Compte épargne-temps (CET) : à quoi ça sert et comment en tirer le meilleur parti ?

Le compte épargne-temps est un dispositif que beaucoup d'entreprises ont mis en place, parfois sans en avoir exploité tout le potentiel. Bien structuré, il devient un véritable outil de politique RH, il offre de la flexibilité aux salariés, facilite la gestion des congés et des heures supplémentaires, et peut s'articuler efficacement avec l'épargne retraite ou salariale.

Encore faut-il savoir comment le piloter. Car un CET mal configuré ou peu communiqué génère des passifs sociaux qui s'accumulent en silence.

Dans cet article, Gerep fait le point sur ce que permet vraiment le CET, comment le mettre en place, et comment en faire un levier RH à part entière.

Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?

Le compte épargne-temps a été créé par la loi du 25 juillet 1994. L'idée de départ était de permettre aux salariés d'épargner des jours de repos non pris pour les mobiliser plus tard, sous forme de congé ou de rémunération. Trente ans après, le CET est devenu bien plus que ça.

Dans un contexte marqué par la réforme des retraites, la montée des questions de qualité de vie au travail et le développement de l'épargne salariale, le CET s'est progressivement transformé en outil polyvalent. Il permet aujourd'hui d'accumuler du temps, d'optimiser sa fiscalité, de préparer sa retraite et pour l'entreprise, de mieux gérer son passif social.

Sa définition légale, posée à l'article L.3151-2 du Code du travail, est la suivante : le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. En pratique, c'est à la fois une réserve de temps et une réserve d'argent.

Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Le CET n'est pas obligatoire : aucune entreprise n'est tenue d'en mettre un en place. Mais dès lors qu'elle le fait, elle ne peut pas agir unilatéralement. Sa création et ses modalités de fonctionnement doivent être prévues par un accord collectif, conclu au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, ou à défaut par un accord de branche.

Le contenu de ces accords détermine librement les règles applicables au CET (alimentation, utilisation, conditions de transfert ou d’indemnisation), dans le respect du cadre légal. Depuis les ordonnances dites « Travail » de 2017, la place de l’accord d’entreprise a été renforcée : dans de nombreux domaines, il peut définir des règles différentes de celles prévues par l’accord de branche, sauf lorsque ce dernier prime expressément en application des règles de hiérarchie des normes prévues par le Code du travail.

C'est cet accord qui fixe les règles du jeu : quels droits peuvent y être affectés, dans quelles limites, pour quels usages et comment les droits sont transférés en cas de départ. La loi pose un cadre minimal d'ordre public (des règles auxquelles même l'accord ne peut pas déroger) mais laisse aux partenaires sociaux une large marge de négociation. C'est précisément cette souplesse qui fait la richesse du CET, et sa complexité.

Une fois le CET en place, tous les salariés peuvent en principe en bénéficier, quelle que soit la nature de leur contrat : CDI, CDD, apprentis, télétravailleurs… Il n'y a pas de condition d'ancienneté imposée par la loi, bien que certains accords d'entreprise en prévoient une. Les apprentis peuvent également être inclus, selon les dispositions prévues dans l'accord.

Comment alimente-t-on un CET ?

C'est l'accord collectif qui détermine ce que le salarié peut y placer. Dans les grandes lignes, deux types de droits peuvent alimenter un CET :

Des droits en temps

Le salarié peut affecter sur son CET une partie de ses congés payés annuels à condition que ces jours dépassent la quatrième semaine légale. Concrètement, les congés au-delà de 24 jours ouvrables peuvent être épargnés. Il peut également y placer des jours de RTT, des repos compensateurs, des congés conventionnels supplémentaires ou des jours de fractionnement.

Des droits en argent

Sous réserve que l'accord le prévoit, le salarié peut également affecter des éléments de rémunération sur son CET : primes annuelles ou conventionnelles, 13e mois, majorations pour heures supplémentaires. Les primes d'intéressement ou de participation peuvent aussi y être versées, mais attention :  si ces sommes sont ensuite monétisées, elles perdent le bénéfice de leurs exonérations fiscales et sociales. Un point souvent méconnu, y compris par les salariés concernés.

L'employeur, lui aussi, peut abonder le CET en temps (avec des heures effectuées au-delà de la durée collective) ou en argent, si l'accord le prévoit. Certaines entreprises utilisent cet abondement comme levier de fidélisation, en créditant par exemple un certain nombre de jours lors d'événements particuliers.

À quoi servent les droits accumulés sur un CET ?

C'est peut-être la question la plus importante. Le CET n'est utile que si le salarié sait ce qu'il peut en faire. Il existe en réalité trois grandes familles d'usages, qui ne s'excluent pas.

Financer des périodes d'absence

Utiliser les jours accumulés pour prendre un congé long est l’usage le plus connu.

