Les Ateliers de la Protection Sociale

la sante au travail, un réel enjeu pour nos entreprises

Posté le 22 octobre 2014

HR Speaks 2014 : Nous y serons ! 

« Comme vous le savez, la santé au travail est un réel enjeu pour nos entreprises. Nos salariés se préoccupent de plus en plus de leur équilibre et leur bien-être, c’est devenu un réel enjeu d’attractivité. Les termes qualité de vie au travail, capital santé, la santé gagne l’entreprise et bien d’autres encore fleurissent sans que nous soyons en capacité de bien définir ce qu’ils impliquent. »

la sante au travail, un réel enjeu pour nos entreprises

C’est pourquoi cette année Damien Vieillard-Baron Président de Gerep a décidé de vous parler de ses expériences internationales en Global Welness ou encore Working Well. Il vous exposera comment ces nouveaux enjeux sont perçus à travers le monde. 

Effet de Mode ou tendance, comment le Global Wellness peut s’inscrire au cœur de votre entreprise et dans quelle mesure les dirigeants ont une responsabilité de cette nature envers leurs salariés. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L'actualite des nouvelles obligations de la protection sociale

Posté le 22 octobre 2014

Jeudi dernier, s’est tenu dans les locaux de Gerep un petit déjeuner technique sur l’actualité des nouvelles obligations de la protection sociale avec l’intervention de Me Wismer.

L'actualite des nouvelles obligations de la protection sociale

Durant cette matinée Me Wismer à aborder les sujets suivants :

  • Obligation « ANI » d’instaurer une couverture santé pour tout salarié : quel calendrier ? Quel niveau de couverture ? Quelles incidences budgétaires ? peut-on distinguer entre les salariés ?…
  • Réforme des règles d’exonération URSSAF : quelle définition des régimes cadres/non cadres ? Comment choisir et gérer les éventuelles dispenses d’adhésion ? Comment substituer les régimes « cadres dirigeants » désormais non conformes ?…
  • Portabilité prévoyance : quelle couverture maintenir ? Pendant quelle durée ? Quel sort des ayants-droit ? Quels modes de financements ? quelle application dans le temps ?…
  • Instauration des « contrats responsables » : Quesaquo ? Quelles incidences ? Quelle calendrier d’application des nouvelles règles ?...
  • Libre choix de l’organisme assureur, la fin des « clauses de désignation » quelle possibilité de changer d’organisme assureur ? Quelle incidence financière ?...

Si vous souhaitez assister à nos prochains "Atelier de la Protection Sociale" inscrivez-vous à notre newsletter, ou contacter nous par mail via l'adresse suivante : gerep@gerep.fr

Risques et opportunites de la protection sociale

Posté le 13 octobre 2014

Pour la seconde année consécutive Gerep participe à HR Speaks

L’an passé Damien Vieillard-Baron est intervenu pour échanger sur sa vision des risques et des opportunités de la Protection Sociale complémentaire face à des entreprises pour lesquelles c’est en un réel enjeu d’attractivité et de rentabilité. 

Risques et opportunites de la protection sociale

HR Speaks qu’est-ce que c’est ? 

 

En 2013, la première édition de HR Speaks remporte un très vif succès en rassemblant près de 1600 participants de la communauté RH en France : des DRH et des responsables des grands domaines de la fonction RH : talents, recrutement, marque employeur, SIRH, formation et e-learning, paie et administration du personnel, Comp & Ben,... 

Au programme, plus de 100 prises de parole (speaks) dans un format de 15 minutes, abordant les Ressources Humaines à 360 degrés. Les intervenants ? Les meilleurs experts et acteurs des RH mais aussi des startups innovantes et des intervenants français et internationaux, auteurs, enseignants, conférenciers, sociologues, chercheurs en neurosciences,... pour apporter idées et inspirations.

 

2014 Nous y seront ! 

 

La seconde édition de HR Speaks prend ses quartiers les 25 & 26 novembre au CNIT, au cœur de la Défense et disposera d’une superbe infrastructure pour accueillir les 2500 participants attendus : un amphithéâtre de 700 places, 1 salle de 400 places, 6 salles de 150 places et un Lounge de 3000m2.

Au menu : plus de 100 Speaks de 15 minutes, articulant « Inspirations et Solutions ».

 

Le contrat responsable : la fuite en avant du gouvernement

Posté le 09 octobre 2014

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre !

Une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des français et à leur santé, est en préparation : envers et contre tous, le gouvernement s’entête et entend poursuivre son projet de modification du  contrat responsable frais de santé.

