Les Ateliers de la Protection Sociale

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

Posté le 23 janvier 2018

Depuis le 1er novembre 2017, des hausses de tarifs s’appliquent à toute une série de consultations particulièrement complexes, chronophages ou correspondant à des enjeux de santé publique. Une bonne nouvelle pour les patients qui voient leurs bases de remboursement revues à la hausse… à condition de choisir le bon praticien. Car tous les médecins ne pourront pas se prévaloir de ces nouveaux tarifs. Explications.

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

 

Un traitement spécial pour les enjeux de santé publique.

Un médecin ne consacre pas le même temps, ni la même énergie, à un patient enrhumé et à une consultation obligatoire du nouveau-né au 8ème jour après sa naissance. C’est sur la base de ce simple constat que de nouveaux tarifs ont été établis dans la nouvelle convention médicale de 2016, dont certains sont entrés en vigueur au 1er novembre 2017. Désormais, le premier rendez-vous contraception, la prise en charge de l’obésité d’un enfant, la sortie de maternité et les premières consultations du nouveau-né sont facturées 46 € et pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sous réserve de respect du tarif opposable.

Majorations sur des dizaines de consultations complexes et très complexes.

Particulièrement éprouvantes, les consultations initiales d’information du patient et de mise en œuvre d’une stratégie thérapeutique pour des pathologies lourdes (cancer, les maladies neuro-dégénératives, le VIH, etc.), bénéficient d’une majoration de 30 €. Des dizaines d’autres cas, concernant presque exclusivement des spécialistes, enregistrent également des augmentations tarifaires de 16 € à 30 €. Cependant, toutes ces majorations ne sont applicables que par les médecins conventionnés et ceux qui ont adhéré à l’Optam ou l’Optam-co.

Distorsions de remboursement en faveur des adhérents à l’Optam.

Qu’en est-t-il des médecins réfractaires à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ?  Leurs bases de remboursement ne bougent pas. Ainsi, sur une même consultation complexe, auprès d’un spécialiste, les bases de remboursement de la sécurité sociale restent coincées à 23 € pour le médecin de secteur 2, tandis qu’elles grimpent à 46 € (30 € + majoration de 16 €) pour les médecins de secteur 1 ou ayant choisi d’adhérer à l’Optam. À la clef, pour une même consultation, au même tarif, par exemple, de 60 €, le patient, couvert par une complémentaire responsable, assumera un reste à charge variant de 1 € à plusieurs dizaines d’euros selon le médecin qu’il a choisi.

Quel impact sur les adhésions à l’Optam ?

L’augmentation des tarifs, saluée comme une mesure de bon sens, a donc pour effet collatéral d’accentuer la pression sur les spécialistes non-Optam. En effet, si les assurés demeurent mal informés de leurs conditions aléatoires de remboursement, ils seront de plus en plus nombreux à demander des explications, sans doute à leur mutuelle, à chaque « incident » qui viendra gonfler leur reste à charge. Pour l’heure, les spécialistes ne semblent pas se ruer sur l’Optam, tandis que la Cour des comptes, dans un rapport paru en septembre, a estimé que pour parvenir à éviter un euro de dépassement d’honoraire, la collectivité en avait dépensé 10 ! La bataille administrative pour la maîtrise des dépenses et contre les dépassements d’honoraires n’est pas encore gagnée…

Damien VIEILLARD-BARON.

 

Existe-t-il encore un âge de départ en retraite ?

Posté le 16 janvier 2018

Depuis 25 ans, les réformes du système des retraites se succèdent dans le but de résorber ses déficits présent et à venir. Face à une évolution démographique implacable, qui accroît toujours plus le déséquilibre entre retraités et cotisants, les pouvoirs publics se sont efforcés de jongler avec les trois leviers disponibles : le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l’âge du départ en retraite. Ce dernier paramètre n’est pas le plus simple à ajuster : reculer l’âge de la retraite est, pour le moins, impopulaire. C’est peut-être pour éviter d’attaquer le problème de front que des mesures progressives, ou incitatives ont été mises en œuvre, rendant la notion d’âge de départ en retraite totalement aléatoire, voire illisible. Explications.

Existe-t-il encore un âge de départ en retraite ?

Un âge légal à géométrie variable

Lors de la réforme de 2010, portée par Eric Woerth, l’âge de départ en retraite a été progressivement relevé à 62 ans. Il s’agit de l’âge minimum à partir duquel les salariés peuvent se retirer de la vie active. À 67 ans, quel que soit le parcours professionnel du salarié, sa retraite à taux plein est acquise.

Entre ces deux bornes se pose la question cruciale de la durée de cotisation. Celle-ci a été modifiée en 2013 par la réforme Ayrault. Actuellement, pour toucher une retraite à taux plein, 166 trimestres de cotisations sont nécessaires pour les salariés nés en 1955. Un nombre qui grimpe graduellement jusqu’à 172 trimestres, soit 43 ans, pour les générations nées à partir 1973. En tenant compte d’un âge moyen d’entrée dans la vie active de 22 ans et 7 mois, on se dirigerait donc vers un âge de départ en retraite supérieur à 65 ans… sauf que chacun garde la possibilité de devancer l’appel, en consentant à une décote de sa rente viagère de 1,25% par trimestre non cotisé. Par exemple, partir deux ans avant la date de retraite à taux plein revient à renoncer à 10% de sa pension.

Une couche de complexité en plus avec le régime complémentaire

Pour les tranches A et B des régimes complémentaires Arrco et Agirc, la logique est la même. Un coefficient de minoration s’applique en fonction du nombre de trimestres non cotisés. Le salarié perd 4% de sa rente s’il lui manque 4 trimestres, et 8% s’il devance l’appel de deux ans.

Pour ne rien arranger, les partenaires sociaux se sont accordés en 2015 sur un système de bonus / malus destiné à inciter les salariés à travailler plus longtemps. À compter de 2019, un salarié âgé de 64 ans, qui viendrait juste de remplir les conditions pour un départ à la retraite à taux plein, verrait sa rente complémentaire amputée de 10% pendant trois ans, tandis qu’il bénéficierait d’une majoration pendant un an s’il décidait d’attendre 66 ans pour quitter son poste. En revanche, un départ anticipé à 63 ans le mettrait à l’abri du malus provisoire, mais lui vaudrait une décote de sa rentre viagère, sur les régimes général et complémentaire.

Peut-on se passer d’un bilan retraite ?

Face à un tel niveau de complexité, anticiper, seul, le montant de ses revenus à la retraite devient une prouesse. Le bilan retraite, réalisé par un expert, permet d’y voir plus clair. Malheureusement, ce type de prestations concerne, en majorité, les cinquantenaires avancés, qui doivent se contenter de choix tactiques. C’est, en effet, bien plus tôt, vers les 40 ans, que des décisions stratégiques permettraient de mieux préparer ses vieux jours, en connaissance de cause, avec des leviers efficaces : immobilier, épargne, retraite supplémentaire… 

Damien VIEILLARD-BARON