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La vision jacobine de l’Etat semble vouloir remettre en cause le rôle des complémentaires santé au profit d’une « grande sécu » et au détriment des attentes des Français comme le démontrent plusieurs études récentes. Alors pourquoi vouloir tout bouleverser ? Avec les élections présidentielles en approche, qui veut la peau des complémentaires santé ?

La santé fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, et pas uniquement à cause du Covid. L’assurance complémentaire santé, notamment – ou plutôt bizarrement – s’est ainsi retrouvée poussée sur le devant de la scène par une série de petits coups bas successifs, après un premier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) portant sur la transformation du système de santé français, et un rapport ciblé la Cour des comptes dans lequel divers griefs assez peu pertinents étaient exposés. Conséquence ou coïncidence, le ministre de la santé a chargé le HCAAM de réfléchir à une « Grande Sécu » au détriment des autres acteurs.

Bon sang, mais c’est bien sûr ! Toutes les difficultés du système de santé français proviennent de l’assurance complémentaire ! Haro sur le baudet…

Chagrinés par cette analyse, plusieurs hypothèses ont été explorées dans cet article pour tenter de comprendre pourquoi diable il était si urgent de mettre au pas, au pilori ou aux arrêts, les assurances complémentaires.

Parce que les assurés – qui sont aussi des citoyens – ont une dent contre leur complémentaire santé ?

Faux. 78% des assurés considèrent que le système de santé dans son articulation actuelle fonctionne bien. L’étude du cabinet Elabe pour Malakoff Médéric[1] indique également que 61% d’entre eux attribuent ce bon fonctionnement à la complémentarité entre assurance maladie et complémentaires santé.

Il est important de rappeler que le secteur ultra concurrentiel des complémentaires santé garantit aux assurés des contrats diversifiés au rapport qualité – prix équilibré, et de nombreuses innovations telles que l’accès à des réseaux de soins, l’intégration de services de prévention, l’accompagnement des aidants, la prise en charge des soins de bien-être, la généralisation du tiers-payant etc. Mais également de nouveaux services, comme la téléconsultation, le 2nd avis médical ou la couverture des séances de psychologie, repris pour partie à son compte par la Sécurité sociale.

Les assureurs complémentaires ont réussi à faire bouger les lignes sur tous ces points. La bonne opinion des assurés en est sans aucun doute le résultat.

Parce que le projet de « Grande Sécu » serait moins injuste et inégalitaire que le système actuel ?

Encore faux. La France a l’un des « reste à charge » le plus faible de l’OCDE (6,9 % de la consommation de soins médicaux en 2019) et la réforme du 100% santé n’a pas encore produit tous ses effets. De plus toujours d’après l’étude Elabe, 75% des sondés estiment que les complémentaires santé remplissent bien leur rôle. Ces données ne justifient donc en rien le chamboule-tout hasardeux et contre-productif proposé par le projet de « Grande Sécu ». Au contraire, les assurés (78%) craignent qu’une « grande sécu » renforce un système de santé à deux vitesses. Pourquoi ? Parce que seules certains pourraient financer une surcomplémentaire, en plus de l’assurance maladie étendue. Et à moins de tordre le bras aux spécialistes ou de fonctionnariser la médecine de ville, il y a fort à parier que cette surcomplémentaire donnera accès à des soins et traitements plus rapidement et dans de meilleures conditions, que le régime de base.

Parce que les entreprises ne veulent plus s’occuper de la protection sociale de leurs salariés ?

Toujours faux. L’écrasante majorité des employeurs – à 93%[2]– est satisfaite du système de santé dans son articulation actuelle. La moitié d’entre eux considèrent la complémentaire santé comme un levier d’attractivité, pour recruter et fidéliser les salariés. Mieux encore, 56% des dirigeants estiment que la couverture santé est une bonne occasion de construire un dialogue social positif.

Avec le projet de « Grande sécu », cet avantage social librement consenti, négocié, adapté aux besoins et aux moyens de chacun, se transformerait en une nouvelle contribution obligatoire subie. Une taxe insensée de plus, qui irait se perdre dans le trou des finances publiques. Les entreprises ont compris l’intérêt de financer une partie des frais de santé de leurs salariés. Auront-elles autant d’entrain à financer l’assurance maladie via un alourdissement des cotisations sociales ? On connait la réponse face à des prélèvements sociaux obligatoires déjà trop contraignants y compris pour les salariés.

