Les Ateliers de la Protection Sociale

Lumiere sur notre partenaire ASINTA

Posté le 25 juin 2014

Depuis plus de trois ans, Gerep est un partenaire actif du réseau international d’Asinta. Cet engagement apporte une dimension nouvelle aux prestations que nous offrons à nos clients et nous permet en retour de bénéficier des compétences d’un très grand réseau. A l’occasion de son meeting semestriel à Londres, il nous a paru intéressant de vous présenter ce réseau et le contenu de cet événement.

Lumiere sur notre partenaire ASINTA

Le réseau ASINTA en bref


Asinta est un réseau qui rallie à travers le monde des sociétés spécialisées dans le conseil actuariel, le courtage en assurances de personnes et les services en employee benefits. Il permet à Gerep de travailler en collaboration à travers le monde pour la mise en place de vos contrats à l’étranger et faire le lien avec la France.

 

Un événement mondial sur la Protection Sociale


La semaine dernière, à l’occasion du meeting semestriel Asinta, qui a eu lieu à Londres chez notre partenaire britannique Punter Southall , différents acteurs ont présenté ensemble leur travail et leur expertise sur la protection sociale. Ces deux journées d’analyses et d’échanges ont été largement appréciées par le parterre d'entreprises, sensibles à ce sujet. Plusieurs thèmes ont été ainsi abordés pour répondre aux nombreux défis qui attendent la protection sociale dans le monde

  • Qu’en est-il des risques globaux ?

Lancé en 2005 par le Forum Economique Mondial de Davos, le Rapport sur les Risques Globaux vise à identifier les risques partout dans le monde qu’ils soient politiques, économiques, fiscaux, écologiques ou climatiques. C’est avant tout un outil qui offre aux hommes et femmes d’affaires, de la société civile et de gouvernement une meilleure compréhension de ces risques et leurs interconnexions possibles.

  • En route vers le Global Wellness ?

Monsieur Wolf Kirsten,expert et co-fondateur de « The International Institute for Health promotion » et membre de « Association of Worksite Health Promotion », a partagé son expérience et son expertise sur l’implantation et l’évaluation des programmes de santé et de bien-être dans le monde.

Il a de même présenté les différents modèles de programme de bien-être au travail ainsi que les préoccupations des entreprises et des salariés dans ce domaine. Ces programmes connaissent un peu partout dans le monde et notamment en Amérique du Nord et en Asie un succès croissant.

  • Panorama de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé dans le monde

Plusieurs représentants du réseau Asinta ont bien voulu répondre à différentes questions sur les différents systèmes de protection sociale et les régimes complémentaires en frais de santé, obligatoires ou facultatifs.

Cette table ronde a permis de mettre en exergue les différences entre les régimes sociaux de différents pays mais aussi d’informer les participants sur les pratiques communes. Tous s’accordent à trouver que les entreprises et les salariés bénéficient de ces apports.

Quelle retraite lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Posté le 18 juin 2014

Vous envisagez de partir travailler à l’étranger ? Ou bien vous y avez déjà travaillé ? 

Comment faire valoir alors vos périodes d’activité à l’étranger dans le calcul de votre retraite ? Il vous est possible de garder vos régimes de retraite français lorsque vous travaillez à l’étranger. Mais comme pour votre sécurité sociale, il est nécessaire que vous vous renseigniez auprès de vos différentes caisses car votre départ peut avoir des conséquences qui dépendent de plusieurs éléments.

Quelle retraite lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Quel est votre statut à l’étranger ?

  • Vous êtes salarié détaché 

Si votre employeur a opté pour cette option, il a choisi aussi de vous maintenir au régime de protection sociale français durant votre mission à l’étranger. Vous bénéficiez donc des mêmes droits que les Français qui travaillent sur le sol national. Votre période de détachement sera prise en compte dans le calcul de votre retraite et vous cotiserez de la même manière.

Il en est de même avec votre retraite complémentaire, vous continuerez à cotiser auprès de l’AGIRC ou de l’ARRCO.

Vous n’avez pas à effectuer les démarches, c’est à votre employeur de s’en occuper.

Cependant, il se peut que certains pays non liés par une convention de Sécurité Sociale vous imposent de cotiser à leur régime local de retraite. Dans ce cas, il se peut que vous touchiez une double pension de retraite.

  • Vous êtes salarié expatrié

Dans ce cas, vous ne dépendez plus de la Sécurité Sociale Française mais des caisses de retraite du pays dans lequel vous travaillez. Selon votre destination, vous pouvez aussi également bénéficier d’avantages signés dans les accords de protection sociale signés avec la France.

Vous pouvez de même bénéficier d’un régime de retraite de base en adhérant à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ou alors effectuer un rachat de cotisation auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

Mais votre situation dépendra toujours du pays dans lequel vous travaillez.

Vous êtes travailleur expatrié dans l’Union Européenne

Si vous travailliez dans un des pays de l’Union Européenne, vous aurez à cotiser au régime local de retraite, sauf exonération du pays d’accueil. Le droit communautaire prévoit alors la coordination entre les régimes de retraite de base. 

