Les Ateliers de la Protection Sociale

Assurance dépendance : une idée qui s’impose

Posté le 13 mars 2018

L’idée de la création d’une assurance dépendance n’est pas neuve. Evoquée depuis plusieurs années, elle avait été abordée pendant la campagne présidentielle de 2017 et elle refait surface avec force, en ce début d’année 2018, par la voix de Thierry Beaudet, président de la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) qui plaide pour une mutualisation la plus large possible, et donc pour une assurance dépendance obligatoire. Si la forme que prendra cette nouvelle assurance peut prêter à débat, sa nécessité peut difficilement être contestée. Les études démographiques, les projections du coût futur de la dépendance et la préoccupation des assurés, voire des employeurs, en font un sujet de première importance.

Assurance dépendance : une idée qui s’impose

Ce n’est pas l’espérance de vie en bonne santé qui augmente le plus.

Chacun a en tête l’espérance de vie à la naissance qui, en 2016, a atteint les 85,3 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Ces derniers se rapprochent à grande vitesse de la barre des 80 ans. En 10 ans, de 2006 à 2016, l’espérance de vie des hommes a, en effet, progressé de 2,2 ans. Derrière ces chiffres réjouissants, se cache cependant une réalité qui l’est moins, pointée du doigt par une étude de la Drees* : tandis que l’espérance de vie ne cesse de progresser, l’espérance de vie en bonne santé stagne. L’espérance de vie en bonne santé représente cette période où l’on peut vivre « sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne ». Par conséquent, la progression de l’espérance de vie correspond moins à une augmentation du temps de retraite mobile et joyeuse qu’à un allongement de la vie en situation d’incapacité ou de dépendance.

Explosion du coût futur de la dépendance.

La population française est vieillissante. Selon une projection de l’INSEE, la part des personnes âgées de plus de 65 ans devrait passer de 18,8% en 2016 à plus de 26% en 2060. Les progrès de la médecine sont passés par là. À l’âge de 65 ans, l’espérance de vie atteint les 23,5 ans pour les femmes et 19,4 ans pour les hommes.  Dépasser l’âge de 85 ans sera désormais banal. Or, ce vieillissement sera de plus en plus médicalisé, assisté et coûteux. Aujourd’hui, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes s’élèvent à 30 milliards d’euros, soit 1,4 point de PIB. Selon les projections de la Drees, ces dépenses pourraient doubler en part de PIB d’ici 2060. Une bombe à retardement pour les finances publiques ? Certes, plus des trois quarts des dépenses liées à la dépendance sont assumées par les pouvoirs publics : santé, perte d’autonomie, hébergement. Avec un quart de reste à charge, les assurés sont également très exposés à l’explosion des dépenses.

Le retour du risque de longévité.

L’allongement de la durée de la vie fait ainsi courir aux salariés le risque de survivre à leur épargne et d’affronter les affres de la dépendance dans le dénuement. S’ils en sont conscients, les plus jeunes ne sont toutefois pas prêts à consacrer davantage de leurs ressources à la préparation de leurs vieux jours car leur priorité reste l’achat de leur résidence principale. En revanche, de plus en plus de salariés, à partir de 50 ans, prennent en considération ce danger, essentiellement du fait des bilans de droits cumulés qui leur sont désormais adressés tous les cinq ans.

Les employeurs attentifs au double risque de dépendance.

Soucieux de répondre à cette inquiétude naissante, certains employeurs s’intéressent à des « produits dépendance », proposés en complément des offres de prévoyance classiques. Parmi les garanties offertes, certaines concernent les besoins d’assistance des assurés s’ils venaient à se trouver en situation de dépendance, tandis que d’autres couvrent le risque de se trouver dans une situation d’aidant familial, avec une « aide au répit ». En effet, pour les employeurs, la question de la dépendance n’est pas un problème lointain. Une entreprise dont les salariés ont 45 ans de moyenne d’âge, c’est une entreprise qui est susceptible d’être soumise, par ricochet, au problème de la dépendance des parents de ses salariés. On sait, par exemple, que l’absentéisme est plus élevé de 40% chez les aidants.

La dépendance concerne  donc toutes les parties prenantes du financement de la prévoyance et de la santé. Que l’initiative vienne des pouvoirs publics, des organismes complémentaires ou des employeurs eux-mêmes, il est évident que l’assurance dépendance fera bientôt partie du vocabulaire de la protection sociale.

 

* Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Janvier 2018- N°1046

Le régime social des étudiants rentre dans le rang

Posté le 27 février 2018

La suppression du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) vient d’être entérinée par le parlement. Finis les choix cornéliens et les hésitations entre deux solutions d’assurance maladie identiques ! Désormais, tous les étudiants seront automatiquement affiliés au régime général. Plus simple et moins chère, la nouvelle formule, qui remplace un régime « un peu spécial » ne devrait pas susciter d’opposition.

Le régime social des étudiants rentre dans le rang

Un changement en deux étapes

Depuis 1948, les mutuelles étudiantes bénéficiaient d’une délégation de gestion de l’assurance maladie. À chaque rentrée, tous les étudiants devaient obligatoirement s’affilier auprès de la LMDE ou des Mutuelles régionales EmeVia. Dans deux ans, ce système aura vécu. En effet, les étudiants qui feront leur première rentrée en 2018 seront rattachés au régime général de sécurité sociale et les élèves qui sont aujourd’hui déjà couverts par le régime étudiant basculeront au 31 août 2019, dans le régime général. 

Une économie de plus de 100 euros par an pour chaque étudiant

Pour le porte-monnaie des étudiants, c’est une bonne nouvelle. À la rentrée 2017, ils ont dû s’acquitter d’une cotisation de 217 euros. Dorénavant, il devront seulement verser une contribution annuelle de 90 euros destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif » des étudiants. Du côté des exonérations, rien ne change. L’affiliation restera gratuite pour les élèves boursiers ou ceux bénéficiant d’un statut de réfugié ou reconnus comme demandeurs d’asile.

Les mutuelles étudiantes gardent leurs autres attributions

Les mutuelles redeviennent de simples organismes complémentaires. Elles seront toutefois associées à la « conférence de prévention » et espèrent donc garder une partie de leurs attributions en matière d’actions de prévention santé à destination des étudiants. 

Le projet de loi étant signé, il ne reste désormais que quelques détails à régler : la migration de plusieurs millions de dossiers étudiants et le transfert de quelques centaines de collaborateurs vers les Caisses primaires d’assurance maladie.

Damien VIEILLARD-BARON.