Les Ateliers de la Protection Sociale

5 bonnes raisons de se soucier du bien être de ses salariés

Posté le 28 avril 2015

Le bien-être des salariés, c’est aussi l’affaire des entreprises. En Europe, 44 % d’entre elles déclarent proposer un programme de prévention santé. En première ligne : le stress. Pourtant, dans les faits, les mesures pour lutter contre ce fléau demeurent timides. Voici cinq arguments qui plaident en faveur d’une politique ambitieuse de bien-être en entreprise.

5 bonnes raisons de se soucier du bien être de ses salariés
 

1- La loi oblige l’entreprise à protéger la santé mentale de ses salariés

 

C’est l’article R4121du code du travail qui mentionne cette obligation. La souffrance psychologique au travail est observée avec toujours plus d’attention par le législateur. En 2009, c’est le plan Darcos qui impose aux entreprises de plus de 1000 salariés d’instaurer des négociations sur la prévention du stress au travail. Mais la responsabilité de toutes les entreprises peut être engagée si les tribunaux jugent que l’organisation du travail ou l’absence de politique de prévention pertinente sont à l’origine des troubles psychologiques d’un salarié.

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2- Le problème est nettement plus grave qu’on l’imagine

 

Les études montrent que le stress ronge toutes les strates de l’entreprise. Seul un français sur trois se rend au travail avec plaisir. 50 % des cadres affirment avoir des troubles du sommeil. Les études statistiques confirment ces sondages. Depuis 2007, les risques psychosociaux sont devenus le premier motif de consultation pour maladie professionnelle en France.

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3- Le mal-être des salariés engendre des coûts élevés pour l’entreprise

 

L’absentéisme est l’indicateur le plus visible du mal-être des salariés. Selon une étude réalisée au Royaume-Uni, l’absentéisme coûterait chaque année plus de 300 livres par salarié aux entreprises. Mais il y a pire : le « présentéisme ». Ce phénomène, qui concerne les salariés en perte d’efficacité pour cause de stress et de mal-être au travail, coûterait plus du double. 

 

4- Une politique de bien-être limite le turnover et facilite le recrutement

 

Garder ses salariés les plus expérimentés et performants, tout en recrutant de nouveaux talents, tels sont les objectifs raisonnables de la gestion des ressources humaines dans une entreprise en bonne santé. Dans une étude réalisée par Stepstone auprès de 5000 employeurs et salariés européens, il apparaît que les éléments qui influent positivement sur la perception de la marque employeur coïncident avec ce qui pourrait constituer une politique de bien–être en entreprise.

 

5- Les coûts d’une politique de bien-être sont bien inférieurs aux bénéfices qui en résultent

 

Quel est le principal frein à la mise en place d’une politique de bien-être en entreprise ? Son coût. Une telle politique ressemble, pourtant, plus à un investissement rentable qu’à une dépense, et ce pour toutes les raisons évoquées ci-dessus : amélioration de la productivité, promotion de la marque employeur, mise en conformité avec la loi, et plus généralement réduction des risques… 

La  vraie difficulté pourrait plutôt venir des managers, réticents à remettre en cause leurs pratiques et les relations au sein de l’entreprise. C’est pourquoi une politique de bien-être en entreprise ne doit pas se limiter à des mesures homéopathiques. Bien au contraire, elle doit s’inscrire dans une stratégie plus globale impliquant la communication interne et une réflexion sur le management.

 

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Trois astuces pour minorer l’impact financier de la complémentaire santé obligatoire

Posté le 28 avril 2015

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé, comprenant au moins les garanties minimales regroupées dans le panier de soins ANI. Pour certaines entreprises, cette réforme est une bonne occasion d’offrir à leurs salariés un avantage très apprécié. Pour d’autres, c’est une contrainte mal venue qui risque d’alourdir leurs charges dans un contexte difficile. Si vous faites parties de la seconde catégorie, voici quelques idées qui pourront vous aider à limiter les frais, tout en respectant les nouvelles règles.

Trois astuces pour minorer l’impact financier de la complémentaire santé obligatoire
 

1-Adhérer au système collectif n’est pas toujours obligatoire pour les salariés en place

 

La loi oblige l’employeur à financer au minimum 50 % du coût de la mutuelle obligatoire. Ce qui peut laisser les 50 % restant à la charge du salarié, et du même coup, réduire son salaire net. Or, l’employeur n’a absolument pas le droit de décider de baisser, de manière unilatérale, le salaire net de son salarié. Ce dernier a, de facto, la possibilité de refuser le précompte, et donc, l’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise.

