Les Ateliers de la Protection Sociale

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Posté le 26 avril 2017

Au cours de cette campagne présidentielle, le débat sur la santé des Français a semblé irrémédiablement figé autour des questions de remboursements de soins et de reste à charge. Pourtant, un merveilleux sujet de dispute ou de dissertation mériterait d’être porté sur la place publique : « l’utilisation des données de santé, enjeux, risques, perspectives. »

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Les promesses du big data

La loi Santé, portée par Marisol Touraine, prévoyait la création du SNDS (système national des données de santé), une gigantesque base de données permettant l’exploitation des données de santé issues des hôpitaux, de l’assurance maladie et autres acteurs de la santé. Ce projet, concrétisé depuis le 10 avril 2017, doit, par exemple, fournir de précieuses informations aux chercheurs et favoriser l’innovation dans le domaine de la santé.  Outil de veille sanitaire, il doit permettre de prévenir ou anticiper le déclenchement d’épidémies. D’autres bénéfices pourraient être envisagés en matière d’accompagnement des patients, notamment dans le suivi des maladies chroniques, ou pour personnaliser les soins au regard des réponses apportées à des populations similaires.

La peur de l’open data

La mise en œuvre de ce chantier colossal se heurte à de nombreux défis techniques : modernisation numérique de l’hôpital et de l’organisation médicale, collecte et sécurisation des données. Pourtant, les retards les plus criants semblent surtout dus à la peur du changement et l’inertie. Le temps de l’ouverture semblait venu ; c’est tout le contraire qui se produit. En effet, à l’heure de l’open data généralisé, on assiste, impuissants, à la création d’une base de données immense, certes, mais entièrement verrouillée, réservée aux porteurs « d’un projet public ». Une réalité qui met en lumière toute la méfiance des pouvoirs publics à l’égard de l’évolution technologique et des acteurs de la santé.

Questions éthiques ou rétention d’information ?

Tenus à l’écart de cette mine d’informations, nous en sommes réduits à imaginer ce que nous pourrions faire en ayant accès à des données anonymisées. À l’échelle d’une entreprise de 15 000 à 20 000 salariés, une connaissance plus fine des pathologies et besoins permettrait d’ajuster les garanties complémentaires et mettre en place des plans de prévention santé, réellement adaptés. Inutile de faire un plan anti-tabac, quand c’est le stress qu’il faut combattre.

L’ouverture des données de santé, dans le respect de la vie privée, est une opportunité d’améliorer collectivement la politique de santé publique et de protection sociale. Il est temps de mener un débat sur ce sujet, de lever les inquiétudes des assurés, et de faire clairement le tri entre les questionnements éthiques, légitimes, et les postures d’arrière-garde, dont la seule motivation est de maintenir jalousement l’information entre les mains des pouvoirs publics.

Damien Vieillard-Baron

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

Posté le 21 avril 2017

Entre autres originalités, la campagne présidentielle a fait émerger l’idée d’une sécurité sociale intégrale et universelle, signant la mise au rebut des complémentaires santé ! Pour certains candidats, non seulement, la santé doit être gratuite à 100%, mais elle doit, de plus, être totalement administrée par les pouvoirs publics. 

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

La libre concurrence sur le banc des accusés

Si cette proposition, pour le moins irréaliste, est neuve, elle s’appuie, néanmoins, sur un vieux fond idéologique qui voudrait que la libre-concurrence entre les acteurs privés et le libre choix des assurés soient, par nature, incompatibles avec un système de sécurité sociale solidaire.

Pourtant, la concurrence est vertueuse : elle suscite une baisse des prix et encourage l’innovation. Elle garantit une offre multiple adaptée aux besoins de chaque client, entreprise ou individu tandis que l’assurance maladie universelle et intégrale n’offrirait qu’une couverture unique et figée peu compatible avec l’offre de soins actuelle. Enfin, le libre choix de la complémentaire santé est un élément de dialogue constructif et de politique sociale au niveau de l’entreprise, qu’il serait dommage de vouloir confisquer.

 

C’est la complémentaire santé qui est universelle !

L’existence d’un reste à charge pour les patients est un principe de base de notre système de santé, datant de sa création en 1945. La progression de la couverture par des organismes complémentaires n’a cessé de réduire la part des dépenses de santé pesant effectivement sur les ménages. Celle-ci est passée de presque 10% en 2001 à 8,4% en 2015. Il serait paradoxal de vouloir supprimer les complémentaires santé au moment même où près de 100% des patients en bénéficient. Ce principe du reste à charge assurable permet de conjuguer accès aux soins et maîtrise des dépenses. À l’inverse, une sécurité sociale intégrale en mode « guichet ouvert » conduirait immanquablement à la déresponsabilisation des patients, à la dérive des dépenses et, donc, au déséquilibre du système.

 

Renforcer la liberté plutôt que la brider

Le libre choix de l’assureur, le libre choix des garanties, la libre concurrence entre les acteurs… voilà les principes qu’il faut défendre pour mieux protéger le système de santé et ses bénéficiaires. De cette conviction résultent plusieurs propositions. Premièrement, l’avantage fiscal qui s’applique aux contrats ne devrait pas dépendre du respect d’un panier de soins restrictif mais être, au contraire, accordé quelques soient les garanties proposées. Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit d’abroger la réforme des contrats responsables de 2014.

Ensuite, il est indispensable de stabiliser la réglementation sur la protection sociale complémentaire. Depuis que les clauses de désignation sur la prévoyance ont été supprimées, la menace de leur retour plane en permanence. Dernière tentative avortée, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Imposer un assureur unique à l’ensemble des entreprises d’une branche, en d’autres termes, assurer un monopole à un organisme complémentaire, n’est en aucun cas de l’intérêt des assurés. Ainsi, il serait souhaitable de réformer le paritarisme de gestion pour éviter que les partenaires sociaux n’aient à assumer un mélange des genres entre négociation collective et désignation des organismes complémentaires. Il s’agit, au final, de réserver la responsabilité du choix aux principaux intéressés, et de considérer que la liberté est une solution, plutôt qu’un problème.

Damien Vieillard-Baron