Enfin ! L’été est là ; vos régimes collectifs de santé et de prévoyance sont dans les clous : vous les avez mis en conformité, avant l’échéance du 30 juin, concernant la notion de catégorie objective des bénéficiaires. Vous êtes content de vous ? Eh bien préparez-vous à tout recommencer…

Meteo de l’ete : pluie de decrets en vue

Le décret du 8 juillet 2014, dit décret de « toilettage »,  vient en effet remettre à plat certains critères. Il était censé éclaircir la circulaire du 23 septembre 2013 ainsi que la lettre circulaire de l’Acoss du 4 février 2014. En réalité, il les contredit partiellement ! On est donc encore loin du choc de simplification. 

Parallèlement, la loi de finance rectificative de la sécurité sociale a été adoptée le 23 juillet par l’Assemblée nationale : les régimes frais de santé souscrits par les entreprises devront intégrer dans l’avenir des plafonds sur certaines garanties, notamment l’optique et les honoraires, créant ainsi un « tunnel de soins ». Espérons que ce dernier soit plus fluide que le tunnel de Fourvière en période estivale ! 

L’échéance a, certes, été reportée au plus tard au 31 décembre 2017, à condition de ne pas avoir modifié ses régimes avant, ce qui semble bien difficile vu les obligations de conformité annuelles à produire… Moralité : il va falloir remettre sur le métier l’ouvrage et refondre la plupart des contrats collectifs, c’est-à-dire renégocier les accords d’entreprise les mettant en place.

Les régimes en conformité à l’échéance du 30 juin 2014 ne le seront plus à la date du 31 décembre 2017. Vous suivez ? Vous avez du mérite, car le paysage de la protection sociale est de plus en plus fou et flou.

Pour y voir plus clair, vous avez toujours la possibilité d’acheter des lunettes, mais dépêchez-vous avant que les plafonds de garantie n’entrent en vigueur ! De même, si tout cela vous donne mal à la tête, vous pouvez consulter un médecin qui ne baissera sans doute pas le prix de sa consultation mais pour laquelle vous risquez d’augmenter votre restant à charge, même si le législateur aura généralisé au passage le tiers-payant

En une phrase et pour reprendre les propos d’un ancien patron de la Fed, nous pourrions prêter à notre ministre de la santé la formule suivante : « si vous m’avez compris c’est que je me suis mal exprimée ».

Allez, le plus simple est encore de profiter de l’été pour décompresser. En espérant que les vacances ramènent Marisol Touraine à un peu plus de raison : sa frénésie réglementaire finit par épuiser les meilleures volontés…

Ne jetons pas le « baigneur » avec l’eau du bain et n’oublions pas que la protection sociale complémentaire reste un levier performant du dialogue social dans l’entreprise.

Bel été.

Damien Vieillard-Baron