Cette opportunité se présente dans le cas où le contrat collectif a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur, soit parce que les négociations collectives n’ont pas abouti, soit parce que les salariés ne disposaient pas de représentants.

Charge à l’employeur d’informer ses salariés de leurs droits. Mais ce sont eux qui auront les cartes en main. Réduire leur rémunération nette ou bénéficier d’une complémentaire santé collective, le choix leur appartient. Contrairement aux salariés embauchés après le 1er janvier 2016 qui seront, à priori, intégrés au régime collectif. 

2-Une dispense possible pour les Contrats à durée déterminée

 

Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée ne sont pas obligés d’adhérer à la complémentaire santé de l’entreprise, à condition que la décision unilatérale rédigée par l’employeur mentionne bien cette faculté de dispense. 

Dans certaines activités où les CDD sont courants, les salariés peuvent avoir intérêt à s’éviter des complications en conservant une mutuelle personnelle. Si le contrat dépasse la durée de 12 mois, ils devront apporter la preuve qu’ils sont bien couverts par ailleurs.

Pour l’employeur, c’est tout bénéfice : à la fois moins coûteux et plus simple. Attention donc, au moment de rédiger la décision unilatérale de ne pas négliger ce genre de dispense !

3-Les salariés couverts par leur conjoint peuvent se soustraire au régime collectif

 

Certaines entreprises offrent à leurs salariés des mutuelles qui couvrent toute la famille. Inutile de payer une cotisation pour un salarié déjà couvert par son conjoint ! Reste que cette faculté de dispense doit également être mentionnée dans la décision unilatérale de l’employeur. Faute d’avoir précisé cette possibilité à la mise en place du contrat collectif, entreprises et salariés seraient ainsi obligés de payer une cotisation à une mutuelle qui, dans certains cas, ne servirait à rien.

Les employeurs doivent donc apporter un soin particulier à la rédaction de leur décision unilatérale. Même ceux qui trainent les pieds pour mettre en place une complémentaire santé, ont tout intérêt à ne pas prendre les décisions par dessus la jambe… et à ne pas bouder les conseils et l’accompagnement d’un courtier, qui peuvent s’avérer salutaires.

Le travail interfère-t-il avec la santé...

Posté le 24 avril 2015

Le dérapage non contrôlé des dépenses de santé a fait naître, auprès des pouvoirs publics, un goût prononcé pour les politiques de prévention. Parmi les cibles prioritaires figurent les risques professionnels. De nombreuses études ont vu le jour sur ce thème et pointent un nouvel ennemi : le stress. Le phénomène pèse sur le budget de l’Etat mais aussi sur les performances de l’entreprise.

Le travail interfère-t-il avec la santé...

Travail et bien-être, une cohabitation conflictuelle

 

Les conditions de travail s’améliorent-elles ? La réponse affirmative semble évidente.  Les progrès techniques sont censés permettre une réduction de la pénibilité du travail et une meilleure protection des salariés. Pourtant, les transformations dans l’organisation du travail génèrent, en parallèle, de nouvelles menaces pour la santé. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) demeurent largement en tête des maladies professionnelles avec 80 % des cas. Mais, les risques psycho-sociaux (RPS)  sont une valeur en hausse : ils compteraient pour plus de 10 % des dépenses de la branche AT-MP (Accident du travail / Maladie professionnelle).  De plus, l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ainsi que de nombreux chercheurs s’efforcent de mettre en évidence le lien entre les facteurs psychiques et les TMS. Concrètement, la perte de sens, de plaisir au travail, et surtout le stress, auraient une influence sur l’apparition des affections physiologiques. 

Le problème concerne toutes les entreprises !

 

Les risques professionnels n’épargnent donc aucun secteur d’activité ni aucune fonction. Manque d’activité physique, travail prolongé devant l’écran… le  salarié du tertiaire, assis derrière son bureau, devient un sujet à risque ! 

Si les dépenses de santé n’affectent pas directement le budget des entreprises, le mal-être au travail génère, de toute évidence, une perte de productivité. Le stress s’accompagne de perte de confiance, de difficultés à se concentrer, d’épuisement, voire d’une consommation accrue de médicaments et d’alcool. Sans compter, la désorganisation et les coûts liés à l’absentéisme. Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, entre 50 % et 60 % des journées de travail perdues pourraient être imputées au stress lié au travail et aux risques psychosociaux.

