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Déclaration sociale nominative (DSN) : une simplification… pour de vrai !

Posté le 18 novembre 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) consiste à centraliser et standardiser l’ensemble des données relatives au salarié et dématérialiser les transferts d’informations. À terme, tout le monde doit être gagnant : le salarié, l’entreprise et les organismes gestionnaires. Les mots clés de la DSN : simplification et fiabilisation des données. Plus de paperasses, de traitements fastidieux et répétitifs, d’erreurs dans les déclarations, d’oublis dans les entrées et sorties de personnel… 

Déclaration sociale nominative (DSN) : une simplification… pour de vrai !

Après de longs préparatifs, l’heure de la mise en place de la DSN a sonné

Le principe de la DSN est simple, presque évident. En créant un standard applicable par tous les systèmes de paie, il devient possible de générer automatiquement des dizaines de fichiers destinés à l’Etat, aux collectivités, à l’Urssaf, à Pôle emploi, aux caisses d’assurance maladie, et à bien d’autres interlocuteurs, dont Gerep, en tant que gestionnaire des contrats santé de 200 000 assurés. Ces fichiers remplaceront à terme les traditionnels bordereaux de cotisations, les rébarbatives DADS, ainsi que les attestations et déclarations diverses.

La création des normes puis leur mise en application dans les entreprises et les organismes a pris plus de trois ans. La dernière phase de la DSN est entrée en vigueur en juillet 2016 pour les entreprises générant plus de 50 000 € de cotisations. À partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, devront avoir franchi le pas.

Quels sont les avantages de la DSN en matière de protection sociale complémentaire et prévoyance ?

La DSN automatise les transferts de données et permet à ce titre un gain de temps pour les services RH et une plus grande sérénité dans leur mission. Plus de risques d’erreurs et d’oublis ! C’est particulièrement bénéfique pour la gestion des entrées et sorties de personnel. En matière de prévoyance, de tels oublis pouvaient faire peser un risque sur l’entreprise.

Plus généralement, la DSN permet de simplifier la gestion de tous les événements qui rythment la vie du contrat santé : arrêts maladie, soins, remboursements… L’information est transmise en temps réel et les délais sont raccourcis pour la prise en compte des changements de situation des salariés. Ce qui réduit les risques de trop perçu, trop versé, régularisations et autres demandes d’informations complémentaires qui sanctionnent les phases de transition. Par ailleurs, des informations, comme les changements d’adresse de salariés, qui étaient aléatoirement transmises auparavant le sont désormais automatiquement.

Paramétrage de qualité rime avec efficacité !

Pour tirer profit des avantages de la DSN, il est indispensable de prendre à bras le corps le paramétrage de son système de paie et d’adopter les bonnes pratiques. Toutes les données spécifiques aux contrats santé et prévoyance sont à observer tout particulièrement. Il s’agit notamment des numéros de contrats, des codes population et des codes option, le cas échéant… Gerep transmet à ses clients des fiches de paramétrage détaillées qu’il convient de respecter scrupuleusement.

Un investissement en temps qui peut s’avérer rentable à court terme ! Car après avoir complexifié la gestion du personnel pour les entreprises (compte pénibilité, portabilité, contrat responsable… ), les pouvoirs publics leur fournissent, enfin, un outil de simplification qui leur garantit un véritable gain de temps… 

Damien Vieillard-Baron