Le CET peut financer un congé parental d'éducation, un congé sabbatique, un congé pour création d'entreprise, un congé de proche aidant ou de solidarité familiale, une formation suivie hors temps de travail ou permettre d'anticiper progressivement un départ à la retraite dans le cadre d'une retraite progressive. Les types de congés éligibles doivent être précisés dans l'accord d'entreprise.

Compléter sa rémunération

Le salarié peut également demander à convertir ses droits CET en argent, sous réserve que l'accord collectif le permette. C'est ce qu'on appelle la monétisation. La valeur des jours est calculée à la date du paiement sauf si l'accord prévoit des modalités de valorisation particulières.

La monétisation est imposable à l'impôt sur le revenu et soumise aux charges sociales salariales. Elle ne bénéficie d'aucun régime fiscal avantageux. C'est souvent l’option la moins optimisée fiscalement, mais la plus flexible pour le salarié qui a un besoin de liquidité à court terme.

Alimenter son épargne retraite

C'est l'usage le plus avantageux fiscalement et probablement le plus sous-utilisé. Le salarié peut transférer une partie de ses droits CET vers un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERECO) ou son PEE , selon les modalités prévues par l’accord d’entreprise. Ces transferts peuvent être soumis à des plafonds et à des conditions spécifiques, notamment concernant les types de jours éligibles.

L'intérêt de la passerelle CET-PERECO est double : les sommes transférées sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS). Concrètement, le salarié transforme du temps non consommé en capital retraite défiscalisé. C'est un levier puissant, notamment pour les cadres en fin de carrière qui ont accumulé un stock important de jours.

Que devient le CET quand le salarié quitte l'entreprise ?

La question du départ est souvent celle qui génère le plus d'incertitudes. Voici ce que prévoit la loi en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.

Si l'accord collectif prévoit les conditions de transfert, le salarié peut transférer son CET auprès de son nouvel employeur, à condition que celui-ci ait lui-même mis en place un CET par accord collectif. Les règles n'ont pas besoin d'être identiques, mais le dispositif doit exister.

En l'absence d'accord sur le transfert, le salarié a deux options.

1. Percevoir une indemnité de liquidation, correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits acquis. Cette indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales dans les conditions de droit commun — sans régime fiscal avantageux.
2. Demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette option permet de différer l'utilisation des droits sans les perdre. Les sommes consignées sont rémunérées et peuvent être débloquées à tout moment sur demande du salarié ou de ses ayants droit.

Point de vigilance pour les DRH : la consignation n'est pas automatique, elle doit être expressément demandée par le salarié. C'est à l'employeur d'informer le salarié de cette option au moment du départ — une obligation souvent méconnue, qui peut exposer l'entreprise à des contentieux.

CET et épargne salariale : une articulation à penser globalement

Le CET n'est pas un dispositif isolé. Il prend toute sa dimension quand il s'inscrit dans une politique d'épargne salariale cohérente, à côté de l'intéressement, de la participation, du PEE et du PERECO.

Pour l'employeur, l'enjeu est de maîtriser le passif social généré par les droits accumulés. Un stock de jours CET non consommé représente une dette envers les salariés, provisionnée dans les comptes de l'entreprise.

Un CET bien piloté, avec des règles claires sur les plafonds et les usages, permet d'éviter que ce passif ne grossisse de façon incontrôlée. Mais le pilotage ne se limite pas à fixer un plafond : il suppose aussi d'encourager l'utilisation des droits et de prévoir des sorties fiscalement intelligentes, notamment via la passerelle vers le PERECO, qui réduit le passif de l'entreprise tout en offrant au salarié une optimisation fiscale concrète.

Pourquoi se faire accompagner par un courtier fait la différence ?

La mise en place d'un CET, c'est d'abord un accord à négocier. Et un accord mal rédigé peut avoir des conséquences durables, comme des usages trop restrictifs qui découragent les salariés, une absence de plafond ou des passerelles vers l'épargne retraite non prévues qui privent les salariés d'une optimisation fiscale pourtant accessible.

Chez Gerep, nous intervenons sur plusieurs dimensions. D'abord en amont, pour aider les entreprises à concevoir leur politique globale d'épargne salariale. Ensuite pour accompagner les négociations avec les représentants du personnel et rédiger des clauses équilibrées qui protègent à la fois le salarié et l'employeur. Enfin, pour piloter dans la durée : évaluation du passif, audit des droits accumulés, conseil aux salariés sur les options d'utilisation grâce à de l’éducation financière.

L'objectif n'est pas de complexifier. C'est précisément l'inverse : rendre lisible un dispositif qui peut paraître opaque, pour que l'entreprise et ses collaborateurs en tirent vraiment parti.

Vous souhaitez mettre en place ou réviser votre accord CET ?

Gerep vous accompagne pour concevoir un dispositif adapté à votre entreprise et à vos salariés, en articulation avec vos plans d'épargne salariale existants.