiette fiscale des salariés la part patronale de la cotisation à un régime collectif de santé : les premières estimations chiffrent à 118 € par an ce surcoût pour les ménages.

La complémentaire santé est plus indispensable que jamais pour garantir l’accès aux soins de Français dont le pouvoir d’achat ne cesse de s’éroder. Il y a quelque chose d’indécent à la taxer davantage que le caviar.

 

Damien Vieillard-Baron