Les Ateliers de la Protection Sociale

Un tour en campagne #5 : l’entreprise, le partenaire santé oublié

Posté le 03 mai 2017

Comment combattre les méfaits de l’entreprise sur ses salariés ? C’est, semble-t-il, sous cette forme que se pose, en politique, la question de la santé au travail. En attestent des dispositifs comme le compte pénibilité, ou des projets comme la loi sur le burn-out. Mais, en mettant l’entreprise à l’index, les responsables politiques ne se trompent-ils pas d’adversaire et de méthode ?

Un tour en campagne #5 : l’entreprise, le partenaire santé oublié

L’entreprise : alliée ou adversaire dans le combat pour la santé ?

Partant du principe que l’entreprise est un lieu d’exploitation et de domination, certains estiment que les pouvoirs publics se doivent de réduire la menace que l’employeur fait planer sur son salarié. Cette vision, qui n’est pas sans fondements historiques, semble désormais obsolète. L’entreprise n’est-elle pas en train de devenir un « territoire de santé » ? La loi sur la généralisation de la complémentaire santé s’applique désormais dans la quasi-totalité des entreprises, 99% d’entre elles proposant une assurance santé à leurs salariés. Les TPE ont accompagné le mouvement : elles étaient 71%  à proposer une couverture complémentaire en 2015, elles sont, en 2016, plus de 95%*.

Les entreprises ne se sont pas contentées du strict minimum. Plus de la moitié ont choisi un niveau de garanties supérieur à celui qui était imposé par la loi ou par leur accord de branche. Une entreprise sur cinq offre automatiquement la couverture des ayants droit, tandis que plus de 50% proposent cette option de manière facultative. En outre, la part moyenne prise en charge par l’employeur dépasse les 57% tandis que la loi a fixé le taux minimum à 50%.

En matière de prévention, les entreprises ne restent pas non plus les bras croisés. Beaucoup commencent à comprendre que les démarches visant à améliorer la santé et le bien-être des salariés ont un impact positif sur l’activité et les résultats : réduction de l’absentéisme, hausse de la motivation, de l’engagement, de la productivité, progression de l’attractivité…

La simplification au service de la santé

Plutôt que de tordre le bras aux employeurs pour les forcer à faire ce qu’ils ont déjà intérêt à faire, il serait plus efficace de s’en faire des alliés. La priorité : s’attaquer à l’embrouillamini réglementaire et administratif qui freine le développement de la protection sociale complémentaire. La complexité du régime fiscal des contrats et des réglementations explique en grande partie les surcoûts de gestion des organismes complémentaires, dénoncés par certains candidats. Elle pèse également sur le quotidien des employeurs. Soumis à l’interprétation des Urssaf, les « contrats responsables » deviennent des casse-têtes insolubles. La réglementation prévoit par exemple que les contrats soient collectifs et obligatoires, ce qui correspond à une multiplicité de situations difficiles à schématiser. Deux mesures simples s’imposent : l’abrogation de la réforme du « contrat responsable » et la mise en œuvre d’un régime simplifié dédié notamment aux petites entreprises. De quoi rendre un peu plus tangible un « choc de simplification » resté jusqu’alors à l’état de concept.

*Etude Audirep

Damien Vieillard-Baron

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Posté le 28 avril 2017

Le second tour des présidentielles pourrait donner lieu à un affrontement entre deux visions de la protection sociale. Comme ce sujet est souvent survolé dans les débats, voici quelques clés de décryptage pour mieux comprendre les silences qui entourent ces points de programme.

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Marine Le Pen et sa stratégie de protection

Le programme de Marine Le Pen en matière de protection sociale est le plus « immobiliste » dans la mesure où il n’entend pas modifier la donne systémique. Il propose de maintenir des complémentaires santé qui coexisteront aux côtés du régime général. Simplement, Marine Le Pen a affiché son ambition de contrôler les tarifs en vigueur en limitant les frais de gestion. Quand on connait le flou qui entoure cette notion, on peut penser que les réformes seront limitées.

Les innovations principales de Marine Le Pen portent sur les retraites, supposées acquises à taux plein à 60 ans avec 40 annuités, et sur la préférence nationale qui devrait être introduite dans l’accès aux prestations et dans la fiscalité. La candidate évoque notamment la possibilité d’une augmentation du quotient familial.

S’agissant de la santé, le Front National développerait les maisons de santé et prendrait quelques mesures ponctuelles pour améliorer le système, sans bouleverser son économie d’ensemble.

 

Emmanuel Macron entamerait des réformes de structure

Du côté d’Emmanuel Macron, les réformes en matière de protection sociale pourraient être beaucoup plus ambitieuses, même si le candidat n’a pas encore pris le temps de détailler le contenu exact de ses propositions.

Le changement le plus important proposé par le « Marcheur » tient à la réforme systémique des retraites, même s’il ne s’est pas encore étendu sur le sujet. Il s’agirait d’individualiser les droits à la retraite en étendant à tous les assurés la logique de calcul en vigueur dans les régimes d’assurance retraite complémentaire.

Cette réforme des retraites dite notionnelle est pratiquée en Suède et en Italie. Le candidat a prévu de la précéder d’une grande consultation, qui laisse à penser qu’elle ne sera pas forcément mise en œuvre…

Dans le domaine de la santé, les propositions d’Emmanuel Macron ne sont pas forcément plus étoffées que dans le domaine de la retraite. En revanche, le candidat propose de fiscaliser les recettes de l’assurance maladie. Cela se traduirait par une forte baisse des cotisations, et par leur probable compensation fiscale. Une augmentation de la CSG est donc à prévoir.

À ce stade, il semblerait qu’Emmanuel Macron envisage de commencer par une suppression des cotisations salariales. La mesure n’a pas été détaillée, mais elle coûte environ 45 milliards d’euros et supposera un redéploiement fiscal.

Pour le reste, il a promis un remboursement à 100% des lunettes. Là encore, la proposition manque de détail et personne ne sait si cette promesse signifie une augmentation des remboursements par la sécurité sociale (dont le financement n’est pas expliqué) ou si elle confiera aux complémentaires santé le soin de rembourser au premier euro.

Damien Vieillard-Baron