Des solutions existent

 

Seul un salarié sur trois déclare se rendre au travail avec plaisir. 50 % des cadres souffrent de troubles du sommeil. Face à cette « épidémie », entre 40 % et 50 % des entreprises de plus de 250 salariés ont adopté des mesures visant à prévenir les risques psycho-sociaux et d’améliorer la qualité de vie au travail. Un rapport ministériel intitulé « Bien-être et efficacité au travail » aboutit à 10 propositions. La plupart concernent le management et l’organisation du travail. Elles consacrent surtout le fait que la santé du salarié, ses problèmes au travail et ailleurs, doivent faire partie intégrante des préoccupations d’une entreprise bien gérée. Une phrase résume cette approche :

« L’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain, et donc la santé des salariés. »

Courtier d’assurance pour les entreprises : bien plus qu’un intermédiaire !

Posté le 10 avril 2015

L’image du courtier d’assurance n’est pas toujours flamboyante. Parfois perçu comme un commercial acharné, à l’ancienne ou un intermédiaire inutile et surtout couteux, le courtier d’assurance est victime de certaines idées reçues. Rappelons donc ce qu’est réellement un courtier d’assurance pour les entreprises. Très loin de l’image de Séraphin Lampion !

Courtier d’assurance pour les entreprises : bien plus qu’un intermédiaire !

Le courtier d’assurance négocie les meilleurs tarifs… pour ses clients

 

C’est loin d’être son unique activité mais c’est une partie essentielle du métier : le courtier d’assurance pour les entreprises est bel et bien un intermédiaire chargé de mettre en relation un client avec une entreprise d’assurance. Le courtier met donc en concurrence les sociétés d’assurance, négocie les tarifs et sélectionne la meilleure offre dans l’intérêt de son client.

Et qui paie l’addition ? L’assureur et non le client ! C’est la compagnie qui rémunère le courtier d’assurance. De sorte que le tarif accordé au client, conforme au marché et à l’environnement concurrentiel, n’est nullement impacté par d’hypothétiques frais supplémentaires.

Courtier d’assurance : une profession réglementée, ça rassure !

 

Comme les experts comptables ou les magistrats, les courtiers d’assurance exercent une activité réglementée. Pour être immatriculés auprès de l’ORIAS, ils doivent justifier de leur capacité professionnelle à travers une formation soutenue, de leur « honorabilité » et souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière. Comme les banquiers et les assureurs, il doit également respecter les recommandations de l’ACPR et peut être contrôlé par cette dernière. Le courtier d’assurance pour les entreprises est donc un interlocuteur rassurant !

Qui d’autre porte une partie du risque lié aux contrats ?

 

Qui dit profession réglementée dit responsabilité ! En cas de faute ou de défaut de conseil, le courtier d’assurance engage sa responsabilité professionnelle. Par exemple, lorsqu’une entreprise met en place un contrat par décision unilatérale de l’employeur, le courtier est tenu de veiller au respect du formalisme lié à cette procédure. Si l’Urssaf retoque le contrat, l’entreprise peut se retourner contre le courtier si celui-ci ne peut prouver qu’il a bien accompagné et alerté son client. Qui peut en dire autant ? Personne. Ni les compagnies d’assurance, ni les mutuelles, ni les agents ne prennent une telle part au risque lié aux contrats qu’ils mettent en place.

Courtier d’assurance pour les entreprises : inventeur de solutions sur-mesure

 

Ce qui différencie surtout le courtier, c’est sa capacité à mettre en œuvre des solutions innovantes et sur-mesure. Au plus près des besoins du client, le courtier d’assurance pour les entreprises est celui qui amène les assureurs à adapter leurs contrats à la démographie, à l’activité, et, plus généralement, aux problématiques de chaque entreprise. Par exemple, pour une agence de communication, qui emploie des femmes jeunes, les garanties maternité pourront être améliorées. Dans une usine, pour un tarif équivalent, on pourra réfléchir à une prévoyance renforcée en cas d’accident du travail, en contrepartie de la diminution de la rente en cas de décès. 

Finalement, par son activité quotidienne, le courtier d’assurance pour les entreprises devient expert en dialogue social, en innovation sociale, en santé et bien-être des salariés. Il apporte des solutions innovantes qui impactent la gestion des ressources humaines de l’entreprise. Bien plus qu’un intermédiaire, il est un partenaire fiable dans la durée.

