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Face aux défis économiques et sociaux actuels, Gerep propose un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) audacieux et disruptif, pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Ce plan repose sur une gestion pluriannuelle rigoureuse, des priorités de santé réorientées et une optimisation des mécanismes de protection sociale.
Le PLFSS "Gerep" : Une Vision Audacieuse pour la Sécurité Sociale de demain
1. Un PLFSS pluriannuel pour une vision à moyen terme
Gerep propose un PLFSS triennal, permettant de fixer un cap clair et cohérent pour la gouvernance des politiques publiques en matière de santé. Cette approche offre aux entreprises et aux acteurs de la santé une visibilité essentielle pour déployer des stratégies sociales sur le long terme. Une planification pluriannuelle garantit une meilleure coordination des priorités sanitaires dans un environnement en constante évolution.
2. Une règle d'or contre les déficits annuels
Pour assurer la pérennité de la sécurité sociale, une règle d'or interdisant les déficits annuels est indispensable. En 2024, le déficit attendu est de 18 milliards d’euros, aggravant une dette sociale cumulée financée par la CADES, dont le coût en intérêts pèse lourdement sur les finances publiques. Depuis sa création en 1996, la CADES a repris un total cumulé de 387,7 milliards d'euros de dette sociale au 31 décembre 2023, sur lesquels 242,6 milliards d'euros ont déjà été amortis.
Les intérêts annuels liés à cette dette représentent une charge significative pour les finances publiques, évaluée à environ 1,2 milliard d'euros par an.
Cette mesure vise à éviter de transmettre aux générations futures une dette insoutenable.
Bien sûr, cela nécessite aussi de responsabiliser les assurés face au coût de la santé.
3. Repenser l'universalité de la sécurité sociale
Le modèle universel de la sécurité sociale doit s’adapter aux nouveaux enjeux : grand vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques et mentales, ou encore pandémies.
Gerep préconise de redéfinir les champs d'intervention en se concentrant sur les risques prioritaires des dix prochaines années. Par exemple, le remboursement des soins d’optique, quasi inexistant aujourd’hui, pourrait être réalloué à des priorités comme la santé mentale, des campagnes de prévention plus agressives, et certains médicaments comme le doliprane pourrait même être déremboursés.
4. Réforme des jours de carence et absentéisme
Pour réduire l’absentéisme, le maintien de salaire durant les jours de carence de la sécurité sociale pourrait être interdit. En contrepartie, les économies réalisées seraient réinvesties dans des comptes individuels d’épargne retraite pour les salariés. Cette mesure introduit un équilibre entre une pénalisation à court terme et un bénéfice futur pour les employés.
5. Une cotisation additionnelle pour l’épargne retraite
La création d’une cotisation minimale additionnelle, financée à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié, permettrait de constituer une épargne retraite collective. Ces fonds, réinvestis dans l’économie, compléteraient le système actuel par répartition et renforceraient la résilience du système de retraite.
6. Supprimer le "tunnel de soins" des contrats responsables
La suppression des contraintes liées au "tunnel de soins" des contrats responsables santé offrirait une plus grande flexibilité aux assureurs pour construire des offres adaptées. Les assurés bénéficieraient ainsi d’une couverture plus proche de leurs besoins et d’un pouvoir d’achat accru.
7. Vers une personnalisation des contrats collectifs
Gerep propose d’introduire une dose de personnalisation individuelle dans les contrats collectifs (santé, prévoyance et épargne retraite). Cela permettrait aux salariés d’arbitrer entre les différents risques selon leurs besoins spécifiques, rendant le système plus équitable et efficace.
8. Réforme de la taxe sur les conventions d’assurance
La taxe actuelle sur les conventions d’assurances santé, additionnées à la csg crds, atteignant plus de 20% des cotisations santé, devrait être remplacée par une intégration au régime de la TVA. Cette mesure allégerait les coûts pour les assurés tout en harmonisant la fiscalité.
9. Simplifier les règles d’exonération sociale
Pour éviter les redressements abusifs de l’Urssaf liés à des règles complexes, Gerep recommande la mise en place d’une enveloppe annuelle de cotisations déductibles de charges sociales, simplifiant considérablement le dispositif actuel en supprimant toutes les autres conditions d’exonération.
10. Optimiser le partage des données
Enfin, le partage de données entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires doit être facilité. Cela permettrait d’optimiser les parcours de soins et de renforcer l’efficience de la protection sociale, et de mieux lutter contre la fraude.
11. Favoriser le dialogue social
Permettre aux partenaires sociaux de prendre la main sur les mesures du PLFSS : sur quels sujets ils sont prêts à faire des efforts afin d’atteindre un régime de sécurité sociale à l’équilibre ? Cela permettrait une meilleure assimilation et acceptation des mesures, qui aujourd’hui, sont imposées par la classe politique.
Un cap pour l’avenir
Ce PLFSS proposé par Gerep est une réponse proactive aux défis actuels et futurs de la sécurité sociale. Il combine une rigueur budgétaire, une adaptation aux nouveaux enjeux de santé et une amélioration des mécanismes collectifs pour bâtir un système plus solide et équitable. C'est une vision ambitieuse pour assurer la pérennité de notre modèle social tout en soutenant le dynamisme économique.
Vous pouvez découvrir ce qui risque de changer pour les entreprises :
Article écrit par
Damien Vieillard-Baron
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