Les Ateliers de la Protection Sociale

Fusion Agirc Arrco : au total, une augmentation de 1,54 % sur la tranche 2

Posté le 13 novembre 2018

Valérie Batigne, présidente de Sapiendo-retraite, partenaire de Gerep en matière de bilans retraite, fait le point sur la fusion Agirc Arrco qui interviendra le 1er janvier 2019. Tandis que certaines mesures sont largement commentées, d’autres plus discrètes méritent un coup d’œil attentif.

Fusion Agirc Arrco : au total, une augmentation de 1,54 % sur la tranche 2

Alors qu’on entend ici ou là des craintes, pouvez-vous nous dire si les salariés vont être perdants dans la conversion des points Agirc et Arrco ?

Valérie Batigne - La réponse est clairement non ! La formule de conversion des anciens points Arrco et Agirc en nouveaux points Arrco Agirc sera parfaitement neutre. C’est-à-dire que la valeur en euros du stock des droits acquis ne changera pas avec la conversion. Si un salarié a acquis 1000 points Agirc avant la fusion, il disposera de 347,80 nouveaux points Agirc Arrco après la fusion. La rente générée par son stock de nouveaux points sera exactement la même, à savoir 435,20 euros par an. Devant la complexité du taux de conversion à 8 chiffres après la virgule, certains esprits soupçonneux avaient exprimé des doutes sur ce point. À tort…

En revanche, vous pointez du doigt une hausse des cotisations qui est assez peu commentée dans la presse économique…

VB - En effet, et c’est la tranche 2 qui va être particulièrement touchée. Cette hausse se fait en trois endroits. Premièrement, le taux Agirc Arrco sur la tranche 2 va être porté de 16,44 % à 17 %. Au moins, c’est une augmentation qui rapporte des points, car pour le reste ce n’est pas le cas. Ainsi, le taux d’appel va augmenter de 125 à 127 %. C’est-à-dire que pour acquérir des droits équivalent à 100, il faudra désormais cotiser 127. Enfin, l’AGFF, qui change de nom pour devenir la CEG, (Contribution d’équilibre général) va subir une augmentation de 0,50 % passant de 2,20 % à 2,70 %. Au total, c’est une augmentation de 1,54 % qui va frapper la tranche 2. Sur la tranche 1, la hausse a plus de chances de passer inaperçue puisqu’elle s’élèvera à 0,27 %.

Que pensez-vous du dispositif de bonus malus qui va être mis en place à compter du 1er janvier ?

VB - Ce système, annoncé dès 2015, est fait pour inciter à décaler d’un an son âge de départ en retraite. Rappelons qu’il ne concernera que les salariés nés après 1957, et qui ont cumulé assez de trimestres pour partir à « taux plein » si l’on peut encore l’appeler ainsi puisque, justement, le fait de faire valoir ses droits au moment du taux plein déclenchera l’application d’une décote de 10 % pendant 3 ans sur la part de pension complémentaire. En quelque sorte, cette réforme rajoute un deuxième âge de départ à taux plein ! Dans un contexte où l’on parle beaucoup de simplification, c’est une réforme qui va plutôt dans le sens de la complexité. De plus, je conseille vivement aux personnes qui partiront en retraite avec une décote de bien s’assurer, trois ans plus tard, que leur malus sera supprimé. Cette réforme introduit une difficulté supplémentaire pour les systèmes informatiques, et il faudra que chacun ait conscience du risque de bug !

Valérie Batigne, présidente de Sapiendo-retraite

L’intéressement redevient-il intéressant ?

Posté le 31 octobre 2018

Instauré par le Général De Gaulle en 1959, l’intéressement avait pour objectif de faire converger les intérêts des salariés et des employeurs, en associant les premiers aux succès de l’entreprise. Soixante ans plus tard, ce vieil outil de partage de la richesse produite reste toujours porteur de promesses. En effet, la Loi Pacte y a consacré l’une de ses mesures phares : la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette mesure sera-t-elle suffisante pour redonner un coup de jeune à ce dispositif, très connu, mais pas toujours très bien compris ?

L’intéressement redevient-il intéressant ?

