Les Ateliers de la Protection Sociale

Réseaux de soins : un impact positif reconnu par l’IGAS

Posté le 30 janvier 2018

Les réseaux de soins permettent aux patients d’être soignés à moindre coût et mieux remboursés par leur mutuelle, notamment en matière d’optique et d’audioprothèses. Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), publié en septembre 2017, ne dit pas autre chose. Sérieux et exhaustif, il note également quelques insuffisances, des défauts, et des points de vigilance : cadre juridique sommaire, impact incertain sur la lutte contre la désertification médicale, restriction à la liberté de choix des professionnels de santé… De simples nuances dont s’emparent les contempteurs des réseaux de soins pour nourrir leur procès permanent. Pourquoi tant de haine ?

Réseaux de soins : un impact positif reconnu par l’IGAS

Réseaux de soins : décollage en vue.

Les réseaux de soins regroupent des professionnels de santé qui s’engagent à proposer un certain nombre de services à des tarifs négociés, aux clients des organismes complémentaires. Ce mode de fonctionnement concerne notamment l’optique, les audioprothèses et le dentaire, des secteurs où la prise en charge par l’assurance maladie est particulièrement éloignée des prix pratiqués par les professionnels. 

Au cours des dix dernières années, les réseaux de soins (Santéclair, Itélis, Carte blanche…) ont connu un essor spectaculaire. En 2016, ils s’adjugent un tiers du marché de l’optique (+11 % en un an) et 20 % de celui des audioprothèses. Mais ce sont plus de 45 millions de Français qui y ont, aujourd’hui, potentiellement accès. Depuis 2014, les organismes complémentaires ont la possibilité d’inciter leurs assurés à s’adresser, en priorité, à des professionnels de santé affiliés à des réseaux de soins partenaires. Comment ? En augmentant leur niveau de remboursement lorsque les soins ou prestations sont réalisés par un professionnel membre d’un réseau.

Les raisons de la colère.

Aux professionnels de santé, les réseaux de soins proposent un autre marché : un flux accru de clientèle en échange de baisses de prix. Tandis que des milliers de professionnels de la santé ont franchi le pas, les syndicats s’alarment de la montée en puissance des réseaux de soins. Ceux-ci exercent une pression à la baisse sur les tarifs et réduisent la liberté des praticiens, en leur imposant une série de contraintes et contrôles supplémentaires. Les représentants des professionnels de la santé craignent que le déséquilibre dans la négociation des contrats ne cesse de croître à leur détriment. Sans compter que les réseaux de soins ne sont pas soumis aux mêmes règles que les soignants eux-mêmes, par exemple en matière de déontologie ou de publicité. Mais méritent-ils, pour autant, d’être accusés de conduire à la dégradation des soins, et à l’inévitable « médecine à deux vitesses » ? Certainement pas !

Des gains bien réels pour les assurés.

Les réseaux de soins offrent une manifestation concrète de la capacité des organismes complémentaires à assumer leur rôle de régulateur. L’objectif de modérer les tarifs et réduire le reste à charge, porté sans grand succès par l’assurance maladie avec l’Optam, est également celui des réseaux de soins. Force est de constater qu’en matière d’optique, la mission est accomplie. Selon le rapport de l’IGAS, on observe un écart de -20 % pour des verres adultes, entre les tarifs pratiqués au sein des réseaux et hors réseaux. L’écart serait plutôt de -10 % pour les montures et les aides auditives. 

Vérification sur le terrain avec une enquête de Gerep.

Gerep a mené son enquête dans une enseigne réputée, référencée auprès de plusieurs réseaux de soins. Pour une même paire de lunettes, les tarifs pratiqués, en tant qu’adhérent au réseau Itélis permettent une économie de 22 %. La décote dépasse même les 25 % pour les membres du réseau Santéclair, soit 90 € d’économies pour un équipement à 359 €. Sans compter l’impact des remboursements différenciés pratiqués par certaines complémentaires santé ! En cumulant ces effets, l’IGAS affirme que les assurés passant par les réseaux de soins pour leurs besoins optiques, supportent un reste à charge inférieur de 50 % aux autres ! Difficile, face à ces chiffres, de ne pas reconnaître à un système, certes imparfait, une caractéristique particulièrement rare, qui consiste à faciliter l’accès aux soins sans coûter un sou aux contribuables.

Damien VIEILLARD-BARON.

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

Posté le 23 janvier 2018

Depuis le 1er novembre 2017, des hausses de tarifs s’appliquent à toute une série de consultations particulièrement complexes, chronophages ou correspondant à des enjeux de santé publique. Une bonne nouvelle pour les patients qui voient leurs bases de remboursement revues à la hausse… à condition de choisir le bon praticien. Car tous les médecins ne pourront pas se prévaloir de ces nouveaux tarifs. Explications.

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

 

Un traitement spécial pour les enjeux de santé publique.

Un médecin ne consacre pas le même temps, ni la même énergie, à un patient enrhumé et à une consultation obligatoire du nouveau-né au 8ème jour après sa naissance. C’est sur la base de ce simple constat que de nouveaux tarifs ont été établis dans la nouvelle convention médicale de 2016, dont certains sont entrés en vigueur au 1er novembre 2017. Désormais, le premier rendez-vous contraception, la prise en charge de l’obésité d’un enfant, la sortie de maternité et les premières consultations du nouveau-né sont facturées 46 € et pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sous réserve de respect du tarif opposable.

Majorations sur des dizaines de consultations complexes et très complexes.

Particulièrement éprouvantes, les consultations initiales d’information du patient et de mise en œuvre d’une stratégie thérapeutique pour des pathologies lourdes (cancer, les maladies neuro-dégénératives, le VIH, etc.), bénéficient d’une majoration de 30 €. Des dizaines d’autres cas, concernant presque exclusivement des spécialistes, enregistrent également des augmentations tarifaires de 16 € à 30 €. Cependant, toutes ces majorations ne sont applicables que par les médecins conventionnés et ceux qui ont adhéré à l’Optam ou l’Optam-co.

Distorsions de remboursement en faveur des adhérents à l’Optam.

Qu’en est-t-il des médecins réfractaires à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ?  Leurs bases de remboursement ne bougent pas. Ainsi, sur une même consultation complexe, auprès d’un spécialiste, les bases de remboursement de la sécurité sociale restent coincées à 23 € pour le médecin de secteur 2, tandis qu’elles grimpent à 46 € (30 € + majoration de 16 €) pour les médecins de secteur 1 ou ayant choisi d’adhérer à l’Optam. À la clef, pour une même consultation, au même tarif, par exemple, de 60 €, le patient, couvert par une complémentaire responsable, assumera un reste à charge variant de 1 € à plusieurs dizaines d’euros selon le médecin qu’il a choisi.

Quel impact sur les adhésions à l’Optam ?

L’augmentation des tarifs, saluée comme une mesure de bon sens, a donc pour effet collatéral d’accentuer la pression sur les spécialistes non-Optam. En effet, si les assurés demeurent mal informés de leurs conditions aléatoires de remboursement, ils seront de plus en plus nombreux à demander des explications, sans doute à leur mutuelle, à chaque « incident » qui viendra gonfler leur reste à charge. Pour l’heure, les spécialistes ne semblent pas se ruer sur l’Optam, tandis que la Cour des comptes, dans un rapport paru en septembre, a estimé que pour parvenir à éviter un euro de dépassement d’honoraire, la collectivité en avait dépensé 10 ! La bataille administrative pour la maîtrise des dépenses et contre les dépassements d’honoraires n’est pas encore gagnée…

Damien VIEILLARD-BARON.