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Une fois que vous souhaiterez prendre votre retraite, vous pourrez faire valoir vos périodes effectuées dans le ou les pays européens auprès de vos caisses de retraite,  à elles ensuite de calculer le montant de votre retraite.

Vous êtes travailleur expatrié hors de l’Union Européenne

Deux cas peuvent alors se présenter à vous.

  • La France a signé un accord bilatéral avec le pays de votre destination

La France a signé des accords de protection sociale avec une trentaine de pays. Ces accords coordonnent les droits de pension et chaque pays verse la part de pension qui lui incombe. Votre activité à l'étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l'accord. Le contenu de ces conventions pouvant varier selon les pays, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

  • La France n’a pas signé d’accord bilatéral avec le pays de votre destination

Votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l'étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l'étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l'étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes. Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d'une caisse française, il vous faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'Etranger (CFE) - ce qui ne vous dispense pas de cotiser auprès d'une caisse locale -, soit racheter les trimestres correspondants.

Qu’en est-il de votre retraite complémentaire ?

Pour les salariés expatriés, vous pourrez cotiser pour vos retraites complémentaires  auprès de vos caisses habituelles ou auprès des caisses spécialisées comme la Caisse de Retraite des Expatriés, par exemple.

La question de la retraite est un sujet épineux, voire un sujet d’inquiétude pour nombre de travailleurs français désireux de partir à l’étranger. Les incidences sur l’acquisition puis sur le calcul de vos droits sont nombreuses. Chaque situation étant différente, nous vous recommandons de réellement bien vous renseigner, auprès de la Sécurité Sociale et du centre local, notamment pour récupérer les éléments administratifs lorsque vous quitterez le territoire étranger.  

Santé connectée : des applications pour les diabètes

Posté le 11 juin 2014

Santé connectée, e-santé, m-santé, mHealth… Pour se soigner ou suivre intelligemment sa santé, les termes 2.0 abondent de plus en plus. Pour se retrouver dans ce dédale sémantique, attardons-nous un moment sur les objets connectés. Au fil des ans, ils ont attiré particulièrement l’attention grâce à deux facteurs essentiels : simplicité d’usage pour une efficacité de plus en plus reconnue. Il n’est pas alors étonnant que la santé se soit mise à l’heure des objets connectés !

En effet, aujourd’hui, pour se soigner ou suivre intelligemment l’état de sa santé, les objets connectés deviennent des accessoires médicaux à part entière, notamment chez les diabétiques. 

 Santé connectée : des applications pour les diabètes

La santé connectée et les Français

La pratique et les attentes des Français sur la santé connectée a évolué ces deux dernières années.

Ainsi, sur les 6 derniers mois, 56% des Français* ont au moins consulté une fois un site d’informations sur la santé. De même, ils utilisent de plus en plus d’applications santé ou bien-être sur mobile ou tablettes. Grâce à ces applications, les Français estiment pouvoir évaluer l’état de leur santé rapidement.

Et quelle est la place des objets connectés dans cette galaxie ? 53% des internautes* ont déjà entendu parler de ces objets liés à la santé, notamment le tensiomètre mais aussi le bracelet connecté. 

*Source : CCM Benchmark Panel

Quelques chiffres sur le diabète 

Depuis l’année 2000, le pourcentage de prévalence du diabète augmente régulièrement dans notre pays. On estime ainsi qu’en 2016, plus de 3,5 millions de Français seront touchés par cette maladie chronique. En seulement dix ans, le nombre de personnes diabétiques est passé de 1,5 millions à 2,5 millions. Le gros des malades concerne essentiellement les diabétiques de type II (non insulinodépendants) mais les diabétiques de type I a progressé aussi et ce, malgré la multiplication des messages d’information et de prévention.

Et ce problème sanitaire ne concerne pas uniquement la France, puisque l’OMS estime aujourd’hui que plus de 347 millions de personnes sont touchées dans le monde par cette maladie. Elle est malheureusement en constante progression dans les pays développés. 

L’OMS projecte un terrible chiffre : le nombre total de décès par diabète devrait augmenter de plus de 50% en 10 ans.

Dans ce contexte de plus en plus alarmant, l’existence de bracelets connectés pour les diabétiques pourraient certainement sauver quelques vies.

 

Le diabète, maladie désormais connectée

Les personnes atteintes de maladie chronique, dont les personnes diabétiques, auraient et ont tout intérêt à être suivies par les objets connectés. Il existe aujourd’hui sur le marché plusieurs dispositifs qui permettent de suivre en temps réel votre taux de glycémie dans le sang.

Que ce soit grâce à un lecteur de la taille d’une boîte d’allumettes ou grâce à un bracelet connecté, le principe reste le même : à toute heure de la journée, vous pouvez suivre votre taux de glycémie en temps réel. Synchronisés à une application mobile ou tablettes, ces objets connectés sont une véritable révolution pour suivre au jour le jour cette maladie. Grâce au cloud, l’utilisateur aura accès aussi à un historique de tous ses relevés et sur lequel il aura pu annoter les événements qui ont un lien direct avec sa maladie : un oubli de médicament, un repas plus riche que d’habitude, une consommation d’alcool… Cette fonctionnalité lui permettra aussi, s’il a la chance d’avoir un médecin connecté, de partager ces données avec lui. 

