Mise à jour du 13/03/2020

Comment accompagner vos salariés concernés par une mesure de confinement liée à l’épidémie de covid-19 ?

Le principe de prudence est celui retenu. Il en résulte donc au regard du décret publié le 1er février 2020 les points suivants :

Les personnes placées en isolement, sans pour autant être malades et n’ayant pas de garde d’enfant à assurer, ont droit à 20 jours d’indemnités maximum.

Les personnes placées en isolement par précaution en France bénéficient « d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières » pouvant aller jusqu’à 20 jours. Une mesure qui, par décision du Premier ministre, s’applique aussi aux « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant ».

Les parents assurant la garde d’un enfant à domicile du fait de la fermeture des établissements scolaires disposeront d’une indemnisation sur la durée de fermeture desdits établissements.

L’indemnisation de la période d’isolement

Le dispositif s’inscrit dans une procédure dérogatoire qui a été adoptée par un décret du 31 janvier 2020.  Entré en application le 1er février, ce décret est valable pendant deux mois, soit jusqu’au 31 mars 2020.

Il est donc prévu, pour le personnel concerné de bénéficier pendant une durée maximale de 20 jours d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, sans délai de carence.

Précisions importantes :

  • Pas de carence. Le salarié bénéficie d’indemnités dès le premier jour.
  • Pas de condition d’ancienneté au travail
  • Il convient de disposer d’un arrêt de travail signé d’un médecin habilité par l’ARS (le médecin de famille n’est pas habilité à signer cet arrêt).

Quelles indemnités ?

Comme pour un arrêt maladie, les personnes se verront verser la moitié de leur salaire journalier de référence par l’Assurance maladie. Il est calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaires bruts : par exemple, pour un salaire journalier de 75 euros, l’assuré touchera 37,50 euros.

L’employeur verse néanmoins un complément afin d’assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute.

Pour toutes questions non médicales, l’ARS met à disposition un numéro gratuit, le 0800 130 000.

En cas de fièvre, de toux ou de difficultés à respirer au retour d’une zone à risque, elle recommande par ailleurs de ne PAS se rendre directement chez le médecin NI aux urgences de l’hôpital, mais d’appeler le 15.

Vincent Burrus