OFFREZ-VOUS UN MOIS DE VACANCES RÉGLEMENTAIRES !

L’année dernière, à la même époque, nous vous annoncions une pluie de décrets. L’été 2015 devrait être bien plus sec. Pourtant, cette année, il a fallu se retrousser les manches et passer à la mise en application des nouvelles règlementations. Après les turbulences, les doutes et les questionnements, l’heure est à la mise en conformité avec la législation.

Un coup d’œil sur le calendrier

C’est le 1er avril 2015 que sont officiellement entrées en vigueur les nouvelles règles du contrat responsable. À compter de cette date, les complémentaires santé qui ne respectent pas le nouveau cahier des charges seront vouées aux gémonies de la protection sociale : contributions patronales soumises à charges sociales et taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) à 14 % au lieu de 7 %.

Les entreprises qui disposaient d’une complémentaire santé responsable « ancienne génération » avant le 19 novembre 2014 bénéficient d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité, à condition de ne pas toucher à une virgule de leur contrat en cours d’ici là.

Enfin, toutes les entreprises qui n’ont pas encore de complémentaire santé devront s’équiper avant le 1er janvier 2016 d’un contrat correspondant, au minimum, aux garanties du panier de soins ANI. 

La simplification en marche avec la DSN

C’est également à partir d’avril que les entreprises générant plus de 2 millions d’euros de cotisations Urssaf se sont converties à la DSN (Déclaration sociale nominative), un transfert unique des données de paie qui remplacera l’ensemble des déclarations sociales. Le dispositif devrait être généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Autant dire qu’avant de ressentir pleinement les bienfaits de la simplification, les entreprises devront paramétrer leur logiciel de paie et s’adapter à la nouvelle procédure.

Du nouveau à la rentrée avec le nouveau service GPS 

Face à cette vague de nouveautés, Gerep n’est pas resté inactif. Non content de vous accompagner dans le changement, votre courtier s’est chargé d’une nouvelle mission : la délégation de gestion de prévoyance. Désormais, nous pouvons assurer l’indemnisation des arrêts de travail en lieu et place de certains assureurs et le suivi des dossiers, avec à la clef, plus de rapidité, de proximité, de transparence et de gestion individualisée sur mesure.

Pour la rentrée, du nouveau également avec l’offre GPS (Gerep Prévention Santé), un dispositif qui maintiendra les salariés zen et en bonne santé malgré tous les défis qui les attendent d’ici la fin de l’année. Plus d’informations sur ce nouveau programme en septembre. Mais d’ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances et un ciel dégagé sur le plan réglementaire.