Il y a 10 ans… (les clauses de désignations)

Rédigé par Damien Vieillard-Baron        Publié le 15/06/2023

Il y a 10 ans, le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel rendait la liberté d’entreprendre au monde de la protection sociale complémentaire. En effet, les clauses de désignation en matière de prévoyance et de frais de santé étaient censurées, affirmant ainsi la liberté d’entreprendre et de contractualiser des entreprises. Cette décision a marqué un tournant significatif dans la manière dont les entreprises et leurs salariés abordent leur question de la protection sociale.

Les clauses de désignation étaient des dispositifs qui obligeaient les entreprises à rejoindre un organisme assureur désigné pour la gestion de leur régime de prévoyance et de frais de santé. Cette pratique, souvent décriée pour son impact négatif sur le dialogue social au sein des entreprises, était aussi perçue comme une entrave à la liberté des entreprises de choisir l’assureur le plus à même de répondre aux besoins spécifiques de leurs salariés.

En censurant ces clauses, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à une concurrence libre et ouverte sur le marché de la protection sociale. Depuis 10 ans, les entreprises ont la possibilité de choisir l’organisme assureur qui correspond le mieux à leurs besoins, en termes de tarifs, de garanties et de services. Cette liberté de choix a ouvert de nouvelles perspectives aux acteurs du secteur, les poussant à innover et à développer des offres plus attractives et mieux adaptées. Ainsi, la concurrence a favorisé la performance et insufflé une nouvelle dynamique à un secteur en quête d’innovations.

Au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une véritable révolution dans le domaine de la protection sociale en entreprise. Les assureurs ont rivalisé d’ingéniosité pour proposer des solutions novatrices, axées sur la prévention, le bien-être des salariés et l’accompagnement personnalisé. Les offres se sont diversifiées, offrant aux entreprises et à leurs salariés un large éventail de garanties, allant de la simple couverture santé à des prestations plus spécifiques telles que la prévoyance décès, l’invalidité ou la dépendance.

La concurrence accrue a également eu un impact positif sur les tarifs des contrats d’assurance. Les entreprises bénéficient désormais de conditions plus avantageuses, avec des tarifs compétitifs négociés en fonction de leurs besoins réels. Les salariés ont également tiré profit de cette évolution, en ayant accès à des garanties de qualité à des prix plus abordables.

En outre, les nouveaux acteurs du marché ont apporté une dimension digitale à la protection sociale en proposant des services en ligne performants poussant les acteurs traditionnels à se réinventer. Les salariés peuvent désormais consulter leurs remboursements, déposer des factures, ou simuler leurs remboursements depuis leur smartphone. Cette digitalisation a simplifié les démarches administratives et amélioré l’expérience utilisateur, offrant ainsi un confort supplémentaire aux salariés.

10 ans après, nous pouvons donc bien confirmer que la concurrence amène la performance, y compris dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

Article écrit par
Damien Vieillard-Baron

Suivez-nous !