Les Ateliers de la Protection Sociale

LES COMPLEMENTAIRES SANTE PLUS TAXEES QUE LE CAVIAR !

Posté le 28 novembre 2014

Si les complémentaires santé se développent, c’est parce que la sécurité sociale recule : le régime obligatoire ne finance aujourd’hui que 75 % des dépenses de soins et de biens médicaux. 

LES COMPLEMENTAIRES SANTE PLUS TAXEES QUE LE CAVIAR !

Le paradoxe, c’est que plus l’Etat se décharge sur les complémentaires santé, plus il cherche à les contrôler. Le décret fixant le cadre des contrats responsable en est la caricature : en fixant des planchers et des plafonds de remboursement des complémentaires santé, il se mêle de ce qui ne le regarde pas. On ne peut même pas dire que c’est pour la bonne cause : tous les experts s’accordent à penser que ce dispositif sera inflationniste.

Les pouvoirs publics ont pourtant tout intérêt à voir les organismes complémentaires d’assurance maladie se développer. Parce qu’ils pallient ses propres carences. Et parce qu’ils l’enrichissent au-delà de toute autre activité : avec près de 23% de prélèvements obligatoires, les complémentaires santé sont aujourd’hui plus taxées que les produits de luxe !

Mais ce n’est pas tout. Après avoir encouragé fiscalement la couverture collective des salariés, les pouvoirs publics font machine arrière. Et puisque la complémentaire santé est obligatoire pour l’ensemble des salariés, ils ont même décidé de s’en donner à cœur joie. Ainsi, en contrepartie de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficie, sous conditions, la part de cotisation prise en charge par l'employeur, celle-ci est soumise à fiscalité et à la CSG / CRDS pour le salarié ainsi qu'à un forfait social de 8 % pour l’employeur.

Illustrons ce nouveau « choc de simplification » par un exemple : Pour une cotisation moyenne mensuelle frais de santé de 105 €, dont 62 € de participation patronale, nous avons chaque mois : 13.93€ de taxes TSCA et CMU, 4.96€ de CSG et CRDS, 4.96€ de forfait social ; qui représentent 22.71% de la cotisation ! Ne parlons des contrats qui ne respecteraient pas le nouveau décret et pour lesquels nous serions à 30% de taxes !

Les complémentaires santé sont donc soumises à des prélèvements obligatoires supérieurs entre 3 et 7 points de plus que le taux de TVA le plus élevé, celui qui s’applique aux produits de luxe.

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a décidé d’introduire dans l’assiette fiscale des salariés la part patronale de la cotisation à un régime collectif de santé : les premières estimations chiffrent à 118 € par an ce surcoût pour les ménages.

La complémentaire santé est plus indispensable que jamais pour garantir l’accès aux soins de Français dont le pouvoir d’achat ne cesse de s’éroder. Il y a quelque chose d’indécent à la taxer davantage que le caviar.

 

Damien Vieillard-Baron

LE GRAND GACHIS DE L’ANI ET DES CONTRATS RESPONSABLES

Posté le 19 novembre 2014

La généralisation des « complémentaires santé » avait tout pour être une formidable nouvelle, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Le gouvernement a tout gâché, avec méthode et obstination.

Après le feuilleton à rebondissements des clauses de désignation, il y a tout juste un an, il nous joue aujourd’hui une nouvelle partition tragi-comique : la définition du contrat responsable. Si l’objectif était de faire baisser les prix de l’optique et des honoraires, c’est à priori complètement raté.

La publication du décret cette nuit a été réalisée sans aucune étude d’impact. C’est juste un pari à l’aveugle sur la santé des assurés !

LE GRAND GACHIS DE L’ANI ET DES CONTRATS RESPONSABLES

Explosion des restes à charge :

L’encadrement des dépassements d’honoraires médicaux est beaucoup trop drastique. La volonté affichée de faire baisser le prix des consultations est tout à fait illusoire, alors que même les praticiens dénoncent des tarifs conventionnés trop bas et sans commune mesure avec l’explosion des prix de leurs équipements et de leur responsabilité.

Ces  praticiens ne sont pas à court de patients et n’auront aucune raison de baisser leurs honoraires. Selon un sondage Ifop pour le cabinet de conseil Jalma, les délais d’attente d’obtention d’un rendez-vous sont de plus en plus longs pour les médecins généralistes et surtout spécialistes (6 jours en moyenne pour un généraliste et 111 jours pour un ophtalmologiste) et ne font que "charger la mule".

