Les Ateliers de la Protection Sociale

En selle pour l’année du cheval !

Posté le 07 février 2014

Année du serpent dans le calendrier chinois, 2013 aura été sinon venimeuse, du moins piquante pour la protection sociale. Il est temps maintenant de se mettre en selle pour une année 2014 qui démarre déjà au galop…

En selle pour l’année du cheval !

L’année 2013 s’est terminée comme  elle s’est ouverte : sur une excellente nouvelle ! Le 11 janvier, l’Accord national interprofessionnel « pour un nouveau modèle économique et social » a généralisé les complémentaires santé à l’ensemble des salariés. Le 19 décembre, le Conseil Constitutionnel a conservé la liberté des chefs d’entreprise de contracter avec l’assureur de leur choix.

Entre ces deux événements, on peut dire que l’année a été dense : il y a d’abord eu la circulaire du 25 septembre  explicitant l’application du décret du 9 janvier 2012 « relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire » ;  puis la réforme des retraites, définitivement adoptée le 18 décembre ; et enfin, l’article 56 du PLFSS 2014, qui prévoit une refonte du cahier des charges des contrats responsables. Autant de texte qui vont amener les entreprises à devoir passer tous leurs contrats collectifs au peigne fin.

Pour vous accompagner dans ce difficile exercice, nous avons  mis en ligne un questionnaire vous permettant de déterminer si vos contrats collectifs de santé, prévoyance et retraite sont « Urssaf compatibles » : en quelques  questions, vous pouvez  ainsi vérifier que  vos régimes sont conformes à la réglementation et ne vous vaudront pas un redressement…

Mieux vaut en effet être dans les clous avant d’attaquer une année 2014 qui risque d’être tout aussi riche en émotions. La définition qui sera donnée aux nouveaux contrats responsables a en effet toutes les chances de faire profondément évoluer le marché des complémentaires santé, avec un mouvement tirant les niveaux de garantie vers le bas. Il y a fort à parier que, face à la montée des « reste à charge » pour les salariés, des couvertures sur-complémentaires leur soient proposées.

Ce qui impactera profondément la stratégie sociale de vos  entreprises : plus la définition des contrats responsables sera restrictive, plus la négociation avec les partenaires sociaux sera en effet contrainte. Or,  vous avez tout intérêt à garder la main sur la protection sociale, qui reste un enjeu positif de négociation avec les partenaires sociaux ainsi qu’un bon moyen d’attirer et de fidéliser les talents.

Mi-2014, la troisième Grande conférence sociale portera sur le financement de la protection sociale. La nouvelle architecture de notre système de santé aura déjà commencé à se dévoiler, avec une possible paupérisation du deuxième niveau et l’émergence probable d’un troisième niveau de garanties sur-complémentaires. 

Il est plus vital que jamais de décrypter une actualité particulièrement dense et complexe. Pour vous y aider, Gerep déploie depuis un an une stratégie digitale, avec des comptes Twitter et LinkedIn ainsi que ce blog entièrement consacré à l’actualité de la protection sociale. 

Une façon de vous aider à sauter les obstacles de 2014 qui ne sera pas seulement l’année du cheval : ce sera également le 25ème anniversaire de Gerep. Très bonne année à tous !

Article posté par Damien Vieillard-Baron