Arrêts de travail et désengagement Sécurité Sociale

Il est clair que ce sont les entreprises dont le salaire moyen se situe « autour » de l’ancien seuil (entre 3 000 € et 3 800€), qui seront les plus impactées. Avec un pic d'augmentation à 36,8% pour les salaires brut de 3 250€.

Les salariés subiront une baisse plus importante de leur indemnisation de base, ce qui accentuera la pression sur les dispositifs complémentaires.

Qu'est-ce qu'une prime de prévoyance ?

La prime de prévoyance est un coût payé par l'entreprise à son assureur pour couvrir les risques liés à la santé de ses employés qui affecteraient leur capacité de travail (incapacité de travail, invalidité, décès).

Elle permet de compléter les indemnités versées par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt maladie, mais aussi d’assurer une couverture en cas d’accident de travail ou d’incapacité permanente.

L’impact des nouvelles règles sur les coûts pour les entreprises

Actuellement, la Sécurité Sociale indemnise à hauteur de 50 % du salaire brut, dans la limite d’un plafond (1,8 fois le Smic). Mais depuis le 1er avril 2025, ce plafond est réduit à 1,4 fois le Smic. Cela signifie que la prise en charge par la Sécurité Sociale est moins élevée.

Les régimes de prévoyance complémentaire vont donc combler cet écart, ce qui entraîne une hausse des primes pour les entreprises.

Exemple type d’impact sur une entreprise :

Illustrons l'impact d'une réduction de l’indemnisation par la Sécurité Sociale et son effet sur la prime de prévoyance.

Hypothèses :

• Garantie : 80 % (l'assurance prévoit de verser 80 % du salaire de l’employé, au-delà des indemnités journalières de la Sécurité Sociale)
• Salaire brut mensuel moyen du salarié : 3 250 €
• Prime de prévoyance actuelle : 120 €/mois (C’est le montant que l’entreprise paie pour l’assurance prévoyance chaque mois pour un salarié donné, et cette prime couvre plusieurs risques)

Dans cet exemple, 30 € du montant de la prime de prévoyance (120 €) sont spécifiquement destinés à couvrir le risque d'arrêt de travail. Cela signifie que 25 % de la prime totale est consacrée à cette couverture.

Calcul de l'impact des changements

Selon le graphique ci-dessus, pour une garantie à 80%, la réduction du plafond d'indemnisation par la Sécurité Sociale (à 1,4 fois le Smic) entraîne une augmentation de 36,8 % des coûts liés à l’indemnisation des arrêts de travail. Autrement dit, l'entreprise devra faire face à un surcoût de cette part spécifique de la couverture.

Donc :

• Part de l'arrêt de travail dans la prime : 30 €
• Surcoût lié à la réduction de l'indemnisation : 36,8 %

Le surcoût mensuel sera donc de :

• Impact tarifaire : 36,8% × 30 € = 11,04 €

Cela signifie que l'entreprise devra ajouter environ 11,04 € à la part de l'arrêt de travail de la prime de prévoyance, portant ainsi le coût de cette couverture à 41,04 € par mois pour ce salarié au lieu de 30€ initialement.

• Surcoût : 36.8 % x 30 % / 120 = 9.2%

Illustration graphique de l'impact du coût du risque des arrêts de travail selon différents taux de garanties

Pourquoi l’impact est plus important pour certains contrats ?

Le surcoût peut être plus important si la couverture de l'arrêt de travail dans le contrat est faible. Par exemple, si une entreprise choisit une couverture à 70 % du salaire plutôt que 80 %, cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail, l'indemnisation de base est inférieure, et l’écart à combler par la prévoyance sera plus important.

Dans ce cas, l'augmentation des primes pourrait être plus marquée, car l'assureur devra couvrir une plus grande partie de la perte de revenu du salarié, ce qui génère une hausse de la prime. En résumé, plus la couverture pour l’arrêt de travail est faible, plus l'impact financier pour l'entreprise sera élevé.