Cette approche du métier fait partie de l’ADN de Gerep.

Le pari sur la santé des français en passe d’être perdu ?

Posté le 03 avril 2015

Contrats responsables : c’est parti !

C’est hier, 1er avril 2015, que la réforme du contrat responsable, initiée à l’automne 2013 dans la Loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2014, est entrée en vigueur.

Dans les faits, l’échéance du 1er avril s’appréhende uniquement comme un point de départ : seuls les contrats de complémentaire santé (individuels ou collectifs) nouvellement signés doivent être conformes au cahier des charges des contrats responsables.

La plupart des anciens contrats disposent de deux ans supplémentaires pour se mettre en conformité : par le jeu des renouvellements annuels, ils devront être mis en conformité soit au 1er janvier 2016, soit à l’issue d’une période transitoire et au plus tard au 31 décembre 2017.

Le pari sur la santé des français en passe d’être perdu ?

Une médecine à deux vitesses

 

Bien que peu médiatisée, cette réforme concerne les 90 % de français couverts par une complémentaire santé privée. Environ 60 % le sont par une couverture individuelle, les 40 % restants étant assurés dans le cadre d’un contrat collectif (obligatoire ou facultatif).

Le nouveau cahier des charges des contrats responsables s’appuie sur l’ancien, qui est effectif depuis 2006. Il en reprend les principes, tout en lui adjoignant des planchers et des plafonds de remboursement.

Le gouvernement a fait le pari qu’un encadrement des garanties entrainerait une déflation médicale. Il risque, en contrepartie, de favoriser l’instauration d’une médecine à deux vitesses : l’une pour les plus aisés, capable de s’offrir des garanties sur-complémentaires (non labellisées responsables) ; l’autre pour la majorité des salariés, qui resteront cantonnés au contrat socle, voire au panier de soins ANI, dans les petites entreprises.

Les deux mesures « phares » que l’on retiendra de ce nouveau cahier des charges sont :

  • le plafonnement des remboursements en optique, avec une prise en charge tous les deux ans seulement ;
  • une responsabilisation renforcée des assurés, qui sont incités à consulter des médecins s’engageant à modérer leurs tarifs.

Les contours précis du contrat responsable sont définis dans deux textes : le décret du 18 novembre 2014 et la circulaire du 30 janvier 2015.

Le maintien d’une médecine de qualité

 

Dès le mois d’octobre 2014, la commission des Assurances collectives de la CSCA (Chambre syndicale des courtiers en assurances) a projeté les effets du plafonnement des dépassements d’honoraires remboursables par les complémentaires dans le cadre règlementaire du contrat responsable. Elle a fait apparaître de nombreux effets pervers :

  • un appauvrissement du dialogue social dans les entreprises ;
  • une augmentation des restes à charge pour les patients ;
  • la généralisation d’une médecine à deux vitesses, notamment dans les grandes agglomérations.

L’Assurance Maladie ne prend en effet pas en compte les différences considérables de coûts d’installation des médecins : les dépenses immobilières et les coûts salariaux n’ont pas du tout le même poids dans les grandes agglomérations, les villes moyennes et les zones rurales. 

Or, ce sont bien les « complémentaires santé » qui ont permis, au travers des dépassements qu’elles prennent en charge, le maintien d’une médecine de qualité dans ces zones urbanisées…

 

Un coût élevé pour les familles

 

Les salariés sont déjà passés à la caisse : l’introduction rétroactive au 1er janvier 2013 de la part de cotisations patronales dans le salaire brut fiscal des salariés a déjà alourdi leurs impôts. Deux ans plus tard, la mise en place du contrat responsable va majorer leurs dépenses de santé : après intervention de la complémentaire santé, leur reste à charge va considérablement augmenter.

La CSCA a fait le compte : pour une consultation ou une visite de généraliste, une consultation de spécialiste et de neuropsychiatre, des actes techniques des praticiens, des actes de radiologie et d’échographie, l’application des plafonds de remboursement des dépassements d’honoraires va multiplier le reste à charge moyen par 2,5

Ce taux moyen recouvre des réalités très différentes. En province, les plafonds envisagés semblent suffisants pour couvrir une majorité d’actes (hors actes techniques). En revanche, dans les grandes agglomérations, ils sont nettement insuffisants.

