Les Ateliers de la Protection Sociale

Dispenses d’adhésion : la complémentaire est-elle vraiment obligatoire ?

Posté le 03 février 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé d’entreprise à leur salarié. Et les salariés ont l’obligation d’y adhérer et donc d’y cotiser. Toutefois, de nombreuses exceptions existent : il s’agit des cas de dispenses d’adhésion. Certains sont de d’ordre public, d’autres demeurent optionnels et doivent donc être stipulés dans le formalisme juridique. Le point avec Matthias Lespinasse, directeur technique chez Gerep.

Dispenses d’adhésion : la complémentaire est-elle vraiment obligatoire ?