Alors que s’ouvre à Paris la COP21, la conférence internationale destinée à lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a décidé de revenir aux énergies fossiles en concoctant pour la protection sociale complémentaire une belle usine à gaz, à l’ancienne. En cause : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et ses surprises qui, comme à Noël, ne sont pas toujours celles que nous espérions. Nouveautés de dernières minutes, contradictions, et complications inutiles : le point sur un millésime 2016 particulièrement chargé !

COP 21 et protection sociale complémentaire : stop aux usines de gaz !

Zone de perturbations sur la protection sociale complémentaire

Tout au long de l’année, nous avons expliqué, dans le détail, les cas de dispenses clairement prévus dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Qu’à cela ne tienne ! Le PLFSS propose de tout chambouler pour ce qui concerne les CDD, et les contrats à temps partiel. Le nouveau texte prévoit ainsi d’accorder au salarié qui a opté pour la dispense, un droit au versement par son employeur d’une somme destinée à compenser une partie du financement de sa complémentaire santé et de sa portabilité. Une nouvelle contribution, tout simplement… Pourquoi ? Quand ? Comment ? Pas de panique ! Entre l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale et son entrée en vigueur, les entreprises auront tout le loisir de revoir leur copie entre Noël et le nouvel an !

Autre exemple : le financement patronal minimal à 50% du régime de santé complémentaire. Cette obligation portait sur le panier minimal. La voici désormais étendue à toutes les garanties, en contradiction complète avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Un coût supplémentaire de dernière minute et un nouveau changement des règles du jeu particulièrement malvenu. Et que dire de la suppression de facto des clauses d’ancienneté, ainsi que des modifications de la période transitoire du contrat responsable et des conditions de labélisation d’un contrat pour les plus de 65 ans ?

Gaspillage d’énergie en vue dans les services RH des entreprises

À l’heure où tous les regards se tournent vers le thermomètre planétaire, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a décidé de faire monter la température du côté des ressources humaines des entreprises. Car tous ces « détails » augmentent de manière insupportable l’insécurité juridique des employeurs vis à vis de leurs salariés et des Urssaf.

Quelle est la motivation de cette frénésie réglementaire ? La traque tatillonne et obsessionnelle de ce qui pourrait éroder la protection des salariés et l’égalité des droits. Et pourtant, dans les faits, elle aboutit, au contraire, à une réduction des prestations. Les entreprises, pour s’adapter à ces nouvelles contraintes, revoient les garanties de leurs régimes à la baisse. La mise en place des plafonds décidés dans le cadre des contrats dits responsables, participe à cette évolution.

Revenir à des fondamentaux au profit du dialogue social dans l’entreprise

Reprenant le fonctionnement qui a permis à la prévoyance sociale de se développer dans toutes les entreprises sans attendre l’embrigadement réglementaire et les empoignades issues de la loi sur la généralisation, il conviendrait de se rappeler l’article 7 de la CCN des cadres de 1947 qui avait instauré un niveau minimal de cotisation à la charge des employeurs destiné principalement à des garanties décès. Tout est présent dans cette simple formulation.

Pourquoi ne pas ainsi revenir à un niveau minimal de cotisation en prévoyance, en frais de santé ou aux avantages destinés à la préparation de la retraite afin de permettre d’englober des risques tels que la dépendance ou le préfinancement de la santé au moment de la retraite ? La prospérité des entreprises permettant alors d’améliorer les prestations par une négociation locale permettant d’asseoir le sentiment d’appartenance et l’intégration des parties prenantes locales… tout simplement simple et raisonnable !

Nous invitons donc le législateur et la DSS à revenir à des meilleurs sentiments et laisser les entreprises et leurs salariés négocier dans la durée. Inspirons-nous de la COP21 ! Supprimons les usines à gaz, économisons l’énergie des employeurs, et créons des schémas souples, adaptables… et renouvelables.

Damien Vieillard-Baron