L’intéressement, un dispositif qui ronronne

Depuis plusieurs années, l’intéressement stagne. Le forfait social, instauré en 2008 à hauteur de 2 % et rapidement porté à 8 % puis à 20 % en 2012, a considérablement réduit l’intérêt financier de cette prime particulière. En 2015, les versements enregistrés dans les entreprises de plus de 10 salariés dépassaient à peine 8 milliards d’euros . Si plus d’un salarié sur deux y a accès dans les entreprises employant plus de 250 personnes, l’intéressement est quasiment absent des entreprises de moins de 50 salariés. En effet, moins de 10 % de leurs effectifs en bénéficient.

 

Associer, en souplesse, les salariés aux performances de l’entreprise

L’intéressement ne manque pourtant pas d’attraits, tout particulièrement pour les petites entreprises. Facultatif, il résulte nécessairement d’un accord avec les salariés ou leurs représentants. Le calcul de la prime d’intéressement peut être adossé aux résultats de l’entreprise. Ainsi, il offre aux salariés une forme de rémunération variable et collective, proportionnelle aux bons résultats de l’entreprise. Cependant, il peut également être lié à des critères de performances plus ciblés, absents des livres de comptes. Par exemple, dans le bâtiment, certains accords d’intéressement portent sur le respect des délais sur les chantiers ou l’entretien du matériel. Dans les services et le conseil, le taux de satisfaction des clients peut être un critère pertinent. De cette façon, l’intéressement permet de mobiliser les salariés autour d’objectifs collectifs précis, sur lesquels ils ont pleinement la main. Un impératif, toutefois : les critères doivent être objectivement mesurables. En mixant différents critères, l’accord d’intéressement aboutit à une formule de calcul personnalisée qui déterminera, au moins pour trois ans, les sommes à verser aux salariés.

 

Un coût qui redevient attractif pour les entreprises de moins de 250 salariés

Avec la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, le différentiel entre le coût de la « prime » d’intéressement et celui des compléments de salaire redevient spectaculaire. Pour une gratification nette de 100 euros, sous forme de salaire, il en coûtera à l’employeur, au minimum, 180 euros. Versé sous forme d’intéressement, le même montant de 100 euros net n’aura coûté que 111 euros à l’employeur (111 euros dont on déduit la CSG-CRDS de 9,7%). Malgré ce coup de pouce financier, le développement fulgurant de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés n’est pas garanti.

 

Des freins qui en disent long sur la vraie nature de l’intéressement

Premièrement, la mise en place d’un accord d’intéressement nécessite une phase de négociation avec les salariés. Celle-ci peut faire intervenir différents interlocuteurs : représentants syndicaux, CSE ou les salariés en direct, appelés à ratifier une proposition faite par l’employeur. Une phase de négociation est toujours un bon moment pour prendre le pouls des salariés de l’entreprise.
Une fois que les discussions ont abouti, que les délais légaux sont écoulés, l’accord peut être déposé. Il revient alors à l’employeur d’assurer la vie de cet accord dans la durée : les critères retenus doivent être mesurés et faire l’objet d’une communication active et claire auprès des salariés. En effet, la signature d’un accord d’intéressement implique une certaine transparence quant aux performances de l’entreprise ce qui peut rebuter de nombreux patrons de petites et moyennes entreprises, qui sont ainsi amenés à présenter des résultats, les expliquer et finalement rendre des comptes à leurs salariés. Sous cet angle, on comprend bien que certains préfèrent en rester aux primes classiques, attribuées de manière discrétionnaire et individuelle aux salariés jugés méritants !
Même si l’intéressement valide l’idée d’une contribution collective des salariés à la performance de l’entreprise, et d’un partage du résultat négocié, il n’enchante pourtant pas, non plus, la totalité des syndicats et autres leaders d’opinion. Attachés à la prééminence du contrat de travail, mais aussi réticents à partager le risque comme les bénéfices de l’employeur, ou encore allergiques aux dispositifs d’épargne salariale, certains d’entre eux lui vouent une méfiance sans limite.
Ces réticences, venues de tous les horizons, démontrent que l’intéressement est bien plus qu’une simple prime défiscalisée. C’est un outil qui permet de renforcer le sentiment d’intérêt commun entre le patron et le salarié, et finalement d’atténuer les clivages traditionnels au sein de l’entreprise. Bref, une première étape vers un changement de culture managériale.

Damien Vieillard-Baron