Cette étude explique que cette situation ne fait qu’accentuer l’encombrement des urgences hospitalières et rendre la facture salée pour l’Assurance maladie, qui doit du coup débourser plusieurs centaines d’euros pour une admission hospitalière contre une dizaine pour une consultation en ville ; on se demande bien où est l’économie !  

 

Moralité : la limitation de prise en charge des dépassements d’honoraires devrait déboucher sur une augmentation considérable du reste à charge pour les patients. Il pourrait être multiplié par 2,5 sur certaines zones géographiques ou pour certaines spécialités.
Résultat : 100% de restant à charge au-delà de 46 € (le prix de la consultation spécialiste).

 

Les assureurs ou les employeurs qui refuseront de jouer la farce des contrats responsables seront lourdement pénalisés : parce que les contrats dits « non responsables » sont assujettis à une Taxe spéciale sur les contrats d’assurance majorée de 5 points ; et surtout, parce que les régimes d’entreprise ne bénéficieront alors des exonérations sociales réservées aux contrats collectifs que si ces derniers sont responsables.

 

Moins bien couverts pour plus cher :

 

Pour maintenir un niveau de couverture décent à leurs salariés, certaines entreprises seront tentées de proposer un socle de garanties responsables auquel s’ajouteront des options sur-complémentaires qui seront entièrement à la charge du salarié et privées de toutes exonérations sociales.

Les salariés risquent alors de payer plus cher pour être moins bien couverts. Voilà une drôle de vision de la défense du pouvoir d’achat !

Pour sauver les apparences, le gouvernement souhaite généraliser le tiers payant et abandonner les franchises de remboursement pour tous les assurés bénéficiant de la CMU (Couverture médicale universelle) et de l’ACS (Aide à la complémentaire santé). C’est sans doute le meilleur moyen de déresponsabiliser les patients et de les pousser à la consommation. Ce que dénoncent d’ores et déjà les médecins, qui appellent à la grève durant la dernière semaine de l’année.

Mais c’est aussi une façon de masquer l’intervention des complémentaires santé, dont la prise en charge serait purement et simplement intégrée dans celle de la sécurité sociale. Payeurs aveugles, sans aucun droit de regard sur ce qu’ils remboursent, les organismes d’assurances complémentaires deviendraient aussi des payeurs invisibles, dont la prise en charge – souvent plus importante que celle de l’assurance maladie obligatoire – doit être passée sous silence. On peut parler d’ingratitude…

 

Damien Vieillard-Baron

Global Wellness : Et si on parlait bien-etre en entreprise ?

Posté le 12 novembre 2014

Leader français de l’externalisation RH (gestion des ressources humaines, de la paie et des temps), ADP GSI a souhaité organiser une « année de la santé » pour ses 2 400 collaborateurs à Paris et en régions. Gerep l’a accompagné dans la définition d’une offre de « Global Wellness », montrant par là-même que cette société de conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire intègre la prévention pour une meilleure maitrise des risques. Manuela Montagnana, DRH Europe d’ADP GSI, et Dominique RIVAULT, chargée de clientèle chez Gerep, s’expliquent.

Global Wellness : Et si on parlait bien-etre en entreprise ?

Manuela MONTAGNANA, DRH D’ADP : Retour sur notre « ANNEE DE LA SANTE »

Pourquoi avoir engagé une stratégie de bien-être en entreprise ?

 

M.M. : En organisant une « année de la santé », nous avons imaginé une initiative porteuse de sens, qui va bien au-delà des gratifications matérielles habituelles. En tant que directeur des ressources humaines, je suis convaincue que le bien-être au travail est un enjeu essentiel. Nous avons donc demandé aux consultants de Gerep de nous accompagner dans l’organisation de cette année de la santé orientée vers la nutrition, les addictions (au tabac notamment), la prévention et la gestion du stress.

Comment a été perçue cette initiative en interne ? Pour quels résultats concrets ?

 

M.M. : Il est encore trop tôt pour mesurer les retombées de cette manifestation, organisée tout au long de l’année 2013, sur le bien-être de nos collaborateurs. Mais je peux dire qu’elle a été très bien reçue  : les salariés ont apprécié que nous prenions soin d’eux et de leur bien-être . 

Nous avons organisé différents ateliers relayés par une communication ciblée. Les salariés sont naturellement restés libres d’y participer. Certains ateliers ont rencontré plus de succès que d’autres : nous nous sommes ainsi rendu compte que nos collaborateurs sont très sensible au co-sponsoring, dans le sport notamment. C’est donc une voie que nous allons continuer à explorer.

L’année de la santé s’est achevée il y a plus d’un an : Bilan ? 

