ARTICLE 83 : LE SUPPLÉMENT RETRAITE QUI RASSURE

Les régimes de retraite obligatoires suscitent, au mieux, une légère incertitude, au pire, un pessimisme blasé.Dans l’esprit des salariés, il ne fait aucun doute que les pensions versées par le régime vieillesse de base et les caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc ne cesseront de se réduire dans les prochaines années. Dans un tel contexte, le contrat de retraite « article 83 » est un dispositif incontournable. Avantage social apprécié des salariés, il offre également aux employeurs de multiples attraits.

L’« article 83 » : une niche fiscale et sociale

Le contrat de retraite supplémentaire « article 83 » permet aux salariés et à leur employeur, de cotiser, chaque mois,  auprès d’un assureur, de façon à obtenir, à la retraite, une rente viagère en complément des pensions perçues auprès des régimes obligatoires. 

Il s’agit d’une niche fiscale et sociale, pour l’employeur ainsi que pour le salarié. En effet, les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés et exonérées de charges sociales (dans la limite d’une certaine enveloppe largement suffisante). D’autre part, les cotisations du salarié sont déductibles de son impôt sur le revenu. Evidemment, la part employeur n’échappe pas au forfait social ni à la CSG/CRDS.

L’ « article 83 » : un contrat collectif assoupli

Le contrat « article 83 » est un contrat collectif, qui doit donc être mis en place pour une catégorie objective de salariés comme, par exemple, les cadres. Le taux de cotisation, uniforme, est librement défini dans le contrat. Seule contrainte : l’employeur doit cotiser un minimum. Il peut, à l’inverse, prendre à sa charge la totalité des versements. Enfin, une fois que l’accord collectif est conclu, le régime devient obligatoire pour tous les salariés concernés.

Depuis 2010, les salariés ont la possibilité d’effectuer, de leur propre chef, des versements individuels facultatifs (VIF) aux mêmes conditions, de façon à augmenter leur rente viagère. Une amélioration qui change tout ! Chaque salarié peut ainsi tirer profit à sa guise du dispositif, en fonction de son âge, de son niveau d’imposition et de sa tendance personnelle plutôt cigale ou fourmi.

Les points forts de l’ « article 83 »

•  La lisibilité

L’ « article 83 » est un contrat à cotisation définie. La visibilité est donc totale, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, qui n’est soumis qu’à une obligation de moyen. Créé en 1985, le dispositif offre, de plus, une stabilité rassurante. 

Chaque année, l’assureur adresse aux salariés un relevé estimatif de la rente qui sera perçue. Ce qui rend l’avantage social bien concret aux yeux du salarié. 

• La fiscalité

Les cotisations versées par le salarié, dans le cadre du prélèvement mensuel ou du VIF, sont déductibles de son revenu. D’une part, il épargne pour sa retraite. D’autre part, il bénéficie immédiatement d’une économie d’impôt, déterminée par son taux marginal d’imposition, soit pour de nombreux cadres, 30% du montant versé.

Bien entendu, la rente viagère sera, à son tour, soumise à l’impôt sur le revenu… de longues années plus tard.

• La facilité

Le VIF a donné au contrat « article 83 » une souplesse qu’il n’avait pas auparavant. Dans la mesure où chaque salarié peut en tirer le meilleur en fonction de sa situation, l’accord collectif devient plus facile à négocier. 

Du côté du salarié, le contrat « article 83 » peut aisément être transféré à un nouvel assureur en cas de changement d’employeur. Mieux encore, si sa nouvelle entreprise ne propose pas ce régime, l’ancien salarié peut, sous réserve de l’accord de l’assureur, continuer d’approvisionner son contrat « article 83 » par l’intermédiaire du VIF.

Notre conseil pour utiliser l’ « article 83 »

• Mettre en place un « article 83 avec VIF » à un taux réduit

L’entreprise hésite parfois à alourdir ses charges durablement tandis que les plus jeunes salariés ou les bas revenus perçoivent mal l’intérêt d’amputer leur salaire net pour des questions de retraite ou de défiscalisation. Fixer un taux de cotisation bas, voire symbolique, par exemple 0,5% permet de balayer les questions budgétaires, susceptibles de freiner les ardeurs des employeurs comme des salariés. Dans le même temps, le VIF offre à chaque salarié la possibilité d’exploiter le dispositif au mieux de ses intérêts. 

• Conjuguer Perco et « article 83 » 

Le Perco permet une sortie en capital, mais n’offre pas la possibilité de faire des versements volontaires défiscalisés. Ainsi, il pourra valablement accueillir les versements liés à l’intéressement et la participation, non imposables dans ces conditions, tandis que l’« article 83 » sera un excellent outil d’épargne, de défiscalisation et de sécurisation de sa retraite.