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Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises françaises développent leurs activités à l’international. Cette expansion représente un formidable levier de croissance, mais elle génère également des enjeux complexes en matière de protection sociale internationale. L’internationalisation de l’entreprise peut s’avérer délicate et nécessite une préparation rigoureuse pour garantir une couverture adaptée et conforme.
Quels défis la protection sociale à l’international pose-t-elle pour les multinationales françaises ? Comment anticiper efficacement cette ouverture à l’international ? Voici quelques éléments de réponse.
Les défis de la protection sociale de votre multinationale
Une réglementation complexe et hétérogène selon les pays
La protection sociale des multinationales françaises des salariés de multinationales françaises ne se limite pas à la simple conformité légale. Elle dépend du statut du salarié (expatrié, détaché, contrat local) et de l'existence ou non de conventions bilatérales de Sécurité Sociale.
| Par exemple :
En cas de détachement, c’est‑à‑dire un salarié envoyé temporairement à l’étranger par une entreprise française tout en conservant son contrat initial, le salarié peut, sous certaines conditions (pays d’accueil dans l’UE/EEE/Suisse ou convention bilatérale), rester affilié au régime français de sécurité sociale pendant la durée de la mission. Toutefois, cette protection reste temporaire (par exemple, jusqu’à 24 mois en UE dans un cadre “standard”). Par contraste, lorsqu’un salarié est expatrié, c’est‑à‑dire employé localement à l’étranger ou à l’issue d’un détachement ayant dépassé les limites, il relève généralement du régime local de protection sociale et il est souvent nécessaire de recourir à des assurances complémentaires ou à des dispositifs spécifiques pour maintenir un niveau de couverture comparable. |
Certains pays imposent des régimes nationaux stricts, tandis que d’autres offrent une grande liberté, mais avec des risques potentiels de double affiliation ou d’incompatibilité entre régimes. L’entreprise doit donc anticiper ces situations pour éviter des coûts inutiles et des risques juridiques.
Pour vos salariés à l’étranger, si votre entreprise fait appel à un courtier spécialisé et met en place des solutions d’assurance internationale adaptées, vos collaborateurs bénéficient d’une couverture complète et conforme aux besoins du pays d’accueil. Ces régimes globaux peuvent prendre en charge santé, prévoyance, épargne salariale et retraite si nécessaire, tout en garantissant une gestion simplifiée pour votre entreprise et une protection optimale pour vos salariés, selon leurs profils.
Mais attention, la diversité culturelle et sociale accentue cette complexité. Les attentes des collaborateurs peuvent varier fortement selon le pays et la région, ce qui complique l’harmonisation d’une politique globale de protection sociale.
Assurer une cohérence globale pour tous les collaborateurs
Harmoniser la protection sociale de votre entreprise à l’échelle mondiale est un défi et ne garantit pas toujours l’équité entre vos collaborateurs. Cela passe par la définition d’un socle commun de garanties, complété par des ajustements locaux selon la législation et les besoins spécifiques des filiales.
Les programmes de benefits (avantages sociaux) doivent être pensés pour renforcer l’attractivité et la fidélisation, tout en restant faciles à gérer au quotidien pour les RH et DAF. Une protection sociale transparente et cohérente devient ainsi un levier stratégique de performance et d’engagement. Et dans un contexte de mondialisation où les entreprises cherchent à renforcer cette dite performance, il est aussi essentiel d’intégrer pleinement la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans votre politique de protection sociale.
Nos solutions pour accompagner votre multinationale française
1. Réaliser un audit et une cartographie des régimes existants
Avant de mettre en place une stratégie globale, il est essentiel de comprendre la situation actuelle de vos dispositifs grâce à un audit. Celui-ci consiste à inventoriser tous vos régimes existants, en vérifiant leur conformité et à identifier d’éventuelles lacunes. Il inclut également, la comptabilité des régimes locaux avec le régime français, la prise en compte des droits accumulés à l’étranger pour la retraite, l’invalidité ou encore l’assurance décès. Mais aussi, une cartographie détaillée des obligations légales et des pratiques locales dans chaque pays, afin de hiérarchiser les priorités selon le profil des collaborateurs et les risques pour l’entreprise.