 

M.M. : Nous n’avions pas d’objectifs précis. Tout simplement parce que nous sommes très soucieux des libertés individuelles : pas question d’imposer quoi que ce soit à nos collaborateurs dans un domaine qui reste perçu comme relevant d’un choix personnel. Nous n’allons pas nous mettre à interdire le tabac ou à imposer les carottes râpées ! Mais nous pouvons fixer un cadre, donner des conseils pratiques et accompagner ceux qui souhaitent adopter des règles de vie plus saine.

Prévention santé: Et maintenant ?

 

M.M. : L’année de la santé est, certes, terminée, mais notre action se poursuit : 2014 est l’année de la santé et du sport. Nous nous engageons dans une stratégie de longue haleine, qui est soutenue par les élus du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Nous continuons donc à organiser des ateliers consacrés à l’arrêt du tabac et nous allons lancer prochainement des ateliers de sophrologie.

Cette année, nous prévoyons de mettre l’accent sur les activités sportives : ce sera l’occasion de développer le co-sponsoring d’événements sportifs. Nous venons ainsi, pour la deuxième année consécutive, d’engager 104 coureuses ADP sur les 6,7 km de La Parisienne, une course à pied destinée à lever des fonds pour la recherche contre le cancer. C’est deux fois plus de participantes que l’an passé et cela nous a permis de faire un don complémentaire de 5 000 € à la fondation pour la recherche médicale. 

Comment avez-vous été accompagnés par Gerep ?

 

M.M. :  Je tiens à souligner l’importance qu’a eu ce partenariat pour nous. Gerep nous a accompagné  tout au long de notre réflexion, ainsi qu’en phase de construction du projet, de choix des prestataires et de sensibilisation des salariés.

 

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Dominique RIVAULT, Chargée de clientèle chez GEREP : « LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL RELEVE DE NOTRE CHAMP D’ACTIVITE »

Pourquoi un acteur de la protection sociale s’intéresse à la santé et au bien-être au travail ?

 

D.R. : Cela fait tout simplement partie de notre métier ! Nous ne sommes pas un simple courtier gestionnaire qui se contente de rembourser les frais de santé : nous sommes en effet convaincus que la prévention a un impact majeur sur la santé de tous. A commencer par celle des salariés. 

Manuela Montagnana s’est intéressée à l’une de nos expériences dans ce domaine : nous avons accompagné une entreprise dans la mise en place d’une stratégie de santé et de bien-être au travail. Comme nous concevons depuis des années le programme de protection sociale d’ADP, elle s’est logiquement adressée à nous pour organiser son année de la santé. 

Cela reste tout de même exceptionnel pour un courtier en prévoyance, santé et retraite !

 

D.R. : Sans doute. Même s’il nous semble très logique de nous engager dans ce type de démarche : en matière de protection sociale, la maîtrise des coûts passe aussi par la prévention. Nous considérons donc notre offre de « Global Wellness » comme le corollaire de nos programmes de protection sociale : une façon de sensibiliser et de responsabiliser les consommateurs de frais médicaux.

De plus, en tant qu’expert en protection sociale, Gerep connaît parfaitement les problématiques de santé de ses entreprises clientes. Il suffit de suivre les grandes familles de prescriptions et d’actes médicaux pris en charge pour mettre en place une stratégie de prévention réellement ciblée. Nous avons donc décidé de déployer une offre, après avoir identifié et testé les principaux acteurs du marché du bien-être. Non seulement cette offre de global wellness est légitime, mais elle apporte une réelle plus-value à nos clients.

Quelle est leur réaction quand vous leur parlez de bien-être ?

 

D.R. : Ils sont plutôt réceptifs… même si leur réaction dépend très largement de leur histoire et de leur culture, de leur situation économique, des besoins exprimés ou ressentis en interne, etc. Deux éléments plaident toutefois en notre faveur : les entreprises commencent à comprendre que leur responsabilité pénale peut être engagée face à la montée des risques psychosociaux ; parallèlement, les CHSCT sont réellement mobilisés autour des enjeux de santé et de bien-être au travail. Les grandes entreprises transnationales y sont naturellement plus sensibles, notamment quand elles ont des filiales dans les pays anglo-saxons, où les retours sont très positifs.

Où en est votre réflexion sur le Global Wellness ?

 

D.R. : Nous avons engagé notre réflexion il y a près de deux ans maintenant. Notre offre de Gobal Wellness n’a rien de formaté : nous nous adaptons à la situation de nos clients en construisant des modules répondant à leurs besoins et en nous inscrivant dans une logique de partenariat.

 

 

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