NOS OFFRES

Bien comprendre

Les prestations de santé et prévoyance complémentaires s’ajoutent à celles du régime général de la Sécurité Sociale. Elles couvrent la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, l’accident du travail et la maladie professionnelle.

• Vérifier ce que prévoient éventuellement la convention collective et les accords de branche
• Choisir un mode de mise en place propre à l’entreprise
• Définir les caractéristiques des garanties et des prestations
• Choisir l’organisme assureur

La mise en place du régime

La mise en place de la prévoyance dans l’entreprise résulte soit :

• Du respect de la convention collective quand elle comporte un volet relatif à la prévoyance,
• De la mise en œuvre d’un accord de branche,
• D’un accord au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou du groupe,
• D’un référendum organisé par l’employeur pour les salariés concernés,
• D’une décision unilatérale de l’employeur.