Remontées mécaniques : deux évolutions majeures à anticiper en prévoyance

Alors que les stations de ski ont clôturé leur saison d’hiver, c’est un autre sujet qui s’est ouvert récemment dans les domaines skiables.

Une refonte du régime de prévoyance dans le secteur des remontées mécaniques

Après un appel d’offre lancé en fin d’année dernière, les partenaires sociaux ont fait évoluer leur régime de prévoyance des remontées mécaniques, tant sur le porteur de risque (organisme assureur) que sur les garanties et cotisations. Ces évolutions, dont la plus importante porte sur le risque incapacité de travail, accompagnent les dernières évolutions règlementaires en la matière, avec la baisse du plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Ces deux mesures clés, qui interagissent et se croisent vont donc impacter fortement le risque arrêt de travail des remontés mécanique et ces évolutions significatives doivent être anticipées afin d’être appliquées de manière optimisée et pérenne.

Le régime prévoyance des remontées mécaniques : une amélioration des garanties

Dans une démarche d’actualisation du régime et de la couverture des salariés, les partenaires sociaux ont acté plusieurs améliorations :

• Une meilleure couverture en cas de décès, notamment de décès dans le cadre professionnel. L’instauration de minima pour les rentes éducation.
• Une rentre de conjoint réécrite pour être adaptable à la situation de famille.
• Une amélioration de la rente en cas d’invalidité 2ème catégorie, de +5%.

Incapacité de travail : une franchise réduite et un impact financier important

Pour les entreprises ayant souscrit directement le régime conventionnel ou un régime sur-mesure aligné sur les minima, c’est le risque incapacité des salariés non-cadres qui fait l’objet du changement le plus significatif.

Actuellement, le régime de prévoyance minimal de ces salariés intervient au terme d’une franchise de 120 jours soit 4 mois d’arrêt de travail continu. En amont, c’est le maintien de salaire employeur qui couvre le salarié, lorsque celui-ci dispose de l’ancienneté nécessaire.

A compter du 1er janvier 2026, cette franchise est abaissée à 90 jours (au lieu de 120 jours). Le régime interviendra ainsi un mois plus tôt, générant mécaniquement une hausse du volume de prestations servies.

L’impact de cette évolution est bien entendu financier puisque le nombre d’arrêt de travail, le volume de prestations et de jours couverts vont être revus à la hausse au 1er janvier. Cet impact a déjà été pris en compte dans l’offre conventionnelle, qui présente une évolution des cotisations de +28% !

Les entreprises disposant d’un régime sur-mesure avec une franchise actuelle de 120 jours devront adapter leur contrat pour intégrer la nouvelle franchise, en tenant compte du coût associé.

Cet impact sur le risque prévoyance conventionnel accompagne une autre évolution récente du risque arrêt de travail.

L’impact de la baisse du plafond des IJSS.

Cette mesure, déjà commentée, est applicable depuis le 1er avril 2025.

Désormais, le salaire de référence des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est plafonné à 1,4 SMIC contre 1,8 SMIC auparavant. Cette baisse a pour impact une réduction des IJSS lorsque le salarié bénéficie d’une rémunération supérieure à 1,4 SMIC.

Pour autant, les salariés qui bénéficient du maintien de salaire puis du régime de prévoyance ne seront pas impactés par cette baisse, puisque le delta sera pris en charge soit :

• Par l’employeur dans le cadre du maintien de salaire qui intervient « sous déduction des IJSS »
• Par le régime de prévoyance qui intervient également « sous déduction des IJSS ».

Par un effet de vases communicants, la baisse des IJSS entraîne mécaniquement une hausse de la charge pour l’employeur et le régime de prévoyance des remontées mécaniques.

Ainsi, la combinaison d’une franchise réduite et d’un plafond IJSS abaissé se traduit par une augmentation substantielle de la part prise en charge par le régime de prévoyance.

Un accompagnement pour les entreprises du secteur

Ce sont donc deux mesures significatives qui viennent impacter le risque arrêt de travail des entreprises du secteur des remontées mécaniques.

Les entreprises devront être accompagnées pour mettre leur régime en conformité et mener une analyse approfondie des évolutions. Une étude personnalisée permet de calibrer les ajustements à prévoir selon leur sinistralité réelle et faciliter le calendrier de mise en œuvre. Acteur de référence en la matière, Gerep se tient à votre disposition pour vous accompagner à optimiser votre régime de prévoyance remontées mécaniques.

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