Parce que la centralisation en « Grande Sécu » est un gage d’efficacité ?

Et depuis quand ? Le projet de « Grande Sécu » consiste tout bonnement à recentraliser, voire à nationaliser la santé. Le réflexe jacobin a encore frappé ! Obsédés par les frais de gestion des organismes complémentaires, les grands esprits centralisateurs ont imaginé qu’il y avait peut-être matière à rationaliser le système de santé en supprimant un acteur et ses frais de gestion. Ni les assurés (ils sont 86% à estimer que l’existence des 2 acteurs est indispensable au bon fonctionnement[3]), et ni les entreprises ne semblent de cet avis : 76% des dirigeants pensent que le scénario d’une « Grande Sécu » entrainerait une forte hausse des cotisations patronales. Si 70% d’entre eux estiment que le système de santé est bien géré par les assureurs complémentaires, ils ne sont que 43% à penser de même pour l’Assurance maladie.

Sans doute les plus de 30 ans de déficits et plus de 230 milliards de déficits cumulés de l’Assurance maladie (sans compter l’impact COVID en 2020 et 2021 !) n’inspirent-ils pas confiance ? Il faut dire que, dans le même temps, chaque année, les organismes complémentaires s’efforcent d’équilibrer les comptes de dépenses de santé et d’encourager la responsabilisation des assurés dans la consommation de leur contrat frais de santé notamment par la prévention.

Alors non, les organismes complémentaires ne sont pas remplaçables par une administration centralisée ! Ils sont un acteur essentiel de la maîtrise des dépenses et jouent un rôle positif dans l’accompagnement, la solvabilité et la responsabilisation des assurés.

Mais alors, pourquoi ?

L’idée de « Grande Sécu » n’est pas un projet de loi. Trop tard pour la PLFSS[4] 2021 ! C’est un thème de campagne lancé à la volée. La nationalisation de la santé serait ainsi la première idée « innovante » avant une surenchère démagogique conduisant, pourquoi pas, à la nationalisation des constructeurs automobiles ! La fusion de Renault et de Stellantis dans le giron de l’Etat aurait de l’allure. Elle permettrait ainsi de réduire les frais de gestion des deux entreprises qui se superposent inutilement !

Mais méfiance. Même si l’idée de « Grande Sécu » ne tient pas la route, il est indispensable de la dénoncer car elle pourrait devenir un engagement de campagne électorale. Depuis dix ans, le monde de l’assurance santé a encaissé sans sourciller – ou si peu – une série de bouleversements profonds : la généralisation de la complémentaire santé, le contrat responsable, la réforme du 100% santé… Le secteur a fait la preuve de sa malléabilité et d’adaptabilité, et participe largement à la performance globale du système (et au passage à son financement à travers plus de 5 Mds € de taxes annuelles directes (TSA et forfait patientel)[5] sans parler des charges indirectes). Et il serait tentant pour certains de faire une réforme d’ampleur sur son dos ? Pendant ce temps-là, d’autres sujets urgents, cruciaux, mais explosifs et épineux patientent.

Alors pourquoi réformer un système qui marche ?

Parce que c’est facile ? Mais ce serait une agression à l’encontre des assurés, à l’encontre des centaines de milliers d’emplois de proximité au sein des familles d’assurances (mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance), et à l’encontre des professions médicales libérales qui pourraient se voir obligés d’appliquer les tarifs imposés par la « Grande sécu » ! 

Damien Vieillard-Baron

Président de la Société GEREP


[1] Chiffres issus de l’étude menée en juin 2021 auprès d’un échantillon de 3004 personnes représentatives de la population française.

[2] Extrait de l’étude Elabe pour Malakoff Humanis juillet 2021 auprès d’un échantillon de 259 dirigeants d’entreprises

[3] Source : étude Elabe pour Malakoff Humanis  juin 2021 auprès d’un échantillon de 3004 personnes représentatives

[4] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

[5] Source : rapport de la cour des comptes sur les complémentaires santé – Juin 2021

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