Sur la base des différentes alertes des professionnels de santé et des experts, la sagesse, et le bon sens, auraient voulu que ce projet soit tout bonnement abandonné.

Il n’en est rien : le gouvernement entend le maintenir alors qu’il va porter essentiellement sur les honoraires des médecins dont les dépassements ne pourront être remboursés au-delà de 100% de la base de remboursement de l’assurance maladie.

Dans la méthode, plutôt que d’engager des négociations positives et constructives, le gouvernement veut obliger les médecins à limiter leurs honoraires en empêchant les complémentaires de bien les rembourser, augmentant ainsi le reste  à  charge  des  assurés.« La  pression  des  consommateurs forcerait ainsi les médecins à devenir raisonnables…». C’est un pari insensé et perdu d’avance fait sur la santé des français.

En effet, c’est oublier que le système actuel de l’Assurance Maladie ne prend pas en compte les différences considérables   entre   les   régions   et   entre   zones   urbaines   et   campagnes   (coûts d’installations et de frais fixes, loyers…).

Alors que ce sont bien les complémentaires qui ont permis, au travers des dépassements qu’elles prennent en charge, le maintien d’une médecine de qualité dans ces zones urbanisées…

Le contrat responsable : la fuite en avant du gouvernement

Quelles seraient ses incidences financières pour les familles françaises ?

 

Après que le gouvernement ait fait entrer, rétroactivement au 1er janvier 2013, la part de cotisations patronales dans le brut fiscal des salariés, ce texte va majorer singulièrement les sommes restant à la charge des familles après intervention de leur complémentaire santé.

Une étude, portant sur plusieurs millions de personnes protégées, a été réalisée par la Commission des Assurances Collectives de la CSCA.

Il en ressort que pour les postes étudiés qui sont les consultations et visites de généralistes, les consultations de spécialistes et de neuropsychiatres, les actes techniques des praticiens, la radiologie et l’échographie, l’application des plafonds de remboursement des dépassements d’honoraires telle que prévue dans le projet de décret, multiplierait le reste à charge moyen par 2,5.

C’est énorme et cela ne pourra être absorbé par les assurés.

De plus, ce taux moyen recouvre des réalités très diverses.

Si, en province, en dehors des grandes agglomérations, les plafonds envisagés pourraient apparaître suffisants pour couvrir une majorité d’actes (hors actes techniques), il n’en est pas de même dans de nombreuses zones urbaines et notamment les grandes villes.

Alors que dans les régimes complémentaires d’entreprises, les « reste à charge » moyens se situent aujourd’hui aux environs de 12 % des dépenses, les chiffres de cette étude projettent pour 2017 une forte évolution de ce ratio : pour un couple avec deux enfants en province le reste à charge se situerait dans une fourchette entre 221€ et 606€  (14 % de reste à charge). Ce chiffre serait en très forte augmentation sur une fourchette située entre 500€ et 1455€ pour une famille identique en région parisienne (27 % de reste à charge).

L’étude réalisée illustre également les impacts sur les trois spécialités les plus représentatives qui, avec 40% des actes, sont la gynécologie, l’ophtalmologie et la pédiatrie.

Pour ces trois spécialités, pour un plafond de déplacement des honoraires à 100% BR, les fréquences de dépassement sont les suivantes :

  • Gynécologie : toutes regions 47% Ile de France 64%
  • Ophtalmologie : toutes regions 39% Ile de France 58%
  • Pédiatrie : toutes regions 21% Ile de France 30%
  • Chirurgie : toutes regions 47% Ile de France 61%
  • Rhumatologie : toutes regions 42% Ile de France 55%

Résultats :   près   des   2/3   des   actes   effectués   en   Ile-de-France   sont   facturés   au-delà   du plafonnement. Aussi, comment penser sérieusement que le reste à charge des assurés ne sera pas augmenté ? Les femmes subiront même la double peine à travers les actes de gynécologie et de pédiatrie.

Une atteinte aux libertés individuelles :


Au-delà de cette démonstration technique évidente, la question de fond est « au nom de quoi le gouvernement se permet-il de limiter la liberté de négocier et de contractualiser des individus, des entreprises, comme de tous les opérateurs d’assurance ? » Qu’il fixe des niveaux minimum afin que toutes les couvertures soient d’un niveau de confort suffisant peut être justifiable, et encore ? Que n’agit-il sur les remboursements qu’il assure lui-même ! Mais qu’il crée un véritable tunnel de soins, interdisant, de fait, la couverture de certains dépassements qui n’ont aucun effet sur les comptes de l’Assurance Maladie, qu’il se mêle de ce qui ne le concerne pas, n’est pas légitime..