Ce partage ouvre des perspectives intéressantes pour une médecine personnalisée et quasiment en temps réel. En effet, le médecin peut suivre à distance le diabète de son patient et lui préconiser ou rectifier le traitement à suivre quelques heures après avoir reçu les informations. On peut espérer que la prochaine étape pour ce type de maladie chronique soit l’e-ordonnance, une dématérialisation totale de l’ordonnance en fonction des données reçues, à charge au patient de récupérer ensuite son traitement auprès de l’officine.

En fonction de tous ces éléments, l’application vous donnera aussi quelques conseils à suivre quant à votre alimentation et votre activité  si vous êtes un diabétique de type II ou bien vous indiquera la dose d’insuline que vous devrez vous injecter si vous êtes atteint d’un diabète de type I.

Et après ?

Le sens originel de la santé et de la médecine a toujours sous-entendu qu’il y ait soin et prévention. Pour les malades du diabète, la santé connectée est donc un nouvel outil qui renforce la prévention. Ce nouveau modèle de prise en charge bouscule les rapports du médecin à son patient et remet en cause une certaine pratique de la médecine traditionnelle. 

Est-ce une bonne ou mauvaise chose ? Seul l’avenir nous le dira. Mais si la santé connectée permet un jour de contredire les prévisions pessimistes de l’OMS sur les malades du diabète, qui s’en plaindra ?

 

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Quelle protection sociale lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Posté le 08 juin 2014

Bientôt, vous allez partir travailler à l’étranger et pour faire face à toute éventualité (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, etc.), vous aurez besoin d’une protection sociale. Les formalités administratives peuvent être nombreuses et différentes selon votre cas, aussi vaut-il mieux les anticiper.

Quelle protection sociale lorsque vous partez travailler à l’étranger ?

Distinguer le salarié détaché de l’expatrié

Votre protection sociale dépendra essentiellement de votre statut à l’étranger : serez-vous un salarié détaché ou un expatrié ? Cette notion est essentielle car selon que vous soyez salarié détaché ou expatrié, vos conditions de vie ne seront pas les mêmes, notamment au niveau de votre protection sociale.

Vous êtes salarié détaché 

Si vous remplissez les conditions suivantes, l’Etat vous considérera comme salarié détaché :

  • Vous devez être recruté et percevoir votre salaire en France,
  • Votre employeur doit avoir son siège social en France,
  • Il doit vous envoyer à l’étranger pour une durée déterminée,
  • Il doit verser au régime de sécurité sociale les cotisations,
  • Vous restez dans le cadre général administratif, juridique, fiscal et social français

Vous êtes expatrié

Vous serez considéré comme expatrié au regard de la sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • Vous êtes envoyés en poste à l’étranger et votre employeur n’a pas choisi le détachement,
  • La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement,
  • Vous êtes au départ détaché mais votre mission dure au-delà de la limite légale,
  • Vous êtes embauché directement par une société étrangère,
  • Vous êtes embauché par l’intermédiaire d’une société française mais pour le compte d’une filiale étrangère.

Quelles sont les formalités à remplir ?

  • Si vous êtes salarié détaché

Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas à vous soucier des formalités. En effet, c’est votre employeur qui doit effectuer toutes les démarches nécessaires

Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à cotiser au régime français de Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc, avec votre famille, de la protection sociale française.

Pour obtenir ce statut, votre employeur doit demander votre maintien au régime français de Sécurité sociale, pendant toute la durée de votre détachement.

Il fait cette demande à la caisse d’Assurance Maladie du siège social de l’entreprise.

  • Si vous êtes détaché en Europe

Au moins deux semaines avant de quitter la France, vous devez demander à votre caisse d’Assurance Maladie, la carte européenne d’assurance maladie.

Elle atteste de vos droits à l’Assurance Maladie. Elle est valable 1 an.

Si vous n’avez pas le temps de l’obtenir avant de partir, votre caisse vous délivre un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois.

  • Si vous partez dans un pays avec convention, hors d’Europe

Votre prise en charge varie d’un pays à l’autre. Ainsi, dans certains pays cotiser au régime français ne vous exonère pas de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local. Renseignez-vous auprès de votre caisse de Sécurité sociale sur votre pays de destination.

  • Si vous partez sous le statut d’expatrié

Vous relevez alors du régime d’assurance-maladie de votre pays de résidence auquel vous devrez adhérer et payer les cotisations si elles sont obligatoires. Vous ne serez plus assuré social en France.

Vous devez donc prévenir votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou tout organisme qui vous sert des prestations, de votre départ. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Il convient, pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez, de vous renseigner sur la législation du pays où vous allez travailler. 

La Caisse des Français de l’Etranger

Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail. 

Vous pouvez ainsi adhérer la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Ainsi à votre retour en France, cela vous évite les délais de carence.

Le fait de cotiser en France à une assurance volontaire ne vous exonère pas du versement des cotisations obligatoires dans le pays d'activité.