Les Ateliers de la Protection Sociale

Généralisation de la complémentaire santé : le décret caché du gouvernement !

Posté le 13 mars 2014

Va-t-on s’attaquer, une fois encore, à la protection sociale des salariés et à la liberté de contracter et de négocier des chefs d’entreprise ? La direction de la sécurité sociale vient d’ouvrir une concertation afin de redéfinir le cahier des charges des contrats collectifs des complémentaires santé.

Généralisation de la complémentaire santé : le décret caché du gouvernement !

Elle semble s’orienter vers un encadrement drastique. Que ces contrats proposent un niveau plancher de garantie, afin d’assurer à chacun une couverture santé minimale, n’a rien de choquant. A fortiori au moment où, à la faveur de la loi de sécurisation de l’emploi, les complémentaires santé vont se généraliser dans toutes les entreprises.

Mais pourquoi créer des plafonds de garantie et limiter radicalement la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais optiques et dentaires ? Le projet de décret prévoit un remboursement de 100 € pour les montures de lunettes, là où le prix moyen tourne plutôt entre 130 € et 170 €. De même, il limite à 100 € le remboursement de verre simple et à 200 € celui de verre complexe (progressif), alors que leur prix moyen est nettement plus élevé. Quant aux honoraires d’un spécialiste, ils ne pourront pas dépasser 39 €… ce qui semble totalement déconnecté des besoins réels et des pathologies des assurés ainsi que de la géographie des soins. 

L’objectif de départ parait louable : il s’agit de ne pas cautionner certains niveaux de dépassements d’honoraires. Mais cet abaissement des plafonds aura pour effet de réduire drastiquement la couverture santé des salariés. Ce nivellement par le bas est un nouveau coup dur pour les assurés, considérés par le gouvernement comme la seule variable d’ajustement pour enrayer l’inflation médicale et le déficit de la sécurité sociale.

Est-ce cela, la nouvelle solidarité ? Cette façon d’empêcher les employeurs et les salariés d’accéder à une bonne couverture santé est inédite et dangereuse. Ce n’est, hélas, pas une première : pour ralentir les déficits de la sécurité sociale, le gouvernement s’est déjà attaqué l’an passé aux assurés  en fiscalisant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, la part de cotisation employeur.

Moralité : pour proposer une complémentaire santé décente à leurs salariés, les employeurs vont devoir assortir les garanties de base du contrat collectif d’un troisième niveau de garanties, non financé par l’entreprise et plus lourdement taxé. Avoir une bonne complémentaire santé, permettant d’accéder aux meilleurs spécialistes, ne sera plus accessible qu’aux salariés les plus aisés. C’est précisément ce qu’on appelle une médecine à deux vitesses.

La généralisation des complémentaires santé se traduira donc, dans les faits, par une baisse du pouvoir d’achat des salariés. Le monde à l’envers…

Article posté par Damien Vieillard-Baron