Le plafonnement des dépassements d’honoraires remboursables par les complémentaires est non seulement, dans son principe, inacceptable,   mais c’est aussi une absurdité technique et économique.

Il serait, de plus un instrument  d’appauvrissement  du  dialogue  social  dans  l’entreprise,  et  une mesure  d’inégalité  qui  serait lourde de conséquences : il est, en effet, un pas de plus vers la généralisation d’une médecine à deux vitesses…

Damien Vieillard-Baron 

PLFSS 2015 : pas de mauvaise surprise pour les complementaires sante ?

Posté le 06 octobre 2014

« Les dépenses de santé ont été complètement maîtrisées », a déclaré Marisol Touraine en présentant le PLFSS 2015 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) devant l’Assemblée nationale. Complètement… ou presque : en 2014, le trou de la Sécurité sociale s’élèverait à hauteur de 11,7 milliards d’euros pour l’ensemble des branches (famille, maladie, vieillesse et AT/MP). C’est-à-dire 1,7 milliard de plus que les 10 milliards de déficit annoncés en début d’année.

PLFSS 2015 : pas de mauvaise surprise pour les complementaires sante ?

Ce n’est évidemment pas la nouvelle la plus réjouissante de l’année. Mais elle a le mérite de faire passer la pilule des nouvelles coupes budgétaires : avec 3,2 milliards d’économies programmées en 2015, l’Assurance maladie paie, une nouvelle fois, le plus lourd tribut. Au programme : « Ni déremboursement, ni baisse de prise en charge », annonce notre chère ministre, qui prévoit tout de même d’économiser 1 milliard d’euros sur les médicaments, grâce au développement des génériques et à la baisse des prix. On demande à voir…

L’objectif de retour à l’équilibre des comptes est une nouvelle fois reporté : on nous l’annonce cette fois pour 2019. Si tout se passe bien, si aucune épidémie ne se profile… et si les dents des poules se mettent à pousser, bien sûr. La bonne nouvelle, c’est que ce PLFSS ne prévoit pas de nouvelle attaque sur les complémentaires santé. Du moins pour le moment : d’ici à l’adoption définitive de ce plan de financement, toutes les surprises sont possibles… 

Damien Vieillard Baron

Entreprises, n’oubliez pas que l’URSSAF vous controle !

Posté le 03 octobre 2014

Toute entreprise et toute association, employant au moins un salarié, peut être soumis à un contrôle de l’URSSAF. Ce contrôle vise avant tout à vérifier qu’elle respecte la législation de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage et vérifie l’exactitude des déclarations de cotisations

Entreprises, n’oubliez pas que l’URSSAF vous controle !

Le contrôle de l’URSSAF, en chiffres.

Le dernier rapport publié par l’URSSAF en 2013 sur ses contrôles des cotisants marquait un recul des redressements par rapport à 2012. 

Le montant des régularisations s’est élevé à 1,36 milliard d’euros en 2013 contre 1,68 milliard en l’année précédente. Cependant, il s’avère que sept fois sur dix, un contrôle de l’URSSAF se finit par un redressement !

Quatre grands chefs d’irrégularité sont enregistrés lors de ses contrôles :

  • Les éléments de salaires, n’ayant pas fait à tort l’objet de cotisations, représente un montant de 585 millions d’euros,
  • Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, c’est-à-dire les allègements de cotisation, ont été régularisées à hauteur de 287 millions d’euros,
  • les frais professionnels ont été régularisés à hauteur de 96 millions d’euros
  • Et enfin, les cotisations, contributions et versements annexes parmi lesquels les contributions retraites et prévoyance représentent 27,5% des irrégularités pour un montant de 168 millions d’euros.

Le contrôle URSSAF, un sujet complexe sur lequel Gerep peut vous accompagner ?

Avec ces chiffres et les nombreux éléments demandés lors d’un contrôle URSSAF, vous l’aurez compris, la démarche est importante pour l’entreprise et peut être particulièrement complexe, d’autant plus que la législation est en perpétuel changement. 

Concernant la Protection Sociale Complémentaire, notre rôle est de vous accompagner dans ces démarches, d’être à vos côtés pour sécuriser la conformité de vos régimes. 

C’est dans cette idée que Gerep a mis en place le premier simulateur en ligne d’analyse de votre situation  pour vérifier si votre entreprise est « URSSAFF compatible ». Un premier pas qui vous orientera alors ensuite sur la démarche à suivre.

Le petit conseil de Gerep : gardez tous les documents qui ont été contrôlés et notifiés par l’URSSAF car lors d’un contrôle ultérieur, l’URSSAF ne pourra revenir dessus.