Les Ateliers de la Protection Sociale

Les dispenses d'adhésion : où en est-on au 1er janvier 2016 ?

Posté le 27 janvier 2016

2016 démarre comme 2015 s’était terminée, avec une actualité règlementaire qui bouge, encore et toujours, dans le domaine de la protection sociale.

En ce début d’année, nous vous proposons de revenir sur la généralisation de la complémentaire santé en faisant le point sur les dispenses d’adhésion. 

Qui peut se dispenser d’adhérer à la mutuelle ? Quels sont les cas de dispense autorisés ? Quels sont les cas d’ordre public ?

 Les dispenses d'adhésion : où en est-on au 1er janvier 2016 ?

Le bien-être des salariés : un investissement rentable

Posté le 25 janvier 2016

S’occuper de la santé des salariés, ce n’est pas seulement rembourser les soins et financer les périodes d’inactivité. C’est aussi prévenir les risques, désamorcer les crises, promouvoir l’activité physique et les bonnes pratiques alimentaires, lutter contre les addictions… Un souci du bien-être des salariés qui peut s’avérer très rentable ! La preuve avec ces quatre situations.

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ographique et par spécialité

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Généralisation de la complémentaire santé : 3 cas pratiques à la loupe

Posté le 12 janvier 2016

Depuis le 1er janvier de cette année, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Instaurée dans un cadre complexe, cette nouvelle réglementation plonge certains employeurs dans la perplexité ou l’embarras. Mais à nouveaux problèmes, nouvelles solutions ! Le point sur trois situations inconfortables et les réponses les plus adaptées.

Généralisation de la complémentaire santé : 3 cas pratiques à la loupe

1- Contestataire ou retardataire : toujours pas de mutuelle

5% des entreprises ne se seraient toujours pas soumises à l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Absorbés par d’autres priorités ou atteints de phobie administrative, ces employeurs démarrent l’année 2016 hors des clous.

Quels sont les risques ?

Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue par le législateur. Les salariés lésés pourraient toutefois faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes , par exemple, en contraignant l’employeur à mettre en place un contrat ou en obtenant le remboursement de leurs frais de santé. En matière de dialogue social ou de management, on peut mieux faire. 

Quelle est la solution ? 

Souscrire rapidement à une complémentaire santé, c’est possible. La procédure la plus adaptée aux petites entreprises est sans doute de formaliser le régime par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Une étape à ne pas négliger : l’information des salariés. Celle-ci doit être tracée, par exemple, sur une feuille d’émargement. Les cas de dispense d’adhésion méritent également une attention soutenue afin d’éviter les conflits. A défaut, certains salariés, couverts à titre personnel, pourraient cotiser deux fois, ou, renonçant à leur contrat individuel, voir leurs garanties modifiées. 

2- Le non-respect des accords de branche

Le panier de soins réglementaire  constitue un niveau de garantie minimum. Chaque branche professionnelle peut toutefois s’accorder sur des garanties complémentaires, plus généreuses ou mieux adaptées aux risques spécifiques du secteur. Or, à ce jour, certaines négociations de branche, n’ont toujours pas abouti. De sorte qu’un employeur, pour l’instant en règle avec ses obligations, pourrait se retrouver prochainement en porte-à-faux avec sa convention collective.

Quels sont les risques ?

Comme pour la première situation, le risque est prud’homal, les salariés ou leurs représentants pouvant rappeler les employeurs à leurs nouvelles obligations.

Quelle est la solution ?

Une fois que les négociations auront abouti, il conviendra de s’assurer que le contrat souscrit est conforme aux accords de branche et demander alors à son assureur de la modifier si besoin.

3- Contrat non responsable ou baisse des garanties

Pour de nombreux salariés, la mise en œuvre de la complémentaire santé obligatoire pourrait aboutir à une réduction des garanties. Cela pourrait être  le cas pour  ceux qui, couverts par une mutuelle à titre personnel, devront, à terme, adhérer à la complémentaire santé mise en place par leur employeur. Même situation dans les entreprises qui proposaient à leurs salariés des garanties supérieures aux plafonds définis par le contrat responsable. 

Quels sont les risques ?

Les contrats qui ne respectent pas les conditions du contrat responsable écopent d’un régime fiscal et social très défavorable : contributions patronales soumises à charges sociales et majoration de la taxe sur les conventions d’assurance. Ces règles s’appliquent depuis avril 2015. Mais les entreprises qui étaient déjà dotées d’un régime complémentaire bénéficient d’une période de transition jusqu’à fin 2017.

Quel est, toutefois, le principal risque, qui pèse sur les employeurs, qu’ils soient concernés par les plafonds du contrat responsable ou par le panier de soins ANI ? C’est de mécontenter leurs salariés, en réduisant leurs prestations, sur un sujet sensible : leur santé.

Quelle est la solution ?

D’une part, pour ce qui concerne le contrat responsable, les employeurs peuvent décider de maintenir le niveau des garanties offertes par la mise en place d’une  sur-complémentaire.

D’autre part, les employeurs qui ont souscrit à un régime à minima, peuvent mettre en place un régime optionnel, permettant d’améliorer leur couverture à leurs propres frais. 

En conséquence, même si la nouvelle réglementation tend à contraindre l’offre de protection sociale complémentaire, des solutions existent pour appréhender les nouvelles règles, afin que la complémentaire santé demeure un instrument de dialogue positif au sein de l’entreprise et un avantage social très apprécié des salariés.