2. Mettre en place des régimes globaux et harmonisés
Une fois l’audit de votre situation réalisé, il devient possible de construire une politique globale de protection sociale à l’international. Les principaux volets à considérer seront :
- Santé : couverture internationale ou locale adaptée et optimisée selon le ou les pays
- Prévoyance : protection contre les pertes de revenus résultant d’événements tels que l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, pour sécuriser l’avenir financier de vos salariés face aux aléas de la vie
- Retraite retraite et épargne salariale : dispositifs flexibles compatibles avec les législations locales et les régimes français
L’objectif est de proposer un cadre clair, transparent et simple à gérer, tout en assurant la continuité des droits et la protection optimale des collaborateurs, quel que soit leur lieu de travail.
3. Sécuriser la mobilité et l'obligation de vigilance (Duty of Care)
L’accompagnement des salariés expatriés repose sur une combinaison de formation des équipes RH, d’outils adaptés et de communication. Il est essentiel de fournir à vos collaborateurs des informations claires et détaillées sur leurs droits, leurs garanties et les démarches à suivre, que ce soit pour un détachement temporaire ou une mobilité internationale plus longue.
Parallèlement, les équipes RH locales doivent être formées et guidées afin de garantir une gestion uniforme et conforme des régimes, quelle que soit la filiale. L’utilisation d’outils digitaux et de processus facilite également l’accès à l’information et simplifie la gestion quotidienne des garanties pour les salariés comme pour l’entreprise. Les enjeux sont multiples :
- Continuité des droits : les périodes d’assurance accumulées dans différents pays ne sont pas toujours reconnues pour le calcul de la retraite ou des indemnités.
- Coût des soins : les dépenses de santé peuvent être particulièrement élevées à l’étranger, notamment en cas d’hospitalisation ou pour certaines pathologies lourdes, ce qui nécessite souvent de recourir à des assurances complémentaires
- Couverture des risques : elle doit être anticipée, car certaines assurances locales peuvent offrir une couverture moins étendue que celle proposée par les régimes français
En adoptant une approche globale et coordonnée, l’entreprise assure une protection optimale de ses salariés tout en simplifiant la gestion administrative.
4. Optimiser grâce à la technologie et aux données
La transformation digitale représente un levier majeur pour piloter efficacement les régimes de protection sociale à l’international. Les outils numériques et le management permettent un suivi des cotisations, des sinistres et des dépenses de santé, offrant une visibilité complète sur le fonctionnement des régimes. L’analyse de données, notamment des indicateurs RH et financiers, aide à identifier les écarts de couverture, à mesurer les coûts par salarié et à détecter les risques avant qu’ils ne deviennent problématiques.
Grâce à ces outils, l’entreprise peut adapter ses dispositifs en temps réel face aux évolutions légales, économiques ou démographiques, tout en anticipant les besoins futurs de ses collaborateurs. L’intégration de la data dans la gestion de la protection sociale permet non seulement de réduire les coûts et de prévenir les arrêts de travail par exemple, mais également d’améliorer la satisfaction et l’engagement des salariés, transformant la protection sociale en véritable levier stratégique pour l’entreprise.
Pourquoi se faire accompagner par un courtier spécialisé ?
Faire appel à un courtier conseil spécialisé permet de sécuriser l’ensemble du dispositif : cartographie des régimes, identification des lacunes, choix des solutions les plus adaptées, simplification de la gestion quotidienne, sécurisation juridique, etc.
Dans un contexte de développement à l’international, un accompagnement expert garantit à votre entreprise que vos collaborateurs sont protégés, engagés et que vos obligations légales sont respectées, tout en maîtrisant les coûts et en optimisant l’attractivité de votre entreprise.
Article écrit par
Clément Poulain

Margaux Vieillard-Baron


Amadou Kasse


