Qu'est-ce que l'intéressement et la participation ?
L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire mais constitue un moyen efficace pour renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.
Elle repose sur plusieurs mécanismes : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale (PEE, actionnariat salarié, abondement…) et retraite collectif (PER Collectif).
L’intéressement et la participation constituent les deux versements possibles de l’épargne salariale :
- L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultats ou de performance sont déterminés par l'entreprise elle-même. Il est à noter que l'intéressement est facultatif et peut être mis en place par toutes les entreprises, quelles que soient leur forme juridique, leur effectif ou leur secteur d'activité. Bien que facultatif, en cas de mise en place, l’intéressement doit concerner tous les salariés.
- La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de deux façons :
- par un placement sur des plans d’épargne salariale un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne pour la PER Collectif (PERECO), ou un plan d'épargne inter-entreprise (PEI)
- par un versement direct sur son compte bancaire.
Les conditions de retrait de l'épargne salariale
Si le salarié opte pour le versement de sa prime sur l'un des placements d'épargne évoqué ci-dessus, la somme est bloquée pendant une période minimale de cinq ans.
Notez qu'à l'issue de cette période de blocage, les sommes peuvent être placées sur un compte épargne-temps (CET).
Modalités de mise en place dans les entreprises ?
Sauf exceptions les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord
au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.
L'intéressement
- Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale sous certaines conditions.
- L’intéressement peut être mis en place pour une durée comprise entre 1 et 5 ans. L’accord ou la décision unilatérale doit être signé pendant la première moitié de la première période de calcul. Exemple : pour un calcul annuel sur l’année civile, l’accord ou la décision unilatérale doit être signé au plus tard le 30 juin.
La participation
- En l’absence d’accord dans les entreprises tenues légalement d’instaurer un régime de participation, un régime d’autorité est imposé à l’entreprise.
- Les entreprises non assujetties à la participation et qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent conclure un accord dans les mêmes conditions.
En cas d’échec des négociations, les entreprises peuvent décider d’appliquer unilatéralement un régime de participation conforme aux dispositions légales.
Gerep pourra vous accompagner pour vous aider à définir les critères d’intéressement en adéquation avec vos objectifs stratégiques, économiques et sociaux, et négocier avec les gestionnaires d’épargne salariale les allocations financières les plus appropriées