Jusqu’à présent, le reste à charge moyen d’une famille couverte par une complémentaire santé d’entreprise tournait autour de 12 % des dépenses de santé. En 2017, il sera, pour un couple avec deux enfants, de :

  • 14 %, soit entre 221 et 606 € par an pour une famille vivant en régions ;
  • 27 %, soit entre 500 € et 1 455 € pour la même famille vivant en région parisienne.

Trois spécialités médicales, qui représentent 40 % des actes, sont particulièrement concernées : la gynécologie, l’ophtalmologie et la pédiatrie. Pour ces trois spécialités, le plafonnement des dépassements d’honoraires à 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) laissent un reste à charge important en régions et, plus encore, en Ile-de-France, où près des deux tiers des actes sont facturés au-delà du plafonnement.

 

Pourcentage des actes facturés au-delà de la BR

Actes Toutes régions Ile de France
Gynécologie 47 % 64 %
Ophtalmologies 39 % 58 %
Pédiatrie 21 % 30 %
Chirurgie 47 % 61 %
Rhumatologie 42 % 55 %


Dans ces conditions, comment penser sérieusement que le reste à charge des assurés ne va pas augmenter ? A fortiori pour les femmes, qui vont subir une double pleine en cumulant des actes de gynécologie et de pédiatrie. 


Plafonnement des dépenses : un impact très inégal

 

GEREP a mené une étude d’impact tarifaire à partir de son historique de remboursements croisé avec des données publiées par la Caisse Nationale d’Assurances Maladie sur son site ameli.fr.

Impact du plafonnement des frais d’optique

L’optique représente environ 24% des remboursements totaux d’un contrat complémentaire :

  • 27 % des assurés recourent chaque année à la garantie « équipement optique » : 12 % pour des verres unifocaux, 15 % pour des verres multifocaux ;
  • le coût moyen de remboursement des montures est de 152 € ;
  • le coût moyen de remboursement d’un verre unifocal est de 120 €
  • le coût moyen de remboursement d’un verre multifocal est de 237 €.

On peut donc en déduire que l’impact du plafonnement des remboursements sera assez limité :

  • nul pour les verres unifocaux ;
  • compris entre 0,6 % et 1,2 % pour les verres multifocaux ;
  • compris entre 0,8 % et 1,1 % pour les montures.

plafonnement des dépenses : Répartition géographique et par spécialité


Impact d’une prise en charge tous les deux ans

En n’autorisant plus qu’un remboursement d’équipement optique tous les deux ans, le contrat responsable a un impact plus concret sur les dépenses de santé. Il fait en effet chuter la fréquence d’achat de 17 %, ce qui représente une économie annuelle de 4 % sur l’ensemble du régime de santé.

Impact sur les honoraires

Les honoraires courants et leurs dépassements sont fortement encadrés par le nouveau cahier des charges des contrats responsables : en limitant leur prise en charge, il doit amener les assurés à privilégier les praticiens ayant adhéré au Contrat d’accès aux soins (CAS).

A ce jour, sur la base des données disponibles sur le site ameli.fr, il semblerait que 17 000 médecins aient adhéré au CAS. Nous avons étudié leur répartition géographique et par spécialité.       

Il apparaît ainsi que les médecins ayant adhéré au CAS  sont très minoritaires dans les grandes agglomérations, notamment parmi les spécialistes : on peut donc s’attendre à une forte augmentation du reste à charge pour les assurés qui y auront recours. 

En Ile-de-France, seulement 4 % des dermatologues, 8 % des gynécologues et 13 % des pédiatres ont adhéré au Contrat d’accès aux soins. Les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires libres restent donc très majoritaires dans l’offre de soins. Et ce n’est pas prêt de changer, si l’on se réfère aux délais nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ou un gynécologue…

 

 


Remise à plat
 

Pour mettre leur régime collectif de santé en conformité avec le cahier des charges du contrat responsable, les entreprises et leurs salariés vont devoir redéfinir et procéder à des arbitrages  :

  • entre garanties, pour assurer l’équilibre technique des frais de santé ;
  • ou entre régimes, pour privilégier la retraite ou la dépendance, au détriment de la santé.

Elles pourront également décider d’intégrer des services additionnels de prévention pour mieux maîtriser les risques, ou de diminuer leur part de cotisation dans le régime. 

En tout état de cause, on peut s’attendre à les voir réagir.

 

Damien Vieillard-Baron