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êtes-vous urssaf compatibles ?

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Santé
Prévoyance
Retraite
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santé

SANTÉ

Quel est le mode de mise en place de vos contrats Santé ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Décision Unilatérale

Accord collectif

Référendum

Pas de formalisation

Exemple avec deux contrats : Vous avez mis en place un contrat frais de Santé par décision unilatérale pour les cadres et un contrat frais de santé par accord collectif pour les non-cadres.

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SANTÉ

Avez-vous conservé une copie de ce document ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

SANTÉ

L’adhésion au régime est-elle obligatoire ou facultative ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Obligatoire

Facultative

Existe-t-il une part employeur sur ce régime facultatif ?

Oui

Non

SANTÉ

Le régime couvre-t-il l’ensemble du personnel ?

Oui Non
1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Cadre / Non Cadre Il s’agit alors, de l’utilisation de la catégorie Art 4 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947 pour les cadres, ou des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises pour les non-cadres. (libellé comme tel)

Autre

Art 4 Définition de l’Art 4 : ingénieurs et cadres ainsi que les dirigeants affiliés au RG tels que définis à l’art 4 de la Convention Collective National des Cadres de 1947. (1)

Art 4 et 4 bis (1)

Art 4 et 4 bis et Art 36 (1)

Art 4 et 4 bis et Art 36 et AGIRC (1)

Art 4 bis seuls

Art 36 seuls

Personnel affilié à l'AGIRC autre que Art 4 Art 4 bis et Art 36

Personnel autre qu’Art 4 (1)

Personnel autre qu’Art 4 et 4 bis (1)

Personnel autre qu’Art 4 et 4 bis et Art 36 (1)

Personnel autre qu’Art 4 et 4 bis et Art 36 et AGIRC (1)

Ensemble du personnel à l'exceptions des seuls Art 4 bis

Ensemble du personnel à l'exceptions des seuls Art 36

Autre

(1) Possible que si l’ensemble de la population bénéficie d’une couverture collective en Frais de Santé

Tranches de Rémunération Par tolérance, est accepté un seuil de rémunération supérieur ou inférieur à 2 plafonds de la Sécurité Sociale. fixées pour le calcul des cotisations aux régimes de retraite ARRCO et AGIRC (1)

Catégories et classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels (2)

Niveau de responsabilité, type de fonction ou degré d'autonomie dans le travail des salariés correspondant aux sous-catégories fixées par les conventions ou accords de branche, professionnelle ou interprofessionnelle(2)

Catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir d'usages constants, généraux et fixes en vigueur dans la profession (2)

Une combinaison de 2 critères parmi les 5 définis ci-dessus

Référence au temps de travail ou à la nature du contrat de travail ou à l'âge ou encore à l'ancienneté

Autre, (Exemple : cadres dirigeants, catégorie cadres, ETAM et/ou ouvriers et/ou non cadres, sans autre précision)

(1) Possible que si l’ensemble de la population bénéficie d’une couverture collective en Frais de Santé
(2) Commentaires : Etes-vous en mesure de justifier que cette catégorie retenue permet de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées (égalité de traitement) ?

SANTÉ

Disposez-vous de l’avenant “responsable” Le contrat responsable a été instauré en 2005 afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Il consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste. En cas de contrôle URSSAF, vous devez transmettre au contrôleur une copie de l’avenant de votre contrat d’assurance confirmant qu’il respecte cette obligation. de votre contrat d’assurance

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

En avez-vous la(les) copie(s) ?

Oui

Non

SANTÉ

L’accès au régime est-il soumis à condition d’ancienneté ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

L’accès au régime est-il réservé aux salariés de plus de 7 mois (ou plus) d’ancienneté ?

Oui

Non

la condition d’ancienneté ne peut pas être supérieure à 7 mois

SANTÉ

Comment sont calculées vos cotisations ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

A : % Salaire

B : % PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

C : Montant forfaitaire

Combinaison A / B / C

Combinaison A / B / C + plancher/Plafond

Le taux est-il uniforme sur l'ensemble de la rémunération ?

Oui

Non

Le taux est-il uniforme par tranche de rémunération ?

Oui

Non

SANTÉ

Avez-vous mis en place une dispense d’adhésion ?

Oui Non
1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Les salariés des catégories suivantes

sont-ils dispensés d’adhésion à votre contrat ?*

Apprenti et CDD < 12 mois

Apprenti et CDD >= 12 mois

Apprenti et temps partiel si cotisation 10 % de la rémunération brute

Bénéficiaires de la CMU-C ou du crédit d’impôt
pour aide à l’acquisition d’une mutuelle

Bénéficiaire d’une couverture individuelle frais de santé

Bénéficiaire d’une couverture collective frais de santé fixée par arrêté

Salariés déjà présents dans l’entreprise Conformément à l’Art 11 de la Loi Evin du 30 décembre 1989, vous n’êtes pas obligé de prévoir cette dispense dans l’acte juridique instituant ou modifiant les garanties.

* Cas particulier d’un couple travaillant dans la même société : l’un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l’autre pouvant être couvert en tant question’ayant droit.

Êtes-vous en mesure de fournir la demande de dispense d’adhésion des salariés concernés en cas de contrôle URSSAF ?

Oui

Non

PRÉVOYANCE

PRÉVOYANCE

Quel est le mode de mise en place de voscontrats Prévoyance * ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Décision Unilatérale

Accord collectif

Référendum

Pas de formalisation

Exemple avec deux contrats : Vous avez mis en place un contrat de Prévoyance par décision unilatérale pour les cadres et un contrat Prévoyance par accord collectif pour les non-cadres

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PRÉVOYANCE

Avez-vous conservé une copie de ce document ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

PRÉVOYANCE

L’adhésion au régime est-elle obligatoire ou facultative ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Obligatoire

Facultative

Existe-t-il une part employeur sur ce régime facultatif ?

Oui

Non

PRÉVOYANCE

Le régime couvre-t-il l’ensemble du personnel ?

Oui Non

PRÉVOYANCE

L’accès au régime est-il soumis à condition d’ancienneté ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

L’accès au régime est-il réservé aux salariés de plus de 13 mois (ou plus) d’ancienneté ?

Oui

Non

la condition d’ancienneté ne peut pas être supérieure à 13 mois

PRÉVOYANCE

Comment sont calculées vos cotisations ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

% Salaire

% PMSS (plafond mensuel de la Sécurité Sociale)

Montant forfaitaire

% Salaire + plancher/Plafond

Le taux est-il uniforme sur l'ensemble de la rémunération ?

Oui

Non

Le taux est-il uniforme par tranche de rémunération ?

Oui

Non

PRÉVOYANCE

Avez-vous mis en place une dispense d’adhésion ?

Oui Non
1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Les salariés des catégories suivantes

sont-ils dispensés d’adhésion à votre régime ?*

Apprenti et CDD < 12 mois

Apprenti et CDD >= 12 mois

Apprenti et temps partiel si cotisation>=10% de la rémunération brute

Bénéficiaires de la CMU-C ou du crédit d’impôt pour aide à l’acquisition d’une mutuelle

Bénéficiaire d’une couverture individuelle frais de santé

Bénéficiaire d’une couverture collective frais de santé fixée par arrêté

Salariés déjà présents dans l’entreprise Conformément à l’Art 11 de la Loi Evin du 30 décembre 1989, vous n’êtes pas obligé de prévoir cette dispense dans l’acte juridique instituant ou modifiant les garanties.

Êtes-vous en mesure de fournir la demande de dispense d’adhésion des salariés concernés en cas de contrôle URSSAF ?

Oui

Non

Retraite

Retraite

Quel est le mode de mise en place de vos contrats Retraite *

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Décision Unilatérale

Accord collectif

Référendum

Pas de formalisation

Exemple avec deux régimes : Vous avez mis en place un contratde Retraite par décision unilatérale pour les cadres et un contrat de Retraite par accord collectif pour les non-cadres

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Retraite

Avez-vous conservé une copie de ce document ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

Retraite

L’adhésion au régime est-elle obligatoire ou facultative ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Obligatoire

Facultative

Existe-t-il une part employeur sur ce régime facultatif ?

Oui

Non

Retraite

Le régime couvre-t-il l’ensemble du personnel ?

Oui Non

Retraite

L’accès au régime est-il soumis à condition d’ancienneté ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Oui

Non

L’accès au régime est-il réservé aux salariés de plus de 13 mois (ou plus) d’ancienneté ?

Oui

Non

la condition d’ancienneté ne peut pas être supérieure à 13 mois

Retraite

Comment sont calculées vos cotisations ?

1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

A : % Salaire

B : % PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

C : Montant forfaitaire

Combinaison A / B / C

Combinaison A / B / C + plancher/Plafond

Le taux est-il uniforme sur l'ensemble de la rémunération ?

Oui

Non

Le taux est-il uniforme par tranche de rémunération ?

Oui

Non

Retraite

Avez-vous mis en place une dispense d’adhésion ?

Oui Non
1er Contrat 2e Contrat 3e Contrat

Les salariés des catégories suivantes

sont-ils dispensés d’adhésion à votre régime ?*

Apprenti et CDD < 12 mois

Apprenti et CDD >= 12 mois

Apprenti et temps partiel si cotisation 10 % de la rémunération brute

Bénéficiaires de la CMU-C ou du crédit d’impôt
pour aide à l’acquisition d’une mutuelle

Bénéficiaire d’une couverture individuelle frais de santé

Bénéficiaire d’une couverture collective frais de santé fixée par arrêté

Salariés déjà présents dans l’entreprise Conformément à l’Art 11 de la Loi Evin du 30 décembre 1989, vous n’êtes pas obligé de prévoir cette dispense dans l’acte juridique instituant ou modifiant les garanties.

* Cas particulier d’un couple travaillant dans la même société : l’un des deux membres du couple doit être affilié en propre, l’autre pouvant être couvert en tant qu’ayant droit.

Êtes-vous en mesure de fournir la demande de dispense d’adhésion des salariés concernés en cas de contrôle URSSAF ?

Oui

Non

merci d’avoir participé à ce questionnaire compatibilité urssaf !

Afin de connaître le résultat, merci de renseigner les informations suivantes :

* Champ obligatoire

J’accepte les conditions générales

votre tendance compatibilité urssaf :

en santé
en prévoyance
en retraite

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Si vous souhaitez plus d'informations,
contactez notre responsable technique
Matthias Lespinasse : 01 45 22 52 53 ou m.lespinasse@gerep.fr

Nous nous permettrons de vous contacter dans les jours qui viennent
afin de vous proposer de faire le bilan sur vos contrats collectifs
et de vous mettre en conformité Urssaf.