Les Ateliers de la Protection Sociale

Portabilité et prévoyance : les incertitudes perdurent

Posté le 09 janvier 2018

Depuis 2015, lorsqu’ils quittent leur poste, les salariés conservent, pendant au maximum 12 mois, le bénéfice des garanties de complémentaire santé et prévoyance en vigueur dans leur ancienne entreprise. Ce dispositif, la portabilité des droits, sécurise le parcours des salariés, mais se heurte, comme nous l’avions craint, à de nombreux cas particuliers. Par exemple, qu’advient-il de la portabilité en cas de liquidation judiciaire ? Puisque le législateur n’a pas prévu directement cette situation, ce sont les juges qui se sont positionnés. En dépit de cette clarification bienvenue, il demeure de nombreuses zones d’ombre. Explications.

Portabilité et prévoyance : les incertitudes perdurent

La liquidation judiciaire, un des angles morts de la portabilité

La prévoyance couvre des risques rares et chers : décès, invalidité, incapacité, arrêt longue durée… En général, la responsabilité de l’employeur, en matière de prise en charge, est transférée à une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance. La portabilité des salariés ayant quitté l’entreprise est alors assurée par un supplément de cotisations des salariés présents. La mutualisation fait son œuvre.

Lorsqu’un employeur se trouve placé en liquidation judiciaire, les licenciements s’accumulent, et les anciens salariés en situation de portabilité pèsent de plus en plus lourd face aux derniers salariés en poste. Impossible, dans ces conditions, de maintenir des garanties gratuites sans financement adapté. C’est en tout cas la position défendue par les organismes assureurs.

L’avis de la Cour de cassation tranche en faveur du maintien… jusqu’à résiliation

Saisie de la question des droits à portabilité dans le cas d’une liquidation, la Cour de cassation a tranché en faveur du maintien des garanties. Rien ne justifie que les salariés privés de leur emploi dans le cadre d’une liquidation n’aient pas les mêmes droits que les autres. Ceci n’est toutefois valable que tant que le contrat n’est pas résilié. En effet, la loi stipule que les garanties maintenues sont celles « en vigueur dans l’entreprise ». Si les salariés en poste ne sont plus couverts, la portabilité s’éteint d’elle-même. 

Une clarification qui réveille d’autres craintes 

Prenant l’exemple d’un plan de sauvegarde, l’avis de la Cour de cassation souligne, fort justement, que le même problème peut aussi bien se poser dans une entreprise qui n’est pas en liquidation, mais dont les effectifs ont fondu massivement. Rien de très rassurant dans cet argument ! On aurait tort de penser que les assureurs garderont la patate chaude de la portabilité sans préserver leurs équilibres. Certains contrats d’assurance contiennent, d’ores et déjà, des clauses qui suspendent les garanties dès lors qu’un certain pourcentage de salariés entrent en portabilité. Dans cette éventualité, l’obligation légale continue néanmoins de peser sur les épaules de l’employeur. Une situation peu confortable, qui doit inciter les entreprises à la plus grande vigilance à l’égard de leur contrat de prévoyance. Quant à la Cour de cassation, il y a fort à parier qu’elle n’en a pas fini avec les litiges liés à la portabilité.

Damien VIEILLARD-BARON

Retraite : l’inquiétude gagne du terrain

Posté le 04 janvier 2018

En matière de retraite, les Français sont en proie au doute. Une récente étude réalisée par Opinion Way pour les régimes complémentaires Agirc et Arrco confirme leur défiance vis à vis de ce pilier de notre protection sociale. Inquiets, insuffisamment informés, mal préparés, les salariés avancent dans le brouillard. Il leur apparaît, cependant, de plus en plus clair qu’ils devront se serrer la ceinture. Les prémices d’une prise de conscience quant à la nécessité de prendre en main cette étape de leur vie ? 

Retraite : l’inquiétude gagne du terrain

Retraite : la grande inconnue

40% des salariés du secteur privé déclarent ne pas être certains de disposer d’une pension de retraite. Seuls 30% se disent confiants tandis qu’une même proportion adopte la politique de l’autruche : ils n’y pensent pas. Ces chiffres traduisent tout bonnement l’incompréhension des Français à l’égard d’un système peu lisible. Ils sont 68% à se sentir mal informés. Un chiffre qui atteint les 79% chez les moins de 35 ans. 

Pour autant, l’étude révèle que peu de salariés font réellement l’effort d’anticiper la fin de leur vie active. Malgré l’incertitude et les craintes, ils ne sont que 39% à préparer leur retraite dès à présent, tandis que 60% remettent la question à plus tard. Une autre étude1 affirme même que l’effort d’épargne en vue de la retraite tend à se réduire. Ce qui augmente, à due proportion, l’angoisse vis à vis de cette échéance.

57% préfèreraient partir dès l’âge légal 

Pendant longtemps, les salariés français ont surestimé le montant de la pension qu’ils pensaient percevoir au moment de leur retraite. Ce n’est plus réellement le cas. Une étude TNS Sofres réalisée en 2014 montrait déjà une tendance à la baisse des revenus de remplacement espérés par les salariés. Aujourd’hui, 79% pensent que leur retraite sera insuffisante tandis que 50% des retraités estiment, pour leur part, que leur pension est suffisante. Un excès de pessimisme pour les salariés en activité ? Non. Ils ont, plus certainement, intégré l’idée que les revenus de remplacement sont amenés à diminuer au cours des prochaines décennies. 

Les Français seraient-ils, par conséquent, prêts à travailler plus longtemps pour gagner plus ? Non plus. 57% des salariés préfèreraient, au contraire, partir à la retraite dès l’âge légal de départ, quitte à obtenir une pension de retraite d’un montant moins élevé. Ils ne sont pourtant que 6% à considérer que la réduction des pensions seraient une piste acceptable pour rééquilibre le système des retraites. Plus globalement, les réponses révèlent que si les Français ont conscience des problèmes que leur réserve le futur des retraites, ils n’ont pas encore pleinement conscience des solutions. Or, pour préserver son niveau de vie à la retraite, sans allonger sa durée de cotisation, les salariés n’ont d’autre choix que d’épargner ou cotiser. Dans cette équation à trois inconnues, il sera difficile d’avoir le beurre, l’argent du beurre et le reste.

Damien VIEILLARD-BARON.