Le coût des arrêts maladie en hausse constante depuis des années dépasse désormais les 10 milliards d’euros par an, pour la Sécurité sociale. Face à la dérive des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les pouvoirs publics ont décidé de chercher des solutions innovantes. Depuis 12 mois, rapports, fuites et propositions de réformes plus ou moins ficelées se succèdent. Les idées divergeaient mais un message se dégageait clairement : les employeurs devaient payer. Si les premières pistes de la mission Oustric-Bérard-Seiller mettent à contribution certaines entreprises, elles ne contiennent pas l’ombre d’une mesure incitative visant à responsabiliser les entreprises sur les questions de prévention.

Absentéisme : les employeurs dans le viseur des pouvoirs publics

Au beau milieu de l’été, en pleine canicule, une fuite relayée par les Echos a réussi à faire monter la température de quelques degrés supplémentaires dans les organisations patronales. Selon un rapport de l’IGAS pas encore public, il était question de faire supporter aux employeurs une partie des coûts liés aux arrêts maladie. L’idée consistait à leur faire prendre en charge, intégralement, les 4 premiers jours d’arrêt suivant le délai de carence, pour les salariés absents moins de huit jours. Concrètement, comme c’est le cas aujourd’hui, les salariés absents n’auraient rien perçu pendant les trois premiers jours, puis auraient reçu 50% de leurs salaires versés, non plus par la Sécurité sociale mais par l’employeur, pendant 4 jours. Branle-bas de combat chez les patrons, inquiétudes dans les syndicats, démentis du gouvernement, retour au calme… relatif.

Déjà en début d’année 2018, la CNAM avait pris l’initiative d’informer les entreprises dont le taux d’absentéisme était particulièrement élevé, du taux constaté chez les entreprises du même secteur L’objectif : leur faire prendre conscience de leur marge de progrès en la matière et peut être les préparer à une modulation de leur cotisation selon leur risque propre, comme c’est déjà le cas pour les accidents du travail.

Les premières idées de la mission Oustric – Bérard – Seiller

C’est dans ce contexte que la mission Oustric-Bérard-Seiller a été chargée d’imaginer quelques astuces permettant de maîtriser le coût des IJSS. La première consisterait à aligner le régime privé sur celui des fonctionnaires en ramenant le délai de carence de trois à un seul jour. Pas très économe tout ça ! Certes, mais ce jour de carence ne pourrait plus être compensé par les organismes de prévoyance, ce qui devrait avoir un effet dissuasif dans la mesure où les deux tiers des salariés bénéficient actuellement d’une couverture pour leurs jours de carence.

Ensuite, le montant des IJSS pourrait devenir forfaitaire. Actuellement, les IJSS s’élèvent à 50 % du salaire brut, dans la limite d’un plafond égal à 1,8 SMIC, c’est-à-dire que l’indemnité est limitée à 0,9 SMIC. Demain, tous les salariés toucheraient la même somme, soit, selon Les Echos, 0,7 SMIC. «Les entreprises qui emploient du personnel à bas salaire seraient les grandes gagnantes de cette évolution règlementaire, tandis que les autres verraient augmenter la part de la rémunération restant à leur charge après versement de l’IJSS.

L’économie serait donc réalisée sur le dos des salariés les mieux payés, et de leurs employeurs. Rien à redire : c’est dans l’air du temps. On appréciera évidemment la simplification induite par ces propositions. Cependant, rien, pour l’instant, ne semble de nature à encourager les bonnes pratiques, ou à aiguillonner les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme.

Des actions concrètes pour lutter contre l’absentéisme

Le meilleur moyen de réduire le coût de l’absentéisme, c’est encore de proposer des solutions concrètes pour le limiter. La mise en place par l’employeur d’une politique de Qualité de vie au travail permet non seulement de lutter contre l’absentéisme mais surtout de créer une « marque employeur » attractive pour recruter les meilleurs talents et fidéliser les collaborateurs. La QVT, plutôt qu’une contrainte, est une véritable opportunité pour les employeurs. Retrouvez plus d’informations et des solutions concrètes dans notre Livre Blanc sur la QVT, disponible à ce lien.

